IL Y A 20 ANS, LA NUIT DES LONGS COUTEAUX
La naissance d'un mythe péquiste

Roland Rainville*

1. Le Canada doit être une fédération

2. Il faut enchâsser une charte des droits dans la Constitution.

    Le gouvernement péquiste soumet un projet de front commun des provinces qu'il appelle « Proposal for a common Stand of the Provinces ». Même s'il n'est pas séparatiste, ce projet « provincialiste » est inacceptable pour Trudeau. On y prévoit une charte des droits mais, on rejette toute protection des droits linguistiques des minorités dans les provinces. De plus, le projet enlève au fédéral les affaires sociales et les communications. Si les provinces et le gouvernement canadien s'entendent de façon unanime (chaque province a un droit de veto), on pourra procéder au rapatriement. Trudeau rejette ce projet.

    Le 2 octobre 1980, Trudeau annonce un projet qu'il veut soumettre unilatéralement au gouvernement de Londres. Ce projet comprend :

1- Rapatriement de la Constitution,
2- Charte des droits avec droits linguistiques pour les minorités,
3- Des dispositions prévoyant un référendum sur une formule d'amendement si, après deux ans, le fédéral et les provinces ne se sont pas mises d'accord.

    À Toronto, mi-octobre 1980, seul l'Ontario appuie le projet Trudeau. Six provinces, le Manitoba, le Québec, l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve demandent aux tribunaux du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve, si le projet Trudeau est légal. Par ailleurs, suite aux pressions de plusieurs provinces, le gouvernement de Londres annonce qu'il exigerait l'appui d'un nombre substantiel de provinces avant d'accepter du Parlement canadien, un projet de rapatriement.

    En janvier 1981, la cour d'appel du Manitoba juge, trois contre deux, qu'Ottawa peut procéder unilatéralement au rapatriement. Le 16 avril 1981, huit provinces signent, à Ottawa, une entente qui faisait suite à un long processus. Elles s'étaient mises d'accord sur le rapatriement avec une formule d'amendement. Claude Morin du Québec avait appuyé ce projet qu'on discuterait pendant peut-être trois ans, jusqu'à ce que, espérait-il, Trudeau ait quitté la scène politique. Les dirigeants québécois recherchaient le rapatriement de la Constitution, avec l'intention, dans le processus, de se rapprocher de la sécession. En mars 1981, on était presque d'accord pour que tout amendement constitutionnel soit valide moyennant l'appui du Parlement du Canada et celui des deux tiers des provinces représentant une majorité de la population canadienne. Puis, on a décidé qu'une province ne serait pas obligée de se soumettre à un amendement qui réduirait ses pouvoirs, avant que les deux tiers des députés de cette province n'aient approuvé l'amendement. Par la suite, Québec ajouta une nouvelle exigence : une province qui se retirerait d'un projet devrait recevoir compensation fiscale complète. Le préambule de l'entente du 16 avril 1981 proclamait que toutes les provinces étaient égales. La formule d'amendement impliquait que le Québec n'avait désormais plus de droit de veto sur les amendements constitutionnels, puisque de tels changements pouvaient se réaliser avec l'assentiment du fédéral et celui de sept provinces formant la moitié de la population du Canada. Avec seulement 25 % de la population du pays, le Québec ne pouvait plus agir seul. Avant d'apposer sa signature à l'entente des huit, le 16 avril, René Lévesque obtint qu'une province puisse se retirer d'un projet d'amendement sans avoir à obtenir le vote des deux tiers de ses députés.

    Le 31 mars 1981, la cour de Terre-Neuve annonçait son opposition au rapatriement unilatéral par le Parlement du Canada. Le 15 avril suivant, la cour du Québec reconnaissait, quatre contre un, la légalité d'un rapatriement unilatéral par le gouvernement fédéral. Le 28 septembre, la Cour suprême, divisée, déclarait qu'aucune loi n'interdisait au gouvernement fédéral de présenter au Parlement britannique une résolution qui autoriserait ce dernier à faire au Canada ce que le gouvernement fédéral lui-même ne pouvait faire. De ce point de vue, Ottawa était gagnant. Mais la Cour suprême ajoutait qu'il existait une convention voulant qu'on ne puisse diminuer les droits des provinces sans le consentement d'une majorité des provinces. Ce jugement de la Cour suprême poussa Trudeau à essayer, une nouvelle fois, de s'entendre avec les provinces. Les premiers ministres des provinces avaient aussi une raison de rechercher une solution négociée. En effet, la Cour suprême avait déclaré que le rapatriement unilatéral serait illégitime mais non illégal. Il était donc possible que le Parlement britannique réponde favorablement à un projet unilatéral du Parlement canadien.

    Le 2 novembre 1981, conférence des premiers ministres à Ottawa. On sait maintenant que l'unanimité des provinces n'est plus requise. Les premiers ministres font preuve de souplesse, sauf Lyon du Manitoba, Lougheed de l'Alberta et Lévesque du Québec. Ce dernier excluait toute négociation sur la charte des droits de Trudeau. À ce sujet, Lévesque mit Trudeau au défi de consulter la population. Ce défi aura des conséquences sur la suite des événements. Le 3 novembre, Davis (Ontario) suggère un compromis : il accepterait la formule d'amendement du groupe des huit, si on voulait inclure une charte des droits dans la Constitution. De son côté, Trudeau désirait inclure les droits linguistiques des Canadiens francophones dans la Constitution. À ce sujet, son adversaire le plus obstiné était Lévesque qui était prêt à sacrifier les droits des francophones hors Québec. Les autres chefs provinciaux devaient donc choisir entre Trudeau et Lévesque. Des représentants de Bennett (Colombie-Britannique) exercèrent de fortes pressions sur Louis Bernard, le fonctionnaire le plus important du Québec. À celui-ci ils ont demandé si le groupe des huit pourrait accepter un compromis sur les droits linguistiques. Nous sommes déjà allés trop loin, répondit Bernard. L'impasse était totale. Le groupe des huit, qui se réunissait tous les matins, avait établi qu'aucun de ses membres ne modifierait sa position sans consulter ses collègues. Mais, la solidarité des huit prit fin lorsque René Lévesque accepta, le 4 novembre 1981, la suggestion suivante de Trudeau : si, dans deux ans, on ne s'est pas entendu sur la charte des droits, on soumettrait la question de la charte à un référendum. Lévesque avait déjà souhaité que cette question de la charte des droits soit soumise au vote populaire, dans un référendum.

    Plus tard, René Lévesque, Claude Morin, Lucien Bouchard, Brian Mulroney et d'autres politiciens, ainsi que des universitaires et des journalistes proclameraient que Lévesque avait été trahi par ses alliés et laisseraient croire, même s'il n'en était rien, qu'on avait isolé le Québec lors de la conférence constitutionnelle. Heureusement, la vérité fut clairement établie par les journaux. Le 5 novembre, La Presse de Montréal rapportait ce qui suit : C'est après deux jours de négociations infructueuses et une réunion d'urgence de son cabinet, mardi soir, que M. Trudeau avait finalement fait cette proposition étonnante hier midi. À l'issue d'une première session intensive de pourparlers en matinée, M. Trudeau a expliqué qu'il y avait une « grosse nouvelle ». Il y a une alliance Québec-Canada qui est en train de se développer. Nous tenterons, pendant deux ans, d'améliorer la charte. Faute d'entente, nous consulterons la population en posant la question : « Voulez-vous une charte, oui ou non? » S'adressant aux journalistes à son tour, Lévesque déclara : « Ça nous parait une façon respectable et extraordinairement intéressante de sortir de cet imbroglio.» La Presse, Montréal, 5 novembre 1981, p. A10.

    «Ce référendum pan-canadien ne risque pas de replonger le Québec dans le même genre de conflit qu'il a connu lors de la crise de la conscription », avait ajouté le ministre Claude Charron du cabinet de René Lévesque. En effet, le Québec conserve un droit de veto puisque le référendum doit être ratifié au Québec, en Ontario, dans les Maritimes et dans l'Ouest. Sans l'accord de l'une ou l'autre des quatre régions, la charte ne pouvait entrer en vigueur.

    En se rangeant unilatéralement du côté de Trudeau, Lévesque avait rompu avec ses partenaires du groupe des huit. Il ne les avait pas informés de sa décision, au préalable, ainsi que l'exigeait leur entente. Lévesque acceptait aussi que le Québec et l'Ontario jouissent d'un droit de veto, à l'exclusion des autres provinces. Pourtant, l'entente des huit avait proclamé l'égalité des provinces. Cette égalité était rompue. Certains estiment que Lévesque aurait dû savoir que plusieurs de ses collègues du groupe des huit seraient réticents à l'idée d'un référendum.

    Qui avait trahi René Lévesque? - Réponse : Personne. Lévesque avait lui-même renié l'entente des huit qu'il avait signée le 16 avril 1980. En manchette, Le Devoir titrait Le front des huit s'effondre et son reporter, Jean-Claude Picard écrivait : À ce moment-là, la délégation québécoise jubilait et, au risque de déplaire à ses partenaires du Front commun, n'hésitait pas à monter un instant dans le train proposé par Ottawa (....) « C'est la solution idéale pour nous. Nous repoussons la menace de deux ans et nous sommes sûrs de notre victoire au référendum », disait le leader parlementaire du gouvernement, Claude Charron. Le Devoir, Montréal, 5 novembre 1981, p. 10.

    Michel Vastel, alors employé du Devoir, écrivait : Les provinces anglophones ont livré, hier après-midi, une véritable bataille rangée contre le projet de référendum du premier ministre Trudeau. En fin de journée, le torchon brûlait entre M. René Lévesque et ses anciens alliés du groupe des huit, tandis que M. Richard Hatfield, du Nouveau-Brunswick, l'ancien mouton noir, menace de passer dans le camp des adversaires de M. Trudeau. Le Devoir, 5 novembre 1981, p. 1.

    Messieurs Hatfield (Nouveau-Brunswick) et Davis (Ontario) n'avaient pas adhéré au groupe des huit. Quant aux autres membres de la bande des huit (Lévesque s'étant exclu), ils commençaient à organiser un nouveau front commun pour bloquer le référendum proposé.

    Dans Le Devoir du 6 novembre, après que les chefs provinciaux se furent entendus entre eux durant la nuit du 4 au 5 novembre, sans Lévesque, Vastel expliqua pourquoi le groupe des huit s'était dispersé et avait blâmé le geste posé par Lévesque le 4 novembre : Depuis la veille, de toute manière, et la sortie fracassante de M. Lévesque en faveur du projet de référendum de M. Trudeau, le Québec avait perdu ses derniers alliés. Dans la nuit de mercredi à jeudi, alors que tout le monde se doutait des tractations, un haut fonctionnaire québécois devant qui on s'étonnait qu'il ne tente pas, comme en septembre 1980, une dernière tentative de tenir les provinces ensemble, répondait, désabusé : « Nous n'avons plus aucune crédibilité après ce qui s'est passé ce midi! » Le Devoir, Montréal, 6 novembre 1981, p. 1.

    Après que tous les premiers ministres, sauf Lévesque, eurent trouvé un terrain d'entente, Richard Daignault du Soleil écrivait: Qu'est-ce qui a complètement chambardé la situation? - La menace d'un référendum national sur la charte des droits. C'était un véritable pistolet sur la tempe des provinces anglaises qui ne voulaient pas en entendre parler. Les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta s'en étaient d'ailleurs ouvertes. Bill Davis ne voulait pas de référendum dans sa province. Imaginez un peu, la gueule des tories en Ontario faisant campagne pour le projet Trudeau. (....) Si le premier ministre René Lévesque acceptait le défi du référendum national selon les règles de la formule de Victoria qui accordait à Québec son droit absolu de veto, les autres provinces prirent panique face à cet improbable et incroyable front commun Québec-Canada qui s'annonçait. Le Soleil, Québec, le 6 novembre 1981, p. B1.

    De son côté, Claude Morin, alors ministre péquiste, rappelle que Romanow (Saskatchewan) lui avait rendu visite ce fameux mercredi, 4 novembre 1981. À ce sujet, Morin écrit :Romanow, perturbé, était venu me voir au moment où la séance se terminait. J'eus le sentiment que, pour lui, une catastrophe venait de fondre sur le Canada. Il était sûr que, dans sa province, Trudeau gagnerait le référendum et que, de toute façon, le pays en sortirait déchiré. Pourquoi avions-nous consenti à une procédure aussi délétère? (Claude Morin, Lendemains piégés. Du référendum à la nuit des longs couteaux, Montréal, Boréal, 1988, p. 301.

    Le 4 novembre, Lévesque avait abandonné le front commun. Par conséquent, les autres chefs provinciaux n'ont d'autre choix que d'envisager un compromis soit avec Trudeau, soit avec Lévesque. Lévesque avait déjà annoncé que tout compromis était impossible de sa part. Par contre, Trudeau était disposé au compromis. Ce dernier abandonna donc l'idée d'inclure un recours au référendum en cas d'impasse entre le fédéral et les provinces. Il abandonna aussi l'idée de liberté de circulation entre les provinces. Enfin il accepta d'inclure la clause dérogatoire qui autorisait les provinces à suspendre les libertés fondamentales. Mais il fut incapable de récupérer le droit de veto que Lévesque avait laissé tomber dans sa stratégie pour ériger le front commun des huit contre Trudeau. Avec ces compromis, Trudeau put finalement rapatrier la Constitution et y inclure une charte des droits. Le projet reçut l'appui d'une grande majorité des députés de tout le pays, dont 72 des 75 députés du Québec au gouvernement fédéral. Le 17 avril 1982, lors d'une grande manifestation publique devant le Parlement, quatre personnes dont une Anglaise et trois Québécois ont signé la nouvelle Constitution du Canada. Les signataires étaient la Reine Élisabeth, Pierre-Elliot Trudeau, André Ouellet et Jean Chrétien. Le Canada avait enfin sa propre constitution et devenait, au sens technique et légal, un pays indépendant.

    Pour camoufler l'échec de René Lévesque aux yeux du public québécois, les journalistes et politiciens séparatistes ont lancé, avec succès, le concept de Nuit des longs couteaux, selon lequel, dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981, Lévesque aurait été trahi par ses collègues des autres provinces et le Québec aurait été isolé. La vérité, c'est que Lévesque lui-même, non pas le Québec, s'était isolé en reniant son entente avec les huit. Cette nuit des longs couteaux n'avait heureusement rien de commun avec la terrible tuerie nazie du 30 juin 1934, en Allemagne, qui avait fait des milliers de morts. Aujourd'hui, beaucoup de Québécois, victimes de la propagande péquiste, ignorent ce qui est vraiment arrivé lors de cette conférence ministérielle du 2 au 5 novembre 1981. Il est certain que René Lévesque n'aurait jamais signé de projet de rapatriement constitutionnel, sans être assuré, au préalable, que ce projet avorterait ou qu'il pourrait favoriser la sécession. Au départ, le gouvernement péquiste était bien déterminé à ne jamais approuver ni un plan susceptible de répondre aux attentes du fédéral, ni un plan nuisible par rapport au premier objectif du Parti québécois : la sécession du Québec.

    Le chef du Parti libéral, Claude Ryan, rejette la responsabilité de l'isolement constitutionnel du Parti québécois sur les intentions ambiguës et biaisées du Parti québécois, qui n'a pas intérêt à ce que progresse le renouvellement du fédéralisme. Le Soleil, Québec, le 6 novembre 1981, p. 1.

*Roland Rainville est né à St-Prime, Lac St-Jean, en 1930. Études classiques à Chicoutimi (1943-1951). Études en sociologie, sciences politiques et administration publique à la Faculté des sciences sociales, Université Laval (1951-1955). Carrière: Office national du Film (26 ans, dont trois à Buenos-Aires de 1965 à 1968). Gouvernement du Québec (1963-1965). Affaires étrangères (10 ans, dont trois à Mexico de 1971 à 1974). Retraité en mars 1994.