Rapport de la Commission nationale sur l'avenir du Québec

Introduction

La mise sur pied des commissions
Le mandat des commissions
La Commission nationale

---

Partie I - Une vaste consultation populaire

La souveraineté

• Le rejet du statu quo
  
• L'appui à la souveraineté
  
• Une nouvelle union Québec-Canada
  
• La démarche d'accession à la souveraineté
  
• À propos de la déclaration de souveraineté
  
• La constitution d'un Québec souverain
  
• Une charte des droits, des libertés et des responsabilités

Les droits des citoyennes et des citoyens

• La langue française et la culture québécoise
  
• La communauté anglophone
  
• Les nations autochtones
  
• Les communautés culturelles
  
• La citoyenneté
  
• Le territoire
  
• La continuité des lois

Les orientations de développement pour le Québec

• L'éducation et l'histoire
  
• La culture
  
• Le progrès social
  
• L'économie et l'emploi
  
• Les finances publiques

La décentralisation

• Faut-il inclure la décentralisation dans une constitution?
  
• Les principes de base d'une vraie décentralisation

Les relations du Québec avec le Canada et la communauté internationale

• La poursuite de l'union économique
  
• Le choix de la monnaie canadienne
  
• Le partage de la dette
  
• Qu'advient-il de la citoyenneté canadienne?
  
• La participation du Québec aux organisations internationales

---

Partie II - La réflexion de la Commission nationale

Le peuple québécois, d'hier à aujourd'hui

• Les fondements de l'identité du peuple québécois
  
• Un peuple piégé sur le plan constitutionnel et politique
  
• La Constitution de 1982, sa signification et ses conséquences à long terme pour le peuple québécois
  
• Un profond attachement à la démocratie
  
• Une capacité incontestable de se développer économiquement
  
• Un besoin de consolider l'identité culturelle française

Les fondements d'un Québec souverain

• Le choix de la souveraineté
  
• La déclaration de souveraineté
  
• La constitution
  
• La culture et la souveraineté
  
• Le territoire
  
• La citoyenneté
  
• La minorité anglophone
  
• Les autochtones
  
• Les communautés culturelles

Les nouvelles relations du Québec avec le Canada

• L'association économique
  
• La monnaie
  
• Une éventuelle union politique
  
• Le partage des biens et de la dette

L'organisation de la société

• La continuité des lois
  
• La décentralisation dans un Québec souverain
  
• Montréal, la métropole
  
• Québec, la Capitale
  
• Le progrès social et l'emploi

La participation du Québec à la communauté internationale

• Les traités
  
• Les organisations internationales

---

Les recommandations de la Commission et Conclusion

---

Annexes

• Annexe I: Liste des rapports des commissions sur l'avenir du Québec
  
• Annexe II: Liste des membres des 18 commissions
  
• Annexe III: Liste des associations et des organismes nationaux qui ont été entendus par la Commission nationale
  
• Annexe IV: Participation des organismes aux commissions sur l'avenir du Québec : Interventions écrites et verbales dans l'ensemble du Québec
  
• Annexe V: Carte des autochtones au Québec
  
• Annexe VI: Portion de la dette québécoise dans la dette canadienne selon une étude de la Commission Bélanger-Campeau
  
• Annexe VII: Les organisations internationales
  
• Annexe VIII: Historique des principaux événements qui ont marqué l'appropriation par le gouvernement fédéral des compétences provinciales
  
• Annexe IX: Liste du personnel du Secrétariat national des commissions sur l'avenir du Québec