BOUCHARD ET LE RENVOI

Le jeudi 12 février 1998

Permettez-moi d'abord de vous remercier d'être venus ce midi en si grand nombre. Je salue particulièrement les étudiantes et étudiants en droit, qui m'ont si cordialement invité. En un sens, je voudrais vous dire que je vous envie un peu. Je garde un extraordinaire souvenir de mes études de droit. Ces années d'effervescence furent pour moi l'occasion de découvrir à la fois le monde et son fonctionnement, la réalité sociale et les codes qui la régissent. Chaque loi, chaque article de loi, chaque précédent a son histoire, est le fruit de la volonté humaine, du choc des idées, du poids des circonstances. Mon séjour, à l'Université Laval, m'a aussi permis de faire la connaissance de centaines de jeunes qui allaient ensuite laisser leur marque dans l'évolution de notre société. André Tremblay était un des nombreux confrères de classe que j'ai retrouvés, ensuite, à chaque détour de la vie professionnelle et publique.

Alors, lorsque vous retournerez, tout à l'heure, à vos cours et à vos travaux, demandez-vous lequel ou laquelle de vos collègues deviendra conseiller constitutionnel, entrepreneur, chercheur, ambassadeur, ministre, premier ministre. Lequel, même, sera demain juge à la Cour suprême.

Mais sS'il y en a que je n'envie pas, aujourd'hui, ce sont bien les juges actuels de la Cour suprême. Ils sont habitués, de par leur fonction, aux dilemmes cornéliens. Cependant les voilà plongés, contre leur gré, dans un débat politique qui n'est pas le leur. Les voilà surtout conduits dans le pire piège que puisse leur tendre un gouvernement.

Songez-y un instant. Si le gouvernement fédéral avait voulu affaiblir la Cour suprême, nuire à sa crédibilité, attiser la méfiance à son égard dans de larges segments de la population, il aurait agi... exactement comme il l'a fait. On se souviendra même qu'à l'origine, le gouvernement fédéral souhaitait plaider sa cause anti-québécoise devant les juges, à la fin de juin, l'an dernier, c'est-à-dire au moment de la Fête nationale du Québec. La Cour a fort prudemment refusé de participer à cette provocation.

Depuis, le piège s'est encore resserré autour de la Cour du fait que le requérant, le gouvernement fédéral, a nommé lui-même, d'un trait de plume, en cour d'instance, deux des neuf juges qui devront entendre sa propre cause. Voilà un procédé qui, à lui seul, créerait un vice de forme irrémédiable dans n'importe quel arbitrage -- on ne le tolérerait jamais à la cour des petites créances. Le principe même d'indépendance judiciaire est mis en cause. Mais Ottawa, aveugle au tort causé à l'institution de la Cour suprême, continue de procéder.

Depuis le début de cette aventure, des voix se sont élevées dans le camp fédéraliste, au Québec et un peu partout au Canada, pour mettre Ottawa en garde contre le risque terrible que le renvoi fait peser sur la Cour, bien sûr, mais aussi sur la stratégie fédéraliste. Mais les tenants de la ligne dure, du Plan B, qui dominent le cabinet fédéral, ont passé outre. Alors que l'échéance approche, ce ne sont plus des voix qui s'élèvent, mais un concert de démocrates de toutes les tendances. Les deux chefs fédéralistes des deux référendums sur la souveraineté, MM. Claude Ryan et Daniel Johnson, condamnent fermement la démarche fédérale. Ils affirment, très justement, que la volonté démocratique des Québécois ne peut être limitée par une constitution ou un jugement. Avant-hier, trois partis à la Chambre des Communes, le Bloc Québécois, le Parti Progressiste-Conservateur et le Nouveau Parti Démocratique ont désavoué la stratégie fédérale en votant une motion reconnaissant le droit du peuple Québécois de décider librement de son avenir. Le regroupement Pro-Démocratie suscite un nombre croissant d'adhésions. Mais Ottawa fait la sourde oreille et procède quand même, isolé dans son refus de la démocratie.

Dans le texte qu'il a soumis à la Cour, M. Ryan conclut son argumentation en suggérant aux neuf juges de refuser de répondre aux questions posées par le gouvernement fédéral. M. Ryan écrit, je cite, que «la cour agira plus sagement en renvoyant aux acteurs politiques la responsabilité de trouver des réponses démocratiques aux questions qui lui ont été adressées». Je suis d'accord. Si les juges devaient suivre le gouvernement fédéral dans le marécage politique de ce renvoi, ils assumeraient, maintenant et pour la suite des événements, une responsabilité politique considérable. Il me semble que du simple point de vue des membres de la Cour suprême, s'ils tiennent à préserver la crédibilité de l'institution, ils doivent refuser de s'engager dans le piège tendu par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement québécois, lui, ne sera pas présent lors de ces audiences. Pas seulement parce que les juges sont nommés par le fédéral, pas seulement parce que la Cour n'a pas juridiction en droit international ou parce qu'elle n'a pas le droit moral de s'occuper de questions politiques. Alors pourquoi ? Répondre à cette question, c'est aller au coeur du différend qui oppose depuis bientôt presque deux siècles la démarche québécoise à celle du Canada. La réponse, c'est la primauté de la démocratie.

L'Assemblée nationale du Québec, le gouvernement des Québécois, sont des émanations de la démocratie québécoise. Nous sommes les dépositaires des choix que font les Québécois aux élections et lors des trois référendums que trois gouvernements ont organisés. Nous respectons les décisions prises par la démocratie québécoise. Mais le droit de choisir -- leur gouvernement ou leur avenir -- appartient aux Québécoises et aux Québécois. Il n'appartient pas au gouvernement.

Le gouvernement du Québec ne peut donc soumettre ce droit à un tiers, à un tribunal ou à un autre gouvernement. Mettre ce droit en balance, l'exposer au jugement d'autrui, ce serait manquer à la responsabilité, au devoir que nous avons de protéger le droit des Québécois de choisir. Plaider à la Cour, ce serait cautionner, à l'avance, le jugement qui prétendrait, demain, restreindre, réduire, nier, même, le droit des Québécois.

Le consensus au Québec sur notre droit de choisir est clair, il transcende les partis. L'Assemblée nationale parle d'une seule voix. La position fédérale, elle, relève du dédoublement de personnalité. Sur la question de la souveraineté, le gouvernement fédéral déclare, d'une part, que le Canada ne peut retenir les Québécois dans la fédération contre leur gré. Mais il affirme d'autre part que, par la constitution, il détient un droit de veto sur la souveraineté du Québec, donc qu'il peut retenir les Québécois dans la fédération contre leur gré.

Ce curieux monstre à deux têtes a pris naissance le jour même de l'annonce, par Ottawa, du dépôt de son renvoi en Cour suprême, en septembre 1996. Dans un discours en Chambre, au nom du gouvernement fédéral, le ministre de la Justice -- c'était Allan Rock -- reconnaissait que le Québec avait parfaitement le droit de tenir un nouveau référendum sur la souveraineté et que les Québécois pouvaient, s'ils le désiraient, devenir souverains. Mais il ajoutait aussitôt qu'il faudrait d'abord «des négociations et des ententes» entre le Québec et le Canada, sur les sujets suivants -- et je le cite -- : «les arrangements commerciaux et économiques, les droits des citoyens de se déplacer à l'intérieur du pays, le partage de la dette et des biens publics, l'utilisation de la monnaie et une foule d'autres questions».

Pendant un instant, j'ai pensé qu'il était en train de lire le programme du Parti Québécois.

Car c'est précisément ce que nous proposons, si les Québécois nous en donnent le mandat, démocratiquement, lors de la prochaine élection : la tenue d'un référendum, l'obtention d'un mandat de réaliser la souveraineté, suivie d'une période de négociations sur toutes ces questions -- pour tenter d'en arriver à une entente que nous appelons le partenariat. Nous pensons, et les expériences étrangères nous donnent raison, qu'une période d'environ un an suffirait à conclure ces négociations, du moins sur tous les points essentiels. Alors, le Québec pourra déclarer sa souveraineté.

C'est le scénario normal, démocratique, c'est celui du bon sens. Évidemment, comme ce sont les Québécois qui auront choisi de devenir souverains, c'est à eux, par leur Assemblée nationale, que reviendra le droit de déclarer la souveraineté au terme de ce processus. La déclaration de souveraineté n'est rien d'autre que l'acte qui concrétise, un peu plus tard dans le temps, le Oui référendaire.

On peut alors se poser la question : si Québec et Ottawa sont d'accord pour dire qu'un référendum peut être tenu, que les Québécois peuvent dire Oui à la souveraineté, qu'après ce Oui, des négociations doivent avoir lieu sur une foule de questions entre le Canada et le Québec avant que le Québec ne déclare son indépendance, pourquoi Ottawa plonge-t-il la Cour suprême, et la famille fédéraliste, dans le pire tourment de son histoire ?

Pourquoi ? Parce que le gouvernement fédéral est obsédé par un mot : le mot «unilatéral».

Au sujet de ce mot, le premier ministre Jean Chrétien a livré le fond de sa pensée, il y a quatre ans, lors de la «guerre du turbot», lorsqu'il a déclaré, et je le cite : «tous les progrès faits en droit international l'ont été à la suite de décisions unilatérales».

La vérité, c'est que la volonté d'agir seul, unilatéralement, d'imposer sa volonté d'en haut, fait partie de la culture politique du gouvernement canadien. Elle s'inscrit en continuité avec le caractère monarchique, colonial, dont le Canada ne s'est jamais complètement départi.

Au contraire, la volonté démocratique, la volonté d'agir sur la base de l'adhésion majoritaire, fait partie de l'histoire du Québec. Ce n'est pas un hasard, et nous n'avons pas le mérite d'avoir fait ainsi un choix moral supérieur. C'est simplement que, face à la puissance constituée à Londres, puis à Ottawa, nous, Québécoises et Québécois, n'avions que cette arme, le droit de vote, pour manifester notre force, pour nous faire entendre.

On retrouve cette opposition à chaque tournant majeur de notre histoire. En fait, le geste unilatéral est en quelque sorte le péché originel du Canada. Je m'explique.

Nous soulignons, cette année, le 160e anniversaire des événements de 1837 et de 1838. À l'époque, une majorité de Québécois, aux urnes, avaient voté pour le parti Patriote, qui détenait une écrasante majorité de sièges à ce qui est devenu notre Assemblée nationale, qui est comme vous le savez un des plus vieux parlements du monde. Les Patriotes réclamaient pour le Québec le droit de se gouverner lui-même, ce qu'on appelait alors le «gouvernement responsable». C'était un droit qui nous était cependant nié par la constitution alors en vigueur, constitution imposée par Londres. À la demande démocratique des Québécois, Londres et les responsables coloniaux ont répondu par le refus et la répression.

Ensuite, unilatéralement, le pouvoir colonial a imposé une nouvelle constitution qui appliquait le fameux rapport Durham dont le but était d'assimiler les francophones dans l'ensemble canadien, en obligeant l'union du Bas-Canada, le Québec d'alors, avec le Haut-Canada, l'Ontario de l'époque.

Lors de la négociation de la constitution de 1867, qui créait la fédération actuelle, plusieurs Québécois réclamaient la tenue d'un référendum et George-Étienne Cartier avait promis que le projet de fédération serait «soumis au peuple avant de devenir loi». La promesse ne fut pas tenue, car le pouvoir craignait un verdict populaire négatif. La Constitution ne fut approuvée qu'à la suite d'un simple vote au parlement de l'Union. Puis, l'élection qui a suivi de quelques mois le fait accompli, a été entachée d'irrégularités majeures, même pour l'époque. Dans le tiers des circonscriptions, il n'y eut même pas de vote. Et dans plusieurs circonscriptions, le vote fut interdit dans plusieurs quartiers fortement opposés à la fédération.

La recherche historique récente rapporte même des interventions qui font un peu sourire aujourd'hui. Le vote n'était pas secret, ce qui était l'usage. Tous les évêques avaient fait savoir, par la publication d'une série de mandements et de lettres pastorales, que les catholiques avaient le «devoir de conscience» de voter pour les candidats favorables à la fédération. Des évêques avaient même envoyé des instructions dans les paroisses indiquant qu'un vote pour l'opposition était un péché. Et si un électeur refusait de se repentir, il ne pouvait recevoir l'absolution. Malgré tout, 45% des électeurs ont eu le courage de s'opposer aux candidats favorables à la fédération. Le nombre de catholiques n'ayant pas reçu l'absolution lors des Pâques qui ont suivi l'élection de 1867 a ainsi presque doublé -- les électeurs refusaient de se repentir.

Les temps ont bien changé.

Mais c'est ainsi que la constitution fondatrice du Canada n'a jamais obtenu de légitimité démocratique.

Dans le mouvement souverainiste, jusqu'au début des années 70, certains se posaient bien légitimement la question suivante : puisque le Québec est entré dans le Canada sans passer par les urnes, pourquoi devrait-il s'imposer, pour en sortir, un test plus exigeant, celui de la majorité référendaire ? Quand on y songe, il n'y a jamais eu, au Canada, de référendum sur l'indépendance du Canada. Mais le mouvement souverainiste, inspiré notamment par son fondateur René Lévesque, a tranché : nous sommes des démocrates. Nous voulons que notre pays, le Québec, soit construit sur le socle de la démocratie.

Nous nous sommes également engagés à soumettre la future constitution d'un Québec souverain à un référendum. Cela nous paraît plus qu'indispensable : naturel.

Ce réflexe démocratique explique pourquoi René Lévesque a considéré comme une priorité l'adoption par l'Assemblée nationale, il y a 20 ans, d'une loi sur le financement des partis politiques et d'une loi sur la consultation populaire. En éliminant les caisses électorales occultes, en disciplinant l'ensemble des pratiques électorales, ces lois québécoises, exemplaires, font en sorte que, le jour du scrutin, chacun soit convaincu qu'il y a «une personne, un vote», et non pas «un dollar, un vote».

Les partis représentés à l'Assemblée nationale ont respecté cette règle depuis 20 ans, cependant il faut souligner qu'à chacun des trois référendums, et pendant les campagnes référendaires proprement dites, le gouvernement fédéral a fait savoir qu'il ne se sentait lié ni par la lettre, ni par l'esprit de la loi de la démocratie québécoise. Ottawa a donc dépensé des millions de dollars pour inonder le Québec de publicité pro-fédérale de toute sorte. Au dernier référendum, un document fédéral interne qualifiait même ces publicités de «subliminales», ce qui était fort charitable pour des campagnes qui n'étaient pas dominées par la subtilité.

Sur le fond des choses, il est intéressant de noter que le référendum de 1980, organisé par les souverainistes sous l'égide de la Loi sur la consultation populaire, fut la première fois où les Québécois ont eu l'occasion de dire, dans une consultation démocratique, s'ils voulaient faire partie ou non du Canada. C'est grâce à la tradition démocratique québécoise -- je dirais même souverainiste -- que ce vote a eu lieu.

Évidemment, le Non référendaire de 1980 était conditionnel à la promesse faite par les chefs fédéralistes de l'époque de modifier le fonctionnement du Canada pour faire plus de place aux attentes des Québécois.

À la démarche démocratique québécoise, le gouvernement libéral de l'époque, le premier ministre Pierre Trudeau, son ministre de la Justice, Jean Chrétien, ont répondu par un geste unilatéral : l'imposition d'une nouvelle constitution canadienne. Contre le voeu du gouvernement élu, contre le voeu de l'Opposition officielle, et malgré le désaveu de l'Assemblée nationale, ils ont imposé au Québec une constitution qui, loin de répondre au programme autonomiste des fédéralistes du Québec, réduisait au contraire les pouvoirs de l'Assemblée nationale.

Il y eut un moment où l'opposition populaire à ce qu'on a appelé le «coup de force» fédéral était telle, que Pierre Trudeau a pensé que même Londres, même Margaret Thatcher, refuseraient de lui accorder sa constitution, donc de lui accorder l'indépendance formelle du Canada. Car c'est de cela qu'il s'agissait. Rapatrier la constitution signifiait que le Canada devenait formellement indépendant du Royaume-Uni.

Dans ses mémoires, Pierre Trudeau écrit ce qui suit et je cite : «Si le Parlement britannique se dérobait, il nous resterait [au gouvernement fédéral] l'option d'une démonstration massive de volonté nationale, qui supposerait de notre part -- écoutez bien -- une déclaration unilatérale d'indépendance et la rupture de tous nos liens constitutionnels avec le Royaume- Uni». Et qui, pensez-vous, aurait rédigé la déclaration unilatérale d'indépendance du Canada ? Le ministre de la Justice d'alors, bien sûr, M. Jean Chrétien.

Mais déclarer l'indépendance, sans l'autorisation de la métropole, c'est un geste sérieux, qui doit reposer sur une authentique légitimité. C'est pourquoi, toujours dans ses mémoires, M. Trudeau révèle qu'il avait fait préparer le projet d'un référendum ou d'une élection générale sur cette question car, écrit-il, «si nous devions en venir à une épreuve de force, il fallait permettre à la population de manifester publiquement qu'elle nous soutenait dans notre entreprise en faveur des droits du peuple».

M. Trudeau est donc très clair, si un gouvernement en reçoit le mandat aux urnes, il a le droit de déclarer l'indépendance.

Lundi prochain, à la Cour suprême, le gouvernement du Canada va plaider exactement le contraire.

Le procureur du gouvernement du Canada, Me Yves Fortier, était lui-même un des partisans d'une déclaration unilatérale d'indépendance pour le Canada. Il écrivait à l'époque que cette mesure «ne soulèverait aucun problème majeur sur le plan international». En 1987, dans le cadre d'audiences sur l'accord du lac Meech, il a même déclaré ce qui suit, et je cite, : «Politiquement, et j'irais jusqu'à dire moralement, la loi constitutionnelle de 1982 ne s'applique pas au Québec. Et ceux qui prétendent le contraire commettent des hérésies constitutionnelles.»

On le sait, il n'y a pas eu de référendum sur la constitution de 1982. En fait, le seul moment où la constitution de MM. Trudeau et Chrétien a connu le test des urnes, bien indirectement, fut le référendum de 1992, sur la proposition de Charlottetown qui prétendait améliorer cette constitution. On sait que le Canada-anglais a voté non, pensant que le nouveau texte en donnait trop au Québec, et que les Québécois ont eux aussi voté non, jugeant que ces changements étaient nettement insuffisants pour justifier leur adhésion à la constitution de Pierre Trudeau. Ce vote de 1992, organisé au Québec selon les règles de la Loi sur la consultation populaire, n'a fait que confirmer l'absence de fondement démocratique de la constitution canadienne actuelle.

Le contraste avec la démarche québécoise est d'autant plus net que les souverainistes, eux, sollicitent des électeurs le mandat d'organiser un référendum. En étant élu, en septembre 1994, M. Parizeau a obtenu le mandat d'organiser le référendum d'octobre 1995. De la même façon, ce n'est qu'en obtenant une réélection que mon gouvernement se trouvera investi d'un nouveau mandat de tenir un référendum. Qu'est-ce qui nous oblige à tant de scrupule démocratique ? La constitution ? Pas du tout, elle est muette sur la question. La Loi sur la consultation populaire qui prévoit ce mécanisme est une loi normale, que l'Assemblée nationale pourrait amender. Mais c'est par respect de la démocratie québécoise que nous appliquons cette règle.

Pendant la campagne référendaire de 1995, il y eut un bref instant où Jean Chrétien semblait aussi respectueux de la démocratie que les membres de l'Assemblée nationale. Cinq jours avant le vote, M. Chrétien a réquisitionné les ondes nationales et a dit des choses extrêmement importantes, qu'il a d'ailleurs répétées à d'autres occasions pendant cette semaine historique.

D'abordt, il a défini avec exactitude l'enjeu du référendum. Je le cite : «Demeurer Canadiens ou ne plus l'être, rester ou partir, voilà l'enjeu du référendum». Fin de la citation.

En disant cela, il avalisait la question référendaire. Nous savons que le libellé de la question n'était pas à son goût. Mais s'il avait pensé que c'était là un défaut déterminant, il aurait dit aux Québécois que le résultat du vote serait nul et non avenu, qu'il n'entraînerait aucune conséquence. Mais il n'a pas dit cela. Il a dit le contraire. Il a dit : voter Oui, c'est partir, c'est ne plus être Canadiens.

Lundi prochain, à la Cour suprême, le gouvernement du Canada va plaider exactement le contraire.

Dansle même discours à la nation, le premier ministre du Canada a clairement établi à qui appartenait la décision de rester ou de partir. Parlant de «ses compatriotes du Québec», il a déclaré : «l'avenir de notre pays est entre leurs mains». Fin de la citation.

Il n'a pas parlé des députés de la Chambre des communes. Il n'a pas parlé des juges de la Cour suprême. Il n'a pas parlé de la constitution canadienne. La décision, a-t-il dit, appartient aux Québécois. En fait, il a même ajouté, je le cite toujours : «d'un bout à l'autre du Canada, les gens savent que cette décision est entre les mains de leurs concitoyens du Québec.» Fin de citation.

Lundi prochain, à la Cour suprême, le gouvernement du Canada va plaider exactement le contraire.

Toujours dans son appel à la nation, M. Chrétien a défini le poids de la décision démocratique référendaire, sur l'avenir politique du Québec. Les souverainistes et tous les démocrates savent que moralement et politiquement, le résultat référendaire détermine les décisions à venir. Le vote populaire est un ordre politique donné au législateur et au gouvernement. Ce soir-là, à la télévision, le premier ministre Chrétien était d'accord. Il a déclaré qu'avec la décision référendaire, et je cite, «l'avenir du Québec se décidera lundi», jour du vote. Il a même ajouté qu'il s'agissait , je cite, d'une «décision sérieuse et irréversible». «Une décision sérieuse et irréversible».

Donc, selon Jean Chrétien, si les Québécois, votaient Oui à la question posée, le Québec allait devenir souverain, c'était irréversible, parce que les citoyens québécois, les seuls consultés, en auraient décidé ainsi.

Lundi prochain, à la Cour suprême, le gouvernement du Canada va plaider exactement le contraire.

Dans cet appel à la nation, il y avait même un élément supplémentaire, un élément de contexte.Monsieur Chrétien a affirmé que la situation était exceptionnelle et a insisté pour dire que l'avenir du pays était en jeu. Or, lorsque M. Chrétien s'est exprimé ainsi, il n'existait aucune indication à l'effet que le Oui pourrait emporter le référendum avec 60%, encore moins 66% des votes. Tous les sondages indiquaient que le Oui pourrait alors l'emporter avec 50, 51 ou 52% des voix. Donc une victoire serrée.

Et c'est cette perspective, celle d'une victoire du Oui, à 50% plus un, qui rendait M. Chrétien si solennel. S'il avait pensé qu'une majorité de 50% plus un n'était pas suffisante pour décider, c'était le moment de le dire. Mais il a au contraire déclaré qu'une victoire du Oui au référendum allait entraîner la création d'un nouveau pays, sans nullement soulever la question de la majorité requise. Tous les Québécois à l'écoute ce soir-là ont compris que la règle normale du 50% plus un allait s'appliquer, comme en 1980, comme en 1992.

Aujourd'hui, M. Chrétien et ses ministres disent exactement le contraire. Ils contestent, entre autres, la règle du 50% plus un.

Et cette volonté de triturer les règles du jeu, de tourner le dos à la démocratie, d'agir unilatéralement se manifeste avec une force nouvelle, à Ottawa, depuis le référendum de 95.

Toutes les pièces sont au dossier, il s'agit de les passer en revue, et on retrouve la même opposition entre le réflexe démocratique québécois et le réflexe unilatéral fédéral.

Le Non l'a emporté, en 95, avec 50,6% des voix. Tous les leaders souverainistes, immédiatement, ont concédé la victoire au camp du Non.

Mais le lendemain du vote, alors que j'étais chef de l'Opposition officielle et que j'ai demandé à M. Chrétien aux Communes s'il en aurait fait autant, si les résultats avaient été inversés, il n'a pas répondu qu'il aurait respecté le vote. Il a répondu qu'il aurait «défendu la constitution du Canada». Il avait omis de le dire aux Québécois la semaine précédente.

Le vote référendaire de 1995, encore plus que celui de 1980, exprimait le profond désir des Québécois de décider eux-mêmes d'un plus grand nombre de leurs affaires. M. Chrétien l'a très bien compris, lui qui affirmait dans ses discours pré-référendaires vouloir éliminer les chevauchements entre Ottawa et le Québec. En décembre dernier, à Ottawa, je lui ai présenté une liste d'une douzaine d'initiatives que le gouvernement fédéral s'apprête à mettre en oeuvre dans les champs de compétence des provinces, une douzaine de chevauchements supplémentaires, notamment en éducation et en santé. Je lui ai proposé une négociation qui lui permettrait d'aller de l'avant avec ses initiatives dans les provinces qui le désirent, mais qui permettrait au Québec de s'en retirer, avec compensation, pour éviter justement ces dédoublements et ces gaspillages et pour respecter la volonté des Québécois de gérer au moins un certain nombre de leurs affaires.

Des premiers ministres provinciaux intéressés à en discuter de notre proposition. Mais je peux vous dire que le refus de M. Chrétien a été immédiat, total et sans appel. Il a mis fin à la discussion avant même qu'elle ne commence.

Alors qu'au référendum, les Québécois du Oui et du Non ont clairement indiqué qu'ils voulaient davantage de marge de manoeuvre pour le Québec, davantage de maîtrise de leurs affaires, le gouvernement fédéral a décidé de faire le contraire. Il a décidé que, pour gagner le prochain référendum, il fallait qu'il y ait davantage d'interventions du gouvernement canadien dans tous les domaines : l'éducation, la santé, la vie communautaire, le développement régional, la culture. Il faut des drapeaux rouges partout, sur les murs, dans les livres, sur les écrans, dans les écoles. On le verra clairement dans le prochain budget fédéral où M. Paul Martin s'improvisera, à toutes fins pratiques, ministre de l'éducation.

Que cette stratégie soit un refus du vote référendaire et, de plus, qu'elle contredise sa propre constitution, ne dérange pas M. Chrétien. Cette stratégie du Canada mur à mur, partout, toujours, est un affront permanent au principe même du fédéralisme et à celui de la subsidiarité. À même les milliards de dollars qu'il nous a confisqués, le gouvernement canadien veut enfoncer le Québec, le rapetisser, lui faire de l'ombre dans tous les domaines, le remplacer à chaque opportunité. Il tente de faire la démonstration qu'il n'y a ici qu'un gouvernement important, celui d'Ottawa. C'est une stratégie purement politique, purement pré-référendaire, qui est pourtant en train de transformer durablement le fonctionnement du pays. Le Parti libéral du Québec, qui a suivi le gouvernement fédéral sur cette voie pendant plus d'un an, se rend compte maintenant du danger que l'impérialisme fédéral fait courir aux droits du Québec. Car si la nouvelle omniprésence d'Ottawa est anti-souverainiste, qui peut prétendre que le fédéral annulerait ses nouvelles invasions en santé, en éducation et en culture, en cas de majorité fédéraliste à l'Assemblée nationale ? Personne. Pour les fédéralistes québécois, suivre les libéraux fédéraux du Plan B sur leur lancée, c'est pratiquer la politique de la terre brûlée.

Le but de la manoeuvre fédérale, c'est d'empêcher le Québec de devenir souverain. Mais le résultat de la manoeuvre, c'est la démonstration que les Québécois n'ont qu'une façon de faire respecter leur volonté de gérer leurs affaires. Et cette façon, c'est la souveraineté.

Et la volonté fédérale de jouer le tout pour le tout, de compromettre les institutions elles-mêmes dans la course au Plan B, apparaît clairement dans la façon dont le renvoi en Cour suprême a été préparé. Le gouvernement fédéral a posé trois questions à la Cour, affirmant qu'il s'agissait d'un «enjeu d'une importance capitale». Importance capitale pour le gouvernement, sans doute, pour l'opposition aussi, pour les provinces et certainement pour le Québec.

Mais avez-vous remarqué que c'est le gouvernement fédéral qui a écrit les questions tout seul, sans les soumettre même à un débat à la Chambre des communes ?

Ces questions, faut-il le signaler, ne sont pas à l'abri de tout soupçon. Le Président de la Commission du Droit International des Nations Unies a lui-même écrit ce qui suit, et vous me permettrez de citer cette autorité internationale : «Je suis profondément troublé et choqué par la façon partisane dont les questions sont posées et je me permets de suggérer qu'il est du devoir d'une Cour de justice de réagir face à ce qui apparaît clairement comme une tentative trop voyante de manipulation politicienne». Fin de citation.

M. Chrétien et ses ministres sont donc un peu mal placés, je pense, pour donner des leçons de libellé de questions à qui que ce soit.

Au Québec, nous avons prévu que la question référendaire était soumise au débat public, entre les élus de l'Assemblée nationale. Il y a même une façon fort simple pour les membres du gouvernement fédéral de participer à ce débat. La marche à suivre a été clairement indiquée, il y a deux ans, par le chef de l'opposition officielle du Québec, M. Daniel Johnson. Il a déclaré que «si des membres du gouvernement fédéral veulent dicter la question aux Québécois, c'est très facile. Qu'ils démissionnent de leur siège à la Chambre des communes, qu'ils cherchent un parti qui va les accueillir au Québec, qu'ils se présentent à une convention, qu'ils essaient de se faire élire aux élections et, s'ils sont une majorité, ils peuvent le faire. La question est posée par le gouvernement et adoptée par l'Assemblée nationale, a expliqué M. Johnson, c'est comme ça que ça marche.»

Bref, le Québec a choisi de fonder la légitimité de sa question référendaire sur le débat des élus à l'Assemblée nationale. Le gouvernement fédéral, lui, a décidé de ses questions en vase clos, sans débat, unilatéralement. Il a demandé aux juges, qu'il nomme unilatéralement, de se prononcer sur la base de sa constitution, qu'il a imposée unilatéralement, et il pense qu'au terme de ce processus, il pourra torpiller, unilatéralement, la démocratie.

Il est bien sûr regrettable que le gouvernement canadien s'engage dans cette voie, qui ne lui fait pas honneur. Nous, qui sommes en politique, savons que toute cette histoire de renvoi en Cour suprême, tout ce bruit, même, que des ministres libéraux irresponsables ont fait autour du débat de la partition, nous savons que cela fait partie d'une stratégie de communication qui vise à intimider les Québécois qui sont indécis, sur la question de la souveraineté. Les porte-parole fédéraux ne s'en cachent d'ailleurs pas.

Mais lorsqu'on met de côté la stratégie politique et qu'on examine, au mérite, les questions de fond, on se rend compte qu'il s'agit finalement d'un débat fort simple:

Si les Québécois le désirent, il y aura un référendum où ils pourront décider, démocratiquement, à un minimum de 50% plus un, de faire du Québec un État souverain. S'ils disent Oui, c'est un ordre politique qu'ils donneront à l'Assemblée nationale. Mais ils auront ordonné aussi, puisque c'est la proposition du gouvernement, précisée dans la question, de négocier avec le Canada avant de déclarer la souveraineté. Dans les semaines et les mois qui suivront le référendum, il y aura donc des négociations, sur une foule de questions, surtout économiques, et nous sommes à peu près d'accord sur la liste des sujets qu'il faut aborder.

En cas de succès des négociations, tout le monde s'entend, on se serre la main.

Mais en cas d'échec des négociations, que se passe-t-il ? Qui a le dernier mot ? C'est l'ultime question de fond. Une question qui ne se posera probablement pas. C'est cependant celle qu'Ottawa, pour des raisons de communication politique, a choisi de mettre à l'avant-scène.

Qui, donc, aura le dernier mot ?

Il y a deux thèses.

Selon le gouvernement fédéral, le dernier mot lui revient, à lui, en vertu d'une constitution qui n'a aucun fondement démocratique et de l'interprétation qu'en ferait une Cour qu'il a lui-même nommée. M. Chrétien nous dit: l'État, c'est moi; le droit, c'est moi; le choix, c'est moi, unilatéralement. Comme au temps des Patriotes, comme au temps de l'Union forcée, comme au temps de la constitution de 1867, comme au temps du coup de force de 1982.

Selon nous, selon tous les démocrates québécois et un nombre croissant de démocrates canadiens, le dernier mot n'appartient pas à un homme, pas à un gouvernement, pas à un texte imposé d'en haut. Selon nous, le dernier mot appartient à la démocratie québécoise, au peuple québécois. Et ce mot, que sera-t-il ? Ce sera le mot Oui, prononcé le jour du prochain référendum.

Merci.