L'étrange silence des fédéralistes québécois
par André Burelle, Ancien conseiller des gouvernements Trudeau et Mulroney,
auteur du Mal canadien

(Le samedi 3 janvier 1998) Il n'aura fallu que peu de temps à Ottawa pour s'approprier l'idée de Pacte sur l'union canadienne et transformer en instrument de mise en tutelle des provinces ce qui se voulait au départ un outil de concertation et de codécision entre partenaires à part entière de la fédération. C'est ce que vient de démontrer sans équivoque l'attitude du gouvernement fédéral lors de la récente conférence des premiers ministres sur l'union sociale canadienne. Et lorsque je vois les fédéralistes provinciaux du Québec s'écraser devant le gouvernement Chrétien et laisser au premier ministre Lucien Bouchard et à Lise Bissonnette le soin de s'opposer aux visées unitaires d'Ottawa en exigeant le respect de la Constitution fédérale du Canada, je me dis que leurs calculs politiques à courte vue finiront par tuer ce pays.

Lorsque l'idée d'un Pacte sur l'union canadienne fut proposée pour la première fois au Comité ministériel fédéral chargé de préparer la négociation de Charlottetown, ce pacte devait servir de complément à l'Accord du lac Meech et instaurer un nouveau mode de gestion de la fédération canadienne, respectueux du droit à la différence du Québec et de la souveraineté locale des provinces mais en même temps capable de fédérer les efforts de tous les gouvernements pour assurer le bien commun du pays. Notre objectif était de sortir le Canada d'un «nation building» tutélaire fondé sur le pouvoir de dépenser d'Ottawa en rasseyant l'union économique et sociale canadienne sur un véritable partenariat fédéral-provincial. Et la clé de cette transformation était la signature d'un pacte administratif entériné par toutes les législatures du pays et qui autoriserait la création d'un Conseil des premiers ministres - ou de tout autre mécanisme regroupant des élus des deux ordres de gouvernement - pour gérer l'interdépendance des partenaires de la fédération dans le respect de la part de souveraineté de chacun.

Pour arriver à ces fins, le groupe de recherche que je dirigeais proposait, en réponse au rapport Bélanger-Campeau, un rééquilibrage global de la fédération canadienne basé sur l'équation suivante: la reconnaissance de facto et de jure du droit à la différence du Québec et des peuples autochtones ainsi que du droit de toutes les provinces à l'autonomie locale, avec la décentralisation des pouvoirs et des ressources fiscales nécessaires à l'exercice de ces droits, en contrepartie de l'obligation pour tous les partenaires de la fédération de codécider à l'européenne, au sein d'un Conseil des premiers ministres responsable et transparent, les objectifs communs et les contraintes communes minimaux que chacun devrait s'imposer dans l'exercice de ses pouvoirs souverains pour:

1) assurer la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes à l'échelle de l'union canadienne;

2) garantir des services sociaux de base à tous les citoyens du pays;

3) harmoniser les politiques fiscales et budgétaires et coordonner l'exercice des pouvoirs souverains des deux ordres de gouvernement;

4) permettre au Canada de se concerter à l'interne pour parler d'une seule voix dans les forums internationaux où le gouvernement fédéral doit de plus en plus souvent négocier des accords dans des domaines de compétence provinciale exclusive.

Une formule à l'européenne

Et dans notre proposition, «codécider à l'européenne», cela voulait dire, pour les provinces, assumer librement et conjointement leur part de responsabilité dans la poursuite du bien commun canadien au sein d'une fédération où Ottawa accepte une fois pour toutes que, «dans les matières que l'article 92 de la Constitution attribue spécifiquement aux législatures provinciales, les provinces soient soustraites au contrôle du gouvernement fédéral et aussi souveraines qu'elles l'étaient avant l'adoption de la loi constitutionnelle de 1867» (jugement du Conseil privé de Londres dans l'affaire Receveur général du Nouveau-Brunswick contre la Maritime Bank, 1895).

En somme, ce que nous proposions, c'était une solution gagnante au problème canadien, soit la ratification de l'Accord du lac Meech et un réel retrait fédéral des champs de compétence provinciale, en échange d'un pacte administratif signé par tous les partenaires de la fédération pour gérer de façon responsable et transparente l'interdépendance des gouvernements et renforcer du même coup l'union économique et sociale canadienne face aux pressions de la mondialisation, du libre-échange et du néolibéralisme à l'américaine.

Peut-être rêvions nous trop grand, mais au lendemain du référendum désastreux d'octobre 1995, je demeure convaincu que cette approche globale donnant, donnant demeure notre seul espoir et qu'une stratégie des petits pas pour franchir l'abîme qui s'est creusé entre le Québec et le reste du Canada ne peut nous mener qu'à la sécession ou au pourrissement de nos problèmes collectifs.

Cela dit, je comprends le besoin du reste du Canada de faire le ménage dans sa maison sans se mettre à la remorque du gouvernement souverainiste de M. Bouchard. Je comprends aussi l'absence obligée des fédéralistes provinciaux du Québec autour des tables fédérales et interprovinciales où se discute actuellement l'idée de pacte sur l'union sociale canadienne. Ce que je comprends moins bien, c'est leur silence obstiné sur la position qu'ils défendraient à ces tables s'ils y étaient invités. Car au train où vont les choses, le pays est en train de répéter l'expérience de Charlottetown: celle d'une réforme pensée en vase clos par le reste du Canada, corrigée à la onzième heure pour intégrer une perspective québécoise et jetée finalement à la poubelle parce que ni le Québec ni le reste du Canada n'y trouvent vraiment leur compte.

Pour éviter ce remake de Charlottetown, il faut que les fédéralistes provinciaux du Québec disent clairement où ils se tiennent et refusent de se mettre sur les épaules un projet de réforme qu'ils seront incapables de porter dans l'opinion publique québécoise.

Un pacte invendable

Il faut que le reste du Canada sache que tout pacte qui placerait les pouvoirs de l'Assemblée nationale sous la tutelle d'un code «national» ou d'une charte «nationale» des droits socio-économiques des citoyens et des entreprises interprétée par les tribunaux et sanctionnée par le pouvoir de dépenser d'Ottawa serait invendable à une majorité de Québécois. Il faut aussi que le reste du pays sache que même un pacte authentiquement partenarial, proposant une gestion de la fédération conforme au principe de non-subordination des deux ordres de gouvernement, ne sera acceptable à une majorité de Québécois que s'il s'accompagne, en contrepartie, de l'ensemble des garanties constitutionnelles qu'offrait l'Accord du lac Meech pour assurer le droit à la différence et la sécurité culturelle du Québec dans le cadre de la Charte et de l'ensemble de la Loi constitutionnelle canadienne de 1982.

Si les choses se présentent vraiment comme je viens de les décrire, il importe que les fédéralistes provinciaux du Québec le disent haut et fort au reste du Canada. Il importe qu'ils précisent les conditions de leur appui à la gestion interprovinciale de l'union sociale canadienne avancée timidement par les autres provinces. Bref, il importe que les fédéralistes provinciaux du Québec cessent de se tirer dans le pied en cautionnant les visées unitaires d'Ottawa et en laissant croire au reste du Canada qu'une fois revenus au pouvoir, ils pourront se rallier sans mot dire au fédéralisme de tutelle que le gouvernement Chrétien est en train de leur concocter sous couvert de pacte sur l'union sociale canadienne.