UNION SOCIALE :
Québec a raté une belle occasion
par Claude Castonguay

Claude CASTONGUAY a été ministre dans le premier gouvernement de Robert Bourassa. Entres autres, il a mis en place le régime d'assurance-maladie du Québec. Par la suite, il a été nommé sénateur, en plus d'être un des dirigeants de la Banque Laurentienne durant plusieurs années.

(Le Droit, le 11 février 1999) L'entente sur l'union sociale a provoqué au niveau politique exactement les réactions auxquelles nous devions nous attendre, tout comme si elles avaient été programmées à l'avance. Pour les péquistes, l'entente contient tous les éléments pour permettre au fédéral les pires intrusions dans les champs de compétence provinciale. Elle peut même permettre, ce qui est terrible, que des objectifs pan-canadiens comme la mobilité soient poursuivis. Encore une fois, le Québec aurait été isolé et même lâché par les provinces.

Pour Ottawa, l'entente contient une foule d'avantages. Elle ne constitue ni plus ni moins qu'une étape dans une course en partenariat vers le sommet. Quant au chef de l'opposition à Québec, Jean Charest, il prédisait avant même la rencontre des premiers ministres, sans crainte de se tromper, que Lucien Bouchard refuserait de signer l'entente.

Pour le commun des mortels, il est difficile de croire que l'entente puisse en même temps être si néfaste ou tellement porteuse de bénéfices selon que l'on soit à Québec ou à Ottawa. D'autant plus que, comme certains commentateurs l'ont remarqué, les dénonciations de Lucien Bouchard, lors de la conclusion de l'entente, manquaient de conviction. Pour lui l'heure était grave, mais il n'était pas question de trahison.

Essayons de voir un peu plus objectivement la signification réelle de cette entente. Au départ, il est essentiel de se rappeler que, jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral pouvait agir unilatéralement en utilisant son pouvoir de dépenser dans des champs de juridiction provinciale. D'ailleurs, c'est bien connu, il ne s'est pas privé d'utiliser à maintes reprises ce pouvoir qu'il a toujours voulu conserver jalousement. Or il vient de signer une entente dans laquelle il accepte d'encadrer se interventions et de travailler dans un esprit de partenariat avec les gouvernements des provinces. Voilà, au-delà des modalités de l'entente, où se situe la signification réelle de cette entente. Pour la première fois, le fédéral et les provinces abandonnent les statu quo et les affrontements de façon formelle et signifient leur volonté de travailler de concert dans l'avenir.

L'entente sur l'union sociale n'est évidemment pas parfaite, ce qui d'ailleurs aurait constitué un miracle. Or, malheureusement, les miracles se font de plus en plus rares de nos jours. On aurait souhaité, à titre d'exemple, qu'avant de pouvoir agir, le gouvernement fédéral obtienne l'accord l'accord d'une majorité plus forte des provinces et que son pouvoir de verser des paiements directement aux individus soit davantage circonscrit. Mais ces réserves n'enlèvent rien au fait que l'entente engage les rapports entre les deux ordres de gouvernement dans une nouvelle dynamique. Il est d'ailleurs intéressant de constater que les signataires de l'entente reconnaissent qu'elle est perfectible puisqu'elle sera soumise dans trois ans à une évaluation.

Si l'on situe maintenant l'entente dans une perspective historique, il est possible de mieux saisir sa portée. Trop souvent dans le passé, les interventions du gouvernement fédéral en matière d'éducation, de santé et de services sociaux ont pris l'allure de véritables affrontements. Or, dorénavant, il devra y avoir consultation avant toute intervention et même nécessité d'obtenir un accord de six provinces pour certains nouveaux programmes. Pour moi qui ai vécu en 1971, l'échec de Victoria, qui ai été témoin de l'envoi aux oubliettes du rapport Pépin-Robarts, qui ai encaissé comme affront l'échec de l'Accord du lac Meech, l'entente sur l'union sociale m'apparaît, malgré ses imperfections, comme un déblocage majeur.

Pour la première fois, le gouvernement fédéral et toutes les provinces, sauf le Québec, acceptent par voie d'un accord de travailler en partenariat et rejettent la voie des affrontements. Si une telle volonté d'entente s'était manifesté à Victoria, en 1971, je suis convaincu qu'il aurait été possible de négocier un accord acceptable par le Québec. Au lieu d'un échec, il est facile d'imaginer jusqu'à quel point une entente aurait pu changer le cours des événements des 30 dernières années. Bien que l'entente sur l'union sociale n'ait même pas la même envergure que l'Accord de Victoria, elle permet toutefois d'entrevoir des rapports plus harmonieux entre les deux ordres de gouvernement au lieu des affrontements stériles que tous abhorrent. Pourquoi les provinces n'ont-elles pas tenu compte davantage des préoccupations du Québec et Lucien Bouchard n'a-t-il pas signé l'entente? En premier lieu, il est évident que, pour faire entendre son point de vue, le Québec aurait dû être à la table des négociations dès le début. D'autant plus que le premier ministre n'avait, ni avant ni après le référendum de 1995, un mandat l'autorisant à agir de cette façon.

De plus, les médias ont révélé avec quel cynisme les péquistes ont utilisé, pendant la dernière campagne électorale, les pourparlers sur l'union sociale pour leurrer les électeurs. Il faut aussi être conscient du fait que Lucien Bouchard a répété à plusieurs reprises qu'il participerait aux négociations uniquement pour obtenir le droit de se retirer de toute application de l'entente. Il n'est donc pas surprenant que les premiers ministres des autres provinces qui, eux, recherchaient une entente positive, n'aient pas accordé plus de poids aux arguments de Lcien Bouchard. Pour qu'une entente soit possible, un climat de confiance doit exister, ce qui n'était évidemment pas le cas.

Le Québec vient en définitive de manquer une belle occasion de participer activement et positivement, au lieu de toujours crier au meurtre, à une entente susceptible d'influencer l'évolution de notre système fédéral. Heureusement qu'elle s'appliquera au Québec même sans sa signature.