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Sénat et régionalisme

Senat Le régionalisme chauvin correspond à une tendance fort répandue parmi les Canadiens et qui consiste à s'identifier à l'une des cinq grandes régions du pays, soit les Maritimes, l'Ouest, l'Ontario, le Québec et les Territoires. La transposition politique de cette tendance a un impact majeur sur l'unité canadienne, particulièrement lorsque le pays traverse des périodes de transformation économique ou démographique.

Le régionalisme comporte des aspects tantôt positifs, tantôt négatifs. Il peut faire germer un sentiment d'appartenance locale et de fierté sociale qui peut éventuellement soutenir l'unité nationale dans un cadre plus vaste. Mais il risque aussi d'ériger des murs et de confiner nos horizons, autant de facteurs qui conduisent à un sentiment d'aliénation et au sécessionnisme.

Il semble que le sécessionnisme québécois a entraîné des mouvements similaires ailleurs au pays, en particulier dans l'Ouest canadien. D'aucuns estiment qu'il y a une différence fondamentale entre les motifs culturels et linguistiques du Québec et ceux des gens de l'Ouest qui semblent mus par des raisons financières, mais à tout prendre, le résultat de tels sentiments est le même et c'est l'affaiblissement de la fédération.

Il y a deux outils acceptés qui permettent d'accorder une représentation politique aux diverses régions du Canada. Ces outils, ce sont les gouvernements provinciaux et le Sénat. Étant donné que la réforme du Sénat est désormais soutenue par les politiciens de l'Ouest, il est clair que son incidence sur la question de l'unité sera déterminante à court terme. Uni.ca préconise que le Sénat devienne davantage un outil qui serve à promouvoir les intérêts régionaux et l'unité nationale ; nous proposons d'améliorer cet outil de la façon suivante :

1) Choix exercé par les régions :

Les sénateurs de chaque région devront être choisis par les gens de la région elle-même. Présentement, les sénateurs sont nommés par le Premier ministre du Canada. Non seulement cela tend-il à éteindre la voix des régions au Parlement, mais cela contribue à concentrer le pouvoir politique à un seul endroit, ouvrant la porte à des abus potentiels liés à la politique partisane.

Si l'on permet aux régions de choisir leurs propres sénateurs, on répartit le pouvoir entre un plus grand nombre de personnes au niveau politique. Les Canadiens bénéficieraient alors d'un plus grand nombre de voix pour les représenter à Ottawa.

La façon de choisir les sénateurs, que ce soit par le biais d'élections à l'échelle des provinces ou par simple désignation de la part du gouvernement d'une province, demeure secondaire et divorcée de la question d'unité. De même, la durée du terme d'un sénateur n'a aucun impact sur l'unité du pays et nous suggérerions que chaque province décide de ce genre de détails par voie de référendum.

2) Redistribution :

L'intérêt pour la réforme du Sénat a augmenté en raison de changements démographiques et économiques. L'Ouest est devenu relativement plus riche et plus peuplé que par le passé, de sorte que la distribution des sièges du Sénat semble aujourd'hui inadéquate.

Bien que l'on ne puisse ignorer le fait que la distribution des sièges du Sénat devrait être basée sur l'importance de la population dans une région donnée, il faut reconnaître que la question n'est pas simple. Chaque région du Canada apporte sa contribution à l'identité du pays par sa spécificité ; il convient de tenir compte des traits distinctifs de chacune. De plus, lorsque l'on introduit dans l'équation une variable quantifiable comme la population, il y a lieu de s'interroger sur la période de validité de cette variable. Il est imprudent d'apporter des changements à une institution politique permanente en réaction à des fluctuations à court terme. L'intégrité de notre pays est fondée sur un engagement à long terme.

Un jour, il deviendra obligatoire de trouver une formule mathématique pour déterminer automatiquement la répartition des sièges au Sénat en fonction des fluctuations de la population, du poids et de la taille des différentes régions. Cela permettra au Sénat de refléter l'évolution de la population et de rendre moins imprévisibles les ajustements dans la distribution des sièges du Sénat. Il serait désirable que le nombre de sièges augmente là même où la population augmente. Mais pour l'instant, une répartition approximative semble acceptable.

Le diagramme 1 indique la population de chaque province et sa part du gâteau de la population canadienne. Ces données ont été ventilées par région et combinées à la distribution des sièges au Sénat au Diagramme 2, et ce, pour illustrer concept de Différence des sièges au Sénat et de la population (DSP). Le DSP montre la ce qu'une distribution régionale pour le Sénat donnerait en comparaison à la distribution actuelle. Un chiffre positif signifie hyper-représentation et un chiffre négatif une sous-représentation.

DIAGRAMME 1 : Population

2001
1996
%
variation
2001
part(%)
1996
part(%)
fluctuation
(%)
CANADA
30,007,094
28,846,761
4
100
100
0.00
T.N. et Lab.
512,930
551,792
-7
1.71
1.91
-7.04
I.P.É
135,294
134,557
0.5
0.45
0.47
0.55
Nlle Écosse
908,007
909,282
-0.1
3.03
3.15
-0.14
N Brunswick
729,498
738,133
-1.2
2.43
2.56
-1.17
Québec
7,237,479
7,138,795
1.4
24.12
24.75
1.38
Ontario
11,410,046
10,753,573
6.1
38.02
37.28
6.10
Manitoba
1,119,583
1,113,898
0.5
3.73
3.86
0.51
Saskatchewan
978,933
990,237
-1.1
3.26
3.43
-1.14
Alberta
2,974,807
2,696,826
10.3
9.91
9.35
10.31
CB
3,907,738
3,724,500
4.9
13.02
12.91
4.92
Yukon
28,674
30,766
-6.8
0.10
0.11
-6.80
T.N.W
37,360
39,672
-5.8
0.12
0.14
-5.83
Nunavut
26,745
24,730
8.1
0.09
0.09
8.15

DIAGRAMME 2 : Représentation régionale au Sénat

Population
de 2001 (%)
Population
de 2001 (%)
% de
Changement
Sénateurs
% du
sénat
2001
actuel
1996
DSP
CANADA
100
100
0.00
105
100.00
105
0.00
Maritimes
7.62
8.09
-5.85
30
28.57
8.00
22.00
Québec
24.12
24.75
-2.54
24
22.86
25.33
-1.33
Ontario
38.02
37.28
2.00
24
22.86
39.93
-15.93
Prairies
16.91
16.64
1.59
18
17.14
17.75
0.25
BC
13.02
12.91
0.86
6
5.71
13.67
-7.67
Territories
0.31
0.33
-6.28
3
2.86
0.32
2.68

On voit par le biais du DSP que le Maritimes sont significativement sur-représentées au plan population et que l'Ontario est insuffisamment représenté. Pareil état de choses se justifie jusqu'à un certain point par le biais du principe selon lequel il faut compenser la minorité par rapport à la majorité. Par contre, l'augmentation de la population en Ontario et dans l'Ouest devra être reconnue tôt ou tard.

Nous recommandons une redistribution qui permettrait d'avoir un rapport plus équitable entre la population réelle et le nombre de sièges. Notre suggestion serait que les Maritimes éliminent progressivement 12 Sénateurs sur une période de temps appropriée. De ces 12 sénateurs six seraient transférés aux Premières Nations, tel que cela est indiqué au Diagramme 3

DIAGRAMME 3 : Redistribution de Sénat selon uni.ca

Part de
pop. En
2001 (%)
Sénateurs
Sénat (%)
Varia
Actuel
DSP
Diff.
avec DSP
actuel
CANADA
100
103
100.00
-2
103
0.00
0.00
Maritimes
7.62
15
14.56
-15
7.85
7.15
-14.85
Québec
24.12
25
24.27
1
24.84
0.16
1.48
Ontario
38.02
25
24.27
1
39.17
-14.17
1.76
Prairies
16.91
20
19.42
2
17.41
2.59
2.34
CB
13.02
15
14.56
9
13.41
1.59
9.26
Territories
0.31
3
2.91
0
0.32
2.68
0.01

Si l'on examine cette proposition à travers les yeux d'un résident des Maritimes, on pourrait peut-être percevoir cette réforme comme négative. Mais ce serait là faire abstraction de changements prometteurs sur d'autres plans. Par exemple, si l'on permettait aux Maritimes de désigner elles-mêmes leurs sénateurs, elles se trouveraient à gagner 18 Sénateurs, qui en fait étaient choisis précédemment par le Premier ministre canadien. Ces mesures, rappelons-le, seraient introduites progressivement et réparties sur une assez longue période de temps et accorderaient quand même aux Maritimes un rapport DSP extrêmement avantageux.

3) Veto sur les langues officielles :

Il est évident que plusieurs des réformes du Sénat en ce qui a trait à ses pouvoirs spécifiques n'ont pratiquement aucun rapport avec l'unité canadienne. Mais étant donné qu'il existe un lien étroit entre les identités régionales et la politique des langues officielles, nous voudrions que le Sénat joue un rôle spécial dans ce domaine. Pour donner une voix aux régions en ce qui a trait aux langues officielles, uni.ca préconise un plein veto pour le Sénat qu'il pourrait exercer sur tout projet de loi ou loi directement relié aux langues officielles.

4) Ombudsman de la Confédération :

Chaque région canadienne a le potentiel de bloquer ou de faire avancer le pays où nous demeurons et c'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un médiateur. L' Ombudsman de la Confédération et le Vérificateur de la Confédération auxquels nous faisions allusion à la Section 2 sur les Relations fédérales-provinciales pourraient jouer un rôle utile sur ce terrain, principalement par le biais de:

  1. l'observation du régionalisme : ce dont il s'agit, où cela existe, commet cela se manifeste ?
  2. l'évaluation du régionalisme : ce qui est positif ou négatif.
  3. lignes directrices pour les régions : développement et exécution de stratégies proactives pour aider à instaurer une dynamique positive.

Une meilleure présentation des réalités régionales et l'instauration de mesures visant à canaliser les énergies de chaque région de façon concertée et stratégique ne pourront qu'être bénéfiques à moyen et à long terme pour l'unité canadienne.


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