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Il y a deux outils acceptés qui permettent d'accorder une représentation politique aux diverses régions du Canada. Ces outils, ce sont les gouvernements provinciaux et le Sénat. Étant donné que la réforme du Sénat est désormais soutenue par les politiciens de l'Ouest, il est clair que son incidence sur la question de l'unité sera déterminante à court terme. Uni.ca préconise que le Sénat devienne davantage un outil qui serve à promouvoir les intérêts régionaux et l'unité nationale ; nous proposons d'améliorer cet outil de la façon suivante : 1) Choix exercé par les régions : Les sénateurs de chaque région devront être choisis par les gens de la région elle-même. Présentement, les sénateurs sont nommés par le Premier ministre du Canada. Non seulement cela tend-il à éteindre la voix des régions au Parlement, mais cela contribue à concentrer le pouvoir politique à un seul endroit, ouvrant la porte à des abus potentiels liés à la politique partisane. Si l'on permet aux régions de choisir leurs propres sénateurs, on répartit le pouvoir entre un plus grand nombre de personnes au niveau politique. Les Canadiens bénéficieraient alors d'un plus grand nombre de voix pour les représenter à Ottawa. La façon de choisir les sénateurs, que ce soit par le biais d'élections à l'échelle des provinces ou par simple désignation de la part du gouvernement d'une province, demeure secondaire et divorcée de la question d'unité. De même, la durée du terme d'un sénateur n'a aucun impact sur l'unité du pays et nous suggérerions que chaque province décide de ce genre de détails par voie de référendum. 2) Redistribution : L'intérêt pour la réforme du Sénat a augmenté en raison de changements démographiques et économiques. L'Ouest est devenu relativement plus riche et plus peuplé que par le passé, de sorte que la distribution des sièges du Sénat semble aujourd'hui inadéquate. Bien que l'on ne puisse ignorer le fait que la distribution des sièges du Sénat devrait être basée sur l'importance de la population dans une région donnée, il faut reconnaître que la question n'est pas simple. Chaque région du Canada apporte sa contribution à l'identité du pays par sa spécificité ; il convient de tenir compte des traits distinctifs de chacune. De plus, lorsque l'on introduit dans l'équation une variable quantifiable comme la population, il y a lieu de s'interroger sur la période de validité de cette variable. Il est imprudent d'apporter des changements à une institution politique permanente en réaction à des fluctuations à court terme. L'intégrité de notre pays est fondée sur un engagement à long terme. Un jour, il deviendra obligatoire de trouver une formule mathématique pour déterminer automatiquement la répartition des sièges au Sénat en fonction des fluctuations de la population, du poids et de la taille des différentes régions. Cela permettra au Sénat de refléter l'évolution de la population et de rendre moins imprévisibles les ajustements dans la distribution des sièges du Sénat. Il serait désirable que le nombre de sièges augmente là même où la population augmente. Mais pour l'instant, une répartition approximative semble acceptable. Le diagramme 1 indique la population de chaque province et sa part du gâteau de la population canadienne. Ces données ont été ventilées par région et combinées à la distribution des sièges au Sénat au Diagramme 2, et ce, pour illustrer concept de Différence des sièges au Sénat et de la population (DSP). Le DSP montre la ce qu'une distribution régionale pour le Sénat donnerait en comparaison à la distribution actuelle. Un chiffre positif signifie hyper-représentation et un chiffre négatif une sous-représentation. DIAGRAMME 1 : Population
DIAGRAMME 2 : Représentation régionale au Sénat
On voit par le biais du DSP que le Maritimes sont significativement sur-représentées au plan population et que l'Ontario est insuffisamment représenté. Pareil état de choses se justifie jusqu'à un certain point par le biais du principe selon lequel il faut compenser la minorité par rapport à la majorité. Par contre, l'augmentation de la population en Ontario et dans l'Ouest devra être reconnue tôt ou tard. Nous recommandons une redistribution qui permettrait d'avoir un rapport plus équitable entre la population réelle et le nombre de sièges. Notre suggestion serait que les Maritimes éliminent progressivement 12 Sénateurs sur une période de temps appropriée. De ces 12 sénateurs six seraient transférés aux Premières Nations, tel que cela est indiqué au Diagramme 3 DIAGRAMME 3 : Redistribution de Sénat selon uni.ca
Si l'on examine cette proposition à travers les yeux d'un résident des Maritimes, on pourrait peut-être percevoir cette réforme comme négative. Mais ce serait là faire abstraction de changements prometteurs sur d'autres plans. Par exemple, si l'on permettait aux Maritimes de désigner elles-mêmes leurs sénateurs, elles se trouveraient à gagner 18 Sénateurs, qui en fait étaient choisis précédemment par le Premier ministre canadien. Ces mesures, rappelons-le, seraient introduites progressivement et réparties sur une assez longue période de temps et accorderaient quand même aux Maritimes un rapport DSP extrêmement avantageux. 3) Veto sur les langues officielles : Il est évident que plusieurs des réformes du Sénat en ce qui a trait à ses pouvoirs spécifiques n'ont pratiquement aucun rapport avec l'unité canadienne. Mais étant donné qu'il existe un lien étroit entre les identités régionales et la politique des langues officielles, nous voudrions que le Sénat joue un rôle spécial dans ce domaine. Pour donner une voix aux régions en ce qui a trait aux langues officielles, uni.ca préconise un plein veto pour le Sénat qu'il pourrait exercer sur tout projet de loi ou loi directement relié aux langues officielles. 4) Ombudsman de la Confédération : Chaque région canadienne a le potentiel de bloquer ou de faire avancer le pays où nous demeurons et c'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un médiateur. L' Ombudsman de la Confédération et le Vérificateur de la Confédération auxquels nous faisions allusion à la Section 2 sur les Relations fédérales-provinciales pourraient jouer un rôle utile sur ce terrain, principalement par le biais de:
Une meilleure présentation des réalités régionales et l'instauration de mesures visant à canaliser les énergies de chaque région de façon concertée et stratégique ne pourront qu'être bénéfiques à moyen et à long terme pour l'unité canadienne. |
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