Au moment d'aborder le sujet de la monarchie au Canada, l'une des premières questions à se poser est sans doute la suivante: pourquoi même discuter d'un tel sujet? Une telle question peut-elle avoir véritablement de l'importance si elle n'a même pas fait l'objet d'un débat constitutionnel durant les années 70 et 80?

De fait, la présence de la Couronne britannique au Canada suggère subtilement et indirectement aux Canadiens que nous vivons dans un pays de race blanche, anglo-saxon et protestant, favorisant la tradition de l'Angleterre et que nous considérons les notions d'hiérarchie et d'hérédité comme ayant préséance sur les notions de démocratie et de mérite. Du reste, un monarque du Royaume-Uni ne peut jamais être catholique et son titre ira d'abord à un descendant mâle.

Néanmoins, force est de constater que la modernisation de la couronne au Canada ne semble ni cruciale, ni urgente à cet instant. Il n'y a pas de foule déchaînée dans les rues qui réclame la tête de la Reine. Mais cela ne veut pas dire qu'il faille fermer les yeux devant l'évidence : le fait d'avoir une étrangère à la tête de l'état ne reflète plus le statut démocratique, l'indépendance et la composition démographique de notre pays.

À bien des égards, la monarchie nous divise plus qu'elle ne nous unit. La moitié des répondants aux sondages se disent opposés à la monarchie. L'opposition est presque unanime au Québec (7 pour cent seulement l'appuient). Le pourcentage d'opposition chez les jeunes Canadiens est beaucoup plus élevé que la moyenne. Ceci est indicatif autant de leur indifférence que de leur opposition au monarque. À cet égard, le journaliste Graham Fraser observait au moment du décès de la Princesse Diana que tout ce que nous lisions au Canada à propos de la princesse était basé sur des analyses importées du Royaume-Uni. Sa conclusion devant le silence ahurissant des Canadiens est que cela démontre à quel point la monarchie a perdu de sa signification aux yeux des gens d'ici. (Devoir, 97-09-11, p. A-6)

Ainsi donc, les Canadiens, à force de jouer à l'autruche et de se désintéresser de la question, se sont dotés d'un « chef d'état » qui non seulement les divise, mais n'a aucune signification réelle pour eux. Il n'est pas sage pour notre gouvernement de s'entêter à ne pas écouter la voix de la majorité qui est opposée à la monarchie et d'attendre le jour où il sera forcé d'agir. Il est grand temps d'inclure le grand public dans un débat plus large et plus informé sur la monarchie au Canada.

En définitive, il y a quatre raisons pour lesquelles nous devons commencer à discuter de la monarchie. Un grand nombre de Canadiens s'estiment mal représentés par un chef d'état de nationalité britannique. Nous avons besoin d'un symbole canadien qui reflète nos valeurs et notre population. De plus, dans le contexte d'une éventuelle réforme constitutionnelle, la création d'un poste de chef d'état « canadianisé » serait un signe de bienveillance et d'accommodation à l'endroit des Québécois et des néo-Canadiens. Au bout du compte, le gouvernement canadien, en prenant le taureau par les cornes et en entamant un débat sobre sur cette question, prouverait que nous sommes une société capable d'apprendre et d'évoluer, et, ce, sans nécessairement nier notre attachement et notre respect pour envers la Reine.

Il convient du reste non seulement de nous demander si le Canada doit rester une monarchie, mais aussi d'identifier le type de régime qui remplacerait celle-ci de façon optimale ?

La question devrait probablement être retournée l'envers. Pour demeurer aussi attachés à un chef d'état étranger, qui de façon patente ne s'intéresse nullement à la société canadienne et dont le représentant au Canada nous coûte quelque 20 millions $ par année (excluant les visites royales), les Canadiens ont-ils de bonnes raisons d'agir de la sorte ? L'historien de Toronto, Michael Bliss ne le pense pas, qualifiant la monarchie britannique au Canada de la façon suivante : « archaïque... étrangère... privilégiée par hérédité... sans rapport avec notre réalité... relique qui devrait être préservée dans un musée. »

Nous devrions sans doute nous demander si, au moment de discuter de réforme institutionnelle ou constitutionnelle au Canada, il serait possible de le faire en faisant abstraction du poste de chef d'état ? Ne faire aucun cas de cette composante importante de notre système politique serait évidemment absurde. Ce qui soulève la question suivante : qu'est-ce au juste qu'un chef d'état ? Un pays peut-il avoir un chef d'état d'une part et un chef du gouvernement d'autre part ? ou bien ces deux postes peuvent être combinés ? Au Canada nous avons la Reine (représentée par un Gouverneur général) et le Premier ministre (chef du gouvernement). Aux Etats-Unis, le Président combine les deux postes.

Avec le temps, un grand nombre d'experts en sont venus à croire qu'il est utile pour le Canada d'avoir les deux postes séparés. Un chef d'état non partisan pour personnifier l'état et l'unité de la fédération, et qui demeure au-dessus des politiques partisanes lorsque il y a des tensions. Le chef d'état peut libérer le Premier ministre de beaucoup d'événements protocolaires non essentiels. De plus, ce chef d'état rappelle au Premier ministre qu'il ou elle n'a pas toujours l'autorité finale et totale sur ce qui se déroule à l'intérieur du pays ; il peut également lui fournir des conseils et avis confidentiels et impartiaux.

Demandons-nous maintenant comment la Couronne peut soutenir notre système politique et si cette fonction ne pourrait pas être mieux exercée par un Canadien ?

Un chef d'état doit symboliser et promouvoir l'unité politique d'un pays tout en servant de point de ralliement lors des moments difficiles, comme ce fut le cas de la famille royale en Grande-Bretagne durant la Deuxième Guerre mondiale. Il doit légitimement incarner le meilleur de la société, son identité et ses valeurs. Le Canada n'est plus une colonie anglaise dominée par une majorité d'Anglophones de souche. Ainsi donc, ni le monarque britannique ni le gouverneur général agissant en son nom ne sauraient représenter adéquatement la complexité canadienne d'aujourd'hui.

Le fait de répéter continuellement, tel un mantra, qu'Elisabeth II est « Reine du Canada » ne parviendra pas à atténuer les faits réels. Tout le monde sait qu'elle est britannique. Qui plus est, à une époque dominée par la Charte des droits et libertés, il ne se trouve pratiquement aucun démocrate canadien qui souhaite conserver le souvenir constant de ce qu'est la hiérarchie, le colonialisme, le respect face au privilège, face à l'hérédité et à la domination anglaise. À fortiori, le gouverneur général qui incarne cette tradition ne saurait constituer un symbole légitime ou devenir un pôle d'attraction lorsque le pays traverse des périodes difficiles au plan social ou au plan constitutionnel.

De par sa personnalité, le chef d'état se doit de représenter son pays et de lui donner un visage humain et représentatif lors d'événements protocolaires tant au pays qu'à l'étranger. À l'heure actuelle, nous subissons le pire système possible. Nous ne voyons presque jamais notre monarque puisqu'elle vit dans un pays étranger. De plus, ses représentants sont souvent nommés en raison de leur allégeance au parti qui est au pouvoir. Comment un immigrant peut-il comprendre le Canada quand on lui demande de jurer allégeance à un monarque qui est Reine d'Angleterre ? Imaginons aussi les conséquences de cet état de choses sur notre réputation internationale.

Notre chef d'état se doit d'être un modèle d'intégrité et de stabilité. Bien que la Reine Mère et la Reine Elisabeth elle-même continuent de mériter le respect et l'affection chez elles, on ne peut en dire autant du reste de la famille royale laquelle a perdu une large part de "sa magie et de sa mystique", à un point tel que la royauté ne peut plus être associée aux valeurs morales, à la fierté, à l'intégrité et au sens du devoir sur lesquels on compte pour inspirer confiance à la population. Parallèlement, de tels sentiments ne peuvent être générés si l'on perpétue la pratique des nominations partisanes comme celles auxquelles nous avons eu droit au Canada avant la nomination du présent Gouverneur général. Même s'ils se sont comportés de façon acceptable, rien ne pourrait effacer le fait que le Ray Hnatyshyn était un ex-ministre Conservateur ou que Roméo LeBlanc était attaché de presse de plusieurs Premiers ministres Libéraux.

Certaines des fonctions que l'on associe à celles d'un chef d'état pourraient être autant ou mieux remplies par un Canadien si le nouveau poste était structurée adéquatement. Je pense entre autres à des fonctions telles que la protection de la démocratie, la prestation de conseils au Premier ministre, la représentation du pays lors de cérémonies, l'incarnation de l'autorité (autorité légitime) et le fait d'être au-dessus de des allégeances politiques.

Mais au-delà de tous ces impératif, celui qui revêt le plus d'importance, c'est le fait que le monarque britannique en tant que chef d'état de notre pays nuit à l'épanouissement de l'identité canadienne. Ainsi que le remarquait le Comité constitutionnel de l'Association du Barreau canadien (et ce n'est pourtant pas là un groupe réputé pour son extrémisme) en 1978,

La modernisation de la monarchie au Canada n'a pas besoin de passer par le dénigrement de la famille royale ou le rejet de la tradition monarchique. La famille royale et les rituels qui l'entourent font partie intégrante du cheminement de notre pays et l'ont bien servi par le passé. Nos efforts de modernisation doivent chercher, autant que faire se peut, à maintenir la tradition et à « canadianiser » la fonction de notre chef d'état.

Le monarque britannique doit demeurer en titre chef du Commonwealth. Le Canada en demeurerait un des membres principaux, au même titre qu'il l'est pour la Francophonie. À ce titre, et afin de souligner notre héritage commun, les membres de la famille royale continueraient à être invités à faire des visites royales au Canada où ils seront reçus sans l'ombre d'un doute avec plus d'honneurs et d'enthousiasme qu'à l'heure actuelle.

Pour maintenir nos traditions et conserver les mêmes entêtes sur nos documents officiels, le Gouverneur général deviendrait notre chef d'état. Son titre est déjà reconnu et accepté. Il fait partie de la tradition du Canada depuis plusieurs siècles. En adoptant le terme de gouverneur général pour désigner notre chef d'état, nous établirions un lien direct avec le passé et nous nous inscririons dans une tradition évolutive et bien canadienne au plan politique. Toutes les prérogatives de la couronne au Canada, inscrites dans la Constitution ou définies par convention se verraient transférées au Gouverneur général, nous évitant un débat ardu quant à leur définition.

Ainsi que nous l'avions suggéré au point de départ, il peut s'avérer utile au plan politique de séparer les fonctions de « chef d'état » des fonctions de Premier ministre, « chef de gouvernement ». En partie, cela permet d'exercer certaines prérogatives et pouvoirs d'urgence de la Couronne, en particulier, le pouvoir de nommer un Premier ministre remplaçant lors de situations politiques ambiguës. Cela permet aussi d'accomplir d'autres fonctions moins bien connues. Celles-ci comprennent : le remplacement du Premier ministre lors de cérémonies protocolaires et autres; le fait d'agir comme « frein » et comme conseiller privé du Premier ministre; le fait d'être un rappel aux citoyens que leur pays est une entité stable même s'ils ne souscrivent pas nécessairement à la « couleur » du gouvernement; le fait de donner un visage humain à une administration qui semble parfois distante et froide. Les gouverneurs généraux parcourent chaque année des milliers de kilomètres, visitant des centaines de groupes, représentant le gouvernement fédéral avec décorum et avec chaleur.

En ce sens, il serait avantageux que le mandat du gouverneur général soit relativement long, disons huit ans et renouvelable une seule fois pour une durée de huit autres années. C'est un poste par rapport auquel l'expérience, la réputation et la sagesse auront une importance primordiale.

Les nouveaux Gouverneurs généraux devraient-ils être élus ou nommés ? C'est la question qui a causé le plus de désaccords en Australie lors de leur récent référendum sur l'abolition de la monarchie. Essentiellement, deux dangers se présentent qu'il convient d'éviter. Le premier est de créer une duplication et un conflit entre deux paliers politiques dûment élus dans les deux cas. Deuxièmement, la nomination au poste de Gouverneur général ne devrait jamais faire l'objet de machinations partisanes au plan politique. Ces dangers font qu'il convient d'exclure la possibilité d'élire directement ou de nommer la personne selon son appartenance politique.

L'élection indirecte est une alternative à considérer. Peut-être, comme le préconise le Globe and Mail depuis plusieurs années, les Membres de l'Ordre du Canada pourraient se constituer en comité de nomination lequel aurait pour tâche de présenter une liste réduite de cinq candidats possibles. Afin d'éviter les pressions politiques, ils pourraient former un comité de nomination restreint composé de membres connus d'eux seuls. Nous pourrions compter sur leur sagesse pour identifier des candidats compte tenu de de facteurs tels que le sexe, la capacité linguistique, l'ethnie et leur région de provenance. Une nomination sanctionnée par l'Ordre lui conférerait le prestige, la légitimité et la reconnaissance que mérite le poste.

Par contre, l'idée de recourir à l'Ordre du Canada a été critiquée précisément parce que qu'elle ne tient pas compte des impératifs politiques. C'est pourquoi, afin d'obtenir une bénédiction politique, je proposerais de soumettre la liste de cinq candidats à un « collège électoral », à un groupe fédéral-provincial conjoint, capable de susciter un dialogue national. La nomination de l'éventuel gouverneur général exigerait la ratification à deux tiers des voix des membres des législatures provinciales et de la Chambre des communes. L'on se rapprocherait ainsi le plus possible d'un niveau d'approbation multipartite.

Gardons-nous de qualifier le nouveau régime de « république ». Au lieu de cela, désignons-le du titre de « démocratie constitutionnelle ». Bien que nous jouions ici avec des étiquettes jusqu'à un certain point, l'expression « démocratie constitutionnelle » souligne notre tradition qui vise à équilibrer la protection de « la paix, de l'ordre et du bon gouvernement » avec la notion de démocratie populiste, celle des « gens ordinaires ». Par la même occasion, nous remplacerions le mot « Couronne » dans les documents officiels du gouvernement par le mot « État ».

Alors qu'il semble relativement aisé d'envisager un renouvellement du rôle du Gouverneur général, la phase d'élaboration et de mise en oeuvre ne sera ni facile, ni rapide. C'est là une autre raison pour laquelle nous devrions commencer dès à présent à y réfléchir dans une perspective d'apprentissage national qui favoriserait autant que possible l'émergence du consensus requis pour l'approbation unanime du Parlement et des provinces, et peut-être même un référendum! Il y aurait de l'opposition certes, mais ce débat serait une occasion de nous doter de meilleures institutions et de faire une expérience d'apprentissage collectif. Pour réaliser cet objectif, le Gouvernement devra nommer une commission « royale » qui examinerait l'ensemble de la question.

Il est inévitable que nous rencontrerons des embûches en cours de route. Déciderons-nous de conserver le poste des lieutenants gouverneurs provinciaux ? Pouvons-nous laisser chaque province décider de cette question ou devons-nous insister pour qu'il y ait uniformité ? Est-ce que certaines provinces, pourraient conserver le lien monarchique si elles le désirent ? Ou bien pourraient-elles dans certains cas choisir de devenir des républiques ? N'allez pas croire que ces questions soient rhétoriques. Au Québec, il y a un groupe de jeunes nationalistes qui proposent sérieusement que le Québec emploie ses pouvoirs pour remplacer la monarchie parlementaire par une constitution républicaine ayant un président élu comme chef d'état du Québec. (Le Devoir du18 décembre 2001, p. A-7). Séparatisme « de facto », direz-vous, et par la porte d'en arrière par-dessus le marché, mais aussi un avertissement au gouvernement fédéral de désamorcer cette situation en mettant sur pied une commission pour étudier l'ensemble de la question.

Et qu'adviendra-t-il des responsabilités fiduciaires historiques de la couronne face aux peuples autochtones et à leurs traités ? Clairement, nous devons commencer par une consultation des peuples autochtones pour savoir comment ils envisagent leurs relations et leurs intérêts sous le nouveau régime. Il est probable qu'il n'y a aucun pouvoir réel ou argent associés aux responsabilités de la couronne. Mais il y a une question de confiance et une obligation historique qui équivaut à un contrat moral, sur lequel les membres des Premières Nations pourraient fonder un éventuel recours dans la cour de l'opinion publique. Il est possible que la responsabilité fiduciaire entière puisse être transmise au Gouverneur général pourvu que la question ait été suffisamment et publiquement débattue de sorte que les leaders autochtones puissent facilement s'y référer dans le futur.

Si le gouverneur général devenait chef d'état, comment procéderions-nous pour le démettre de ses fonctions en cas d'abus de pouvoir ? Il est probable que nous utiliserions une approche similaire à celle que l'on applique aux gouverneurs désignés à l'heure actuelle, qui est fondée sur le concept de « bon comportement ». Il se peut qu'il faille définir clairement le comportement que l'on attende d'un gouverneur général Si toutefois, une perception de mauvaise conduite se dégageait, la Chambre des communes devrait instituer des procédures contre le gouverneur général auprès de la Cour suprême.

D'autres questions subsistent. Certains constitutionalistes et certains politiciens se demanderont par exemple s'il convient d'insérer dans la constitution chaque convention qui touche la Couronne. C'est là une autre raison de mettre sur pied une commission qui se penchera sur de telles questions avant qu'elles ne deviennent des patates chaudes dans l'arène politique. Sans banaliser et sans rejeter du revers de la main l'ensemble des objections qui pourront être formulées, il faut absolument donner une place de choix au principe que le Canada sortirait gagnant s'il avait son propre chef d'état afin de refléter l'ensemble de notre société et de renforcer notre identité.