Logo
Programme du Parti Québécois

LA VOLONTÉ DE RÉUSSIR
CHAPITRE 3 : LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES RICHESSES COLLECTIVES

A. Le développement économique

On a tendance à considérer la gestion de l'économie dans la seule perspective de la croissance. C'est nettement insuffisant. La croissance doit être perçue comme un moyen essentiel pour instaurer une société où s'exerce une meilleure solidarité sociale et où se développe une meilleure qualité de vie. Le Parti Québécois doit s'engager à favoriser une croissance qui permette l'amélioration de l'environnement, la stabilité économique et la réduction de ses maux sociaux.

En cette époque de mondialisation des marchés, il est urgent de détenir tous les leviers économiques dont dispose un État souverain pour accroître son développement. Si le libre-échange nous ouvre des marchés, il permet également aux autres d'accéder au nôtre. D'où l'importance de détenir les mêmes moyens que nos partenaires afin d'être plus concurrentiel. Sans la maîtrise de tous ses outils, le Québec ne peut effectuer ses choix économiques dans plusieurs domaines. Une vingtaine de nouveaux pays sont apparus depuis 1990. La mondialisation ne s'oppose donc pas à la souveraineté. Au contraire, les deux phénomènes se nourrissent l'un l'autre.

Par ailleurs, on réalise que croissance économique ne rime plus automatiquement avec croissance de l'emploi. Le Québec doit trouver des solutions à ce nouveau problème. Il n'a pas les moyens de laisser près d'un million de Québécoises et de Québécois sans emploi. Un effort collectif, initié par les acteurs politiques, sociaux et économiques permettra de trouver les solutions à cet état de crise.

Une partie de la solution viendra vraisemblablement du partage du travail et du développement accru de l'économie sociale, qui offre des avenues prometteuses. Mais plus encore, c'est une véritable politique de plein-emploi, impliquant l'ensemble des intervenants de la société, qui permettra de résoudre le problème.

C'est pourquoi, et de toute urgence, nous inscrivons le plein-emploi comme l'objectif principal de la politique économique du Parti Québécois. De l'État providence, il est temps de passer à l'Etat social et solidaire. Contrairement à ce que certains aimeraient laisser croire, les forces du marché ne peuvent répartir équitablement ni la richesse ni l'emploi; toutes les données le démontrent amplement. La recherche du plein-emploi influencera inévitablement le rythme et la forme de nos efforts de création et de répartition de la richesse.

1. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Longtemps, la quasi-totalité des décisions économiques importantes ont échappé aux Québécois francophones. C'est en apprenant à nous servir de notre gouverne-ment, à Québec, que nous avons appris et réussi à reprendre le contrôle de notre économie. La leçon magistrale de solidarité que nous a servie Alphonse Desjardins au début du siècle n'aura pas été vaine.

Un modèle original de développement économique est apparu, fondé sur la volonté de prendre en main nos affaires. Maîtres chez nous! Ce modèle québécois combine, agence et harmonise une foule d'interventions de notre État, les initiatives d'entrepreneurs dynamiques et l'audace de l'action coopérative qui s'insère en maints secteurs pour y jouer un rôle majeur. Il se fonde, en outre, sur une tradition de coopération expérimentée dans les sommets économiques dont le programme 'Corvée Habitation' est un exemple.

Le modèle québécois est inédit en Amérique du Nord. En l'espace d'une génération, il a fait ses preuves et nous offre la garantie d'un développement de plus en plus responsable et équitable. Pour la première fois, nous compre-nons d'expérience ce que signifie - et nous mesurons tout ce que nous rapporte - le fait de contrôler par nous-mêmes et pour nous-mêmes une part significative de la décision économique. D'emblée, nous décidons, chaque fois qu'il nous revient de le faire, en fonction de nos intérêts. Cette leçon bien assimilée ne doit pas rester sans lendemain. Il est légitime que nous ayons maintenant l'ambition d'aller au-delà de ce que l'on nous a strictement autorisés à décider voilà plus de 130 ans.

L'intervention économique fédérale, subventionnée à même nos taxes et nos impôts, peut créer et crée de fait de sérieux obstacles au développement normal de notre économie. Ottawa oppose une frontière lourde et massive à notre développement; Ottawa opère une séparation inacceptable entre le Québec et sa prospérité.

De plus, nos frontières sont largement ouvertes à la concurrence internatio-nale sans que nous disposions des outils nécessaires pour l'affronter adéquatement.

Consolider le modèle économique québécois

Le modèle économique québécois fait appel à l'intervention convergente de l'État, de l'entreprise privée, du secteur coopératif, des regroupements de travailleurs et de l'initiative communautaire.

Un gouvernement du Parti Québécois devra:

1.1 s'assurer que l'économie québécoise puisse compter sur de grands réservoirs financiers publics;

1.2 voir à ce que toute subvention à la modernisation soit assujettie à des mesures de formation et d'adaptation de la main-d'oeuvre;

1.3 maintenir le rôle témoin majeur des sociétés d'État sectorielles associées aux intérêts privés et coopératifs qu'elles appuient. Ces sociétés auront une responsabilité accrue dans les secteurs névralgiques en difficulté (par exemple, la spécificité culturelle du Québec, le transport aérien dans les régions éloignées) et elles influenceront au besoin les décisions économiques;

1.4 s'assurer que les sociétés d'État soient performantes et réévaluer périodiquement leur mission. Dans le cas de projets de développement économique majeurs, les entreprises privées et les coopératives seront invitées, dans un partenariat dynamique, à s'associer aux sociétés d'État;

1.5 favoriser, à l'aide de capitaux fournis par l'entreprise privée et le gouvernement, le développement de spécialités économiques pour chacune des régions du Québec en fonction des ressources et de l'expertise présentes dans chacune d'elles;

1.6 élargir le cercle des interventions de l'État grâce à un appui financier suffisant et garanti à la création de fonds régionaux de développement;

1.7 utiliser comme modèles les corporations de développement économique implantées dans certains quartiers de Montréal;

1.8 favoriser la création d'entreprises de transformation de matières premières en produits finis;

1.9 soutenir les incubateurs d'entreprises;

1.10 revoir entièrement la politique de subventions aux entreprises, afin de simplifier les différents programmes s'adressant aux petites et moyennes entreprises, pour faciliter l'accès aux fonds, tout en priorisant un meilleur contrôle de l'argent distribué.

Un effort de modernisation constant de l'activité économique

Le caractère concurrentielle de l'économie québécoise dépendra, dans les années à venir, de son aptitude à se renouveler. Et ce d'autant plus que le nouveau contexte d'ouverture des espaces économiques soumet nos entreprises à une plus grande concurrence. Ce renouvellement passe par l'amélioration et l'accroissement de la recherche scientifique et technologique (voir Éducation). Mais il doit également passer par l'innovation technologique.

Il nous faut donc:

1.11 voir à ce que le gouvernement, de concert avec ses principaux partenaires socio-économiques, élabore une véritable stratégie industrielle afin d'accélérer la modernisation de l'économie québécoise. Il s'assurera également que le Québec soit présent dans les secteurs en croissance où se trouvent les emplois prometteurs;

1.12 garantir aux travailleurs une formation professionnelle adéquate, constante et accessible;

1.13 rétablir la cohérence et la continuité des orienta-tions scientifiques et technologiques du Québec;

1.14 transformer l'actuel Conseil de la science et de la technologie en un organisme de concertation composé de représentants des universités, des entreprises et des syndicats. Son mandat consistera à conseiller le gouvernement quant à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique scientifique et technologique nationale dans une perspective de concertation entre les partenaires socio-économiques;

1.15 aider les entreprises à augmenter leur personnel scienti-fique et technique de même qu'à former des chercheurs de stature internationale;

1.16 aider les entreprises à augmenter leur capital techno-logique par la recherche ou par l'acquisition de techno-lo-gies.

Les entreprises québécoises ne font pas suffisamment de recherche et de développe-ment. Il faudra stimuler leurs investissements dans ces domaines et:

1.17 créer un Fonds national de recherche et de développement ayant pour mandat de soutenir l'innovation technologique et la recherche et le développement.

La domination de l'anglais crée une forte tendance au nivellement des cultures dans des domaines vitaux comme le logiciel éducatif, les banques de données et les nouveaux services télématiques et audiovisuels grand public. Tout en nous intégrant aux grands circuits scientifiques et technologiques internationaux, nous devons étendre la présence québécoise dans la production de biens et de services informatiques destinés à l'école et au grand public. Cela doit se faire en collaboration avec les autres pays francophones afin de favoriser des projets internationaux de recherche et développement. À cette fin, nous devrons prendre les mesures suivantes:

1.18 susciter la création d'une Agence informatique francophone. Dans la perspective d'un espace technologique francophone, le Québec proposera aux autres pays francophones de créer une agence capable de financer et de diffuser des projets conjoints de développement: logiciels éducatifs, traitement de la langue, banques de données et télématique grand public;

1.19 créer un programme d'aide aux publications scientifiques de langue française. Ce nouveau programme permettra de financer la publication d'ouvrages scientifiques en français pour l'enseignement universitaire ou collégial et la publication d'articles dans des revues spécialisées.

Il est essentiel que la recherche scientifique et technologique reste proche des grands centres économiques et industriels. Les ressources humaines et le savoir-faire s'y trouvent ainsi que l'infrastructure industrielle et universitaire. Par ailleurs, il faut rappeler que de tels centres se retrouvent dans plusieurs régions du Québec et non pas uniquement dans la région de la métropole ou celle de la capitale nationale. Enfin, conscient des répercussions que peut entraîner la recherche scientifique et technologique, le Parti Québécois tient à ce qu'elle se fasse dans le respect des travailleurs et de l'environnement.

En conséquence, un gouvernement du Parti Québécois proposera de:

1.20 favoriser l'implantation de centres de recherche là où les champs d'expertise et les activités spécialisées le justifient;

1.21 encourager l'implantation et le développement de centres de recher-che en région dans les domaines directement reliés à l'économie régionale;

1.22 créer un centre national de recherche sur la technologie et l'emploi et favoriser la participation active des travailleuses et des travailleurs à l'introduction des nouvelles techno-lo-gies;

1.23 s'assurer que l'introduction des nouvelles techno-logies se fasse dans le respect de l'environnement.

Travail autonome et micro-entreprises

Une des tendances actuelles de l'emploi est le développement du travail autonome et de la micro entreprise.

Les lois fiscales et sociales, de même que les programmes de soutien au démarrage des initiatives professionnelles personnelles ne sont pas véritablement adaptés à cette nouvelle réalité. Il devient donc nécessaire de réviser et d'élaborer les mesures fiscales qui s'appliquent aux travailleurs autonomes et d'élaborer de nouveaux mécanismes qui favorisent ou n'entravent pas le lancement et le développement de cette forme d'entreprise.

Ces mesures seront au minimum :

a) la revision du statut fiscal actuel du travailleur autonome et la reconnaissance de son droit aux protections sociales en vigueur pour les travailleurs, évitant ainsi la fragilisation de sa situation. Ce statut devrait permettre au travailleur autonome d'éviter d'avoir recours à des programmes d'aide gouvernementale directe. Ce statut devra notamment inclure :

i. la hausse des déductions permises pour l' amortissement des dépenses d'immobilisation (bureautique, machinerie) pour les trois premières années;

ii. la révision des récentes réductions de déductions des frais d'opérations, afin qu'elles soient conformes aux réalités vécues par les travailleurs autonomes, notamment en autorisant à nouveau la déduction des frais de bureau à domicile et en haussant pour les premières années le plafond de déduction de certaines dépenses de fonctionnement utiles au lancement de l'initiative;

iii. la déduction à titre de dépenses d'immobilisation de certaines dépenses de recherche ou de développement ou d'acquisition de propriétés intellectuelles essentielles au lancement;

iv. la possibilité, pour les travailleurs autonomes qui ne bénéficient pas des programmes gouvernementaux de soutien au revenu pour le travail autonome, de se prévaloir de mesures fiscales (crédits d'impôt, déductions etc.) équivalant à ces programmes.

b) la mise en place de mesures législatives encadrant le travail autonome afin d'éviter les abus de la part d'entreprises orientant leurs employés vers ce statut;

c) un accès plus facile et plus autonome aux mesures gouvernementales favorisant le perfectionnement ou la mise à niveau par la formation professionnelle;

d) la création de réels guichets uniques pour satisfaire aux exigences réglementaires et juridiques de tous les niveaux de gouvernement lors du lancement d'une micro-entreprise;

e) la reconnaissance aux travailleurs autonomes d'un droit spécifique d'association par territoire, par affinités ou par communauté d'intérêts leur permettant de gérer en participation leur statut particulier et d'agir sur les conditions économiques dans lesquelles ils exercent leur activité;

f) prendre des mesures législatives ou administratives empêchant les municipalités d'interdire, d'entraver ou de dissuader le développement du travail autonome ou de micro-entreprises sur leur territoire par l'adoption de règlements tatillons, l'imposition de permis ou de taxes d'affaires exhorbitantes.

Un régime fiscal autonome

Il faut favoriser la consolidation d'un régime fiscal autonome, conçu et mis en place pour garantir la création d'emplois et le plein développement de nos atouts économiques.

Les réformes fiscales des États-Unis et du Canada sont orientées vers l'élimination partielle des abris fiscaux et la baisse des impôts sur les revenus les plus élevés. Ces mesures sont censées favoriser la croissance économique. Le modèle économique québécois nous incite à adopter un autre comportement. Nous devons mettre l'accent sur la création d'emplois, l'épargne, l'investissement, le développement technologique et la formation de la main-d'oeuvre. Nous devons aussi nous assurer que notre régime fiscal favorisera la création de nouveaux emplois par les entreprises.

Par conséquent, il faudra:

1.24 baser l'impôt sur le revenu individuel;

1.25 faire en sorte que l'impôt sur le revenu redevienne nettement plus progressif;

1.26 rétablir l'équité entre les contribuables des différents niveaux socio-économiques par l'adoption des mesures suivantes :

a) réévaluation et divulgation de l'ensemble des dépenses fiscales et des transferts gouvernementaux qui touchent les entreprises et les particuliers;

b) instauration d'une taxe progressive sur les produits et services de consommation de luxe;

c) établissement d'un impôt minimum obligatoire sur le revenu des sociétés et des entreprises commerciales;

1.27 favoriser, par des mesures fiscales, un effort de recherche et de développement;

1.28 taxer à taux variables les produits et les services selon leurs impacts sociaux et environnementaux;

1.29 prendre les mesures nécessaires pour financer localement la dette gouvernementale par la création, par exemple, d'un crédit d'impôt pour les particuliers sur les intérêts perçus sur des fonds, investis dans des obligations, reliés directement à la dette du Québec;

1.30 assurer la rentabilité des entreprises en envisageant la mise en place de certaines mesures comme le plafonnement des taxes sur la masse salariale, la révision des dosages de la taxation du capital et de l'impôt corporatif, l'allégement du fardeau administratif et réglementaire des entreprises;

1.31 réaménager la taxation sur la masse salariale de manière à décourager le temps supplémentaire et à favoriser l'embauche de nouveaux employés, en basant cette taxe sur la totalité de la masse salariale et en diminuant les taux applicables tout en maintenant les cotisations versées à peu près au même niveau;

1.32 revoir la fiscalité pour les travailleurs autonomes.

Réglementer l'investissement étranger

Il convient d'établir des règles précises relativement aux investissements étrangers.

Il faudra que:

1.33 les marchés financiers du Québec, notamment ceux de Montréal, prennent le plus d'ampleur possible. Il est primordial que les institutions financières québécoises y jouent un rôle majeur;

1.34 toute entreprise culturelle québécoise de conception, de production, d'information et de diffusion faisant affaire au Québec bénéficie d'une protection contre l'envahissement culturel étranger;

1.35 dans tous les autres secteurs, l'accueil aux investissements étrangers se fasse dans un esprit d'ouverture et, surtout, avec l'intention de multiplier au Québec et ailleurs les actions conjointes entre investisseurs québécois et étrangers. Néanmoins, le gouvernement du Québec soutiendra directement ou par le biais de ses sociétés d'État, et par des mesures fiscales, financières, garanties de prêts ou autres, l'achat par les employés et le public des actions des compagnies québécoises dont les propriétaires veulent se défaire au profit d'intérêts étrangers;

1.36 le Québec se dote de lois sur la concurrence et sur les ententes commerciales;

1.37 le Québec crée une commission antidumping de façon à protéger ses producteurs et ses réseaux de distribution.

Accroître les exportations

L'Accord de libre-échange (ALÉNA) et la libéralisation des échanges économiques au niveau mondial créent de nouveaux créneaux commerciaux pour les entreprises québécoises. Encore faut-il agir pour en bénéficier pleinement tout en protégeant les entrepreneurs contre des coûts et des risques importants.

C'est pourquoi:

1.38 les entreprises publiques devront s'associer systématiquement aux entreprises privées pour pénétrer les marchés étrangers (réseau international de chercheurs, coopératives de commercialisation sur Internet, etc.);

1.39 les investissements des sociétés d'État s'orienteront davantage en fonction du développement des exportations et de la pénétration des marchés étrangers;

1.40 la création d'une société québécoise d'expansion des exportations (SQEE) assurera le soutien des ventes à l'extérieur;

1.41 l'augmentation substantielle de l'aide aux entreprises exportatrices facilitera la pénétration de nouveaux marchés;

1.42 l'emploi de jeunes sera encouragé pour faire la promotion dans le monde de produits québécois;

1.43 le réseau des agents commerciaux à l'étranger devra s'étendre graduellement à toutes les aires géographiques substantiellement développées.

Favoriser la diversification de l'économie québécoise par l'implantation d'une stratégie de substitution des produits importés

Il peut sembler étrange, à une époque où l'on ne parle que de spécialisation et d'exportation, de prôner une diversification de notre base économique. Pourtant, chaque fois qu'une entreprise québécoise comble une demande jusque là satisfaite par des importations, non seulement crée-t-on des emplois mais on renforce, en plus, tout le tissu économique.

C'est pourquoi le gouvernement du Parti Québécois s'engage à:

1.45 identifier les secteurs où le taux d'importation est anormalement élevé et où le potentiel de remplacement québécois est prometteur;

1.46 privilégier les secteurs où la conquête du marché local pourrait faciliter des exportations ultérieures.

Développer des technologies non polluantes

La nécessité de s'orienter vers le développement durable se manifeste davantage tous les jours. De même, croît le besoin de nouvelles technologies, économiquement acceptables, aptes à assurer une meilleure préservation des ressources, à éviter la pollution et à restaurer l'environnement.

Dans les circonstantces, il faudra:

1.47 s'assurer que tous les utilisateurs qui le désirent puissent se prévaloir de ces nouvelles technologies ou des mesures de soutien à la recherche. Il faudra assurer une bonne circulation de l'information sur les innovations québécoises et étrangères;

1.48 favoriser le développement et l'utilisation des technologies non polluantes lors de l'attribution de contrats, subventions, crédits d'impôts. Une politique gouvernementale privilégiera les industries qui utilisent ces technologies.

Favoriser l'implantation de zones franches

Une zone franche est définie comme un espace économique, géographiquement déterminé où les activités des entreprises internationales qui s'y installent échappent à la réglementation douanière du pays hôte. L'objectif des zones franches québécoises sera de doter le Québec d'un outil novateur de développement économique qui fera progresser les exportations, l'emploi et le niveau de vie de la population.

C'est pourquoi un gouvernement du Parti Québécois devra:

1.49 permettre la création de zones franches sur son territoire;

1.50 mettre sur pied un organisme paragouvernemental relevant du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, organisme qui se verra attribuer la gestion des zones franches ainsi que du respect de leurs règles, et qui veillera au contrôle des marchandises dédouanées et à la sécurité des sites, au choix des lieux d'implantation et à la promotion de ces zones;

1.51 exiger que les entreprises établies en zones franches respectent les lois et les règlements d'application générale du Québec, notamment ceux qui concernent les droits des travailleurs ainsi que la protection de l'environnement;

2. L'ÉCONOMIE SOCIALE

Le concept d'économie sociale n'est pas récent. Il date du début du XIXe siècle où il désignait une solution de rechange globale et sociale au capitalisme et au libéralisme économique. L'économie sociale ou solidaire se réfère à cette partie de la réalité économique et sociale qui se situe ni dans la sphère privée traditionnelle (entreprises à but lucratif) ni dans la sphère publique.

L'économie sociale doit:

La gestion de la décroissance et l'assainissement des finances publiques ne signifient pas automatiquement qu'il faille renoncer à tout effort d'amélioration de notre qualité de vie collective. Le développement du secteur de l'économie sociale peut, en effet, contribuer de façon significative à l'amélioration de notre bien-être collectif et de notre qualité de vie. En même temps, ce secteur peut devenir un lieu privilégié d'expression de notre solidarité collective.

L'économie sociale peut être développée dans des secteurs aussi variés que le soutien à domicile aux personnes âgées, les services de garde, les activités culturelles, les loisirs, l'aide aux jeunes en difficulté, le transport d'appoint, le tourisme, l'environnement et l'agriculture. Le fondement de l'économie sociale est d'être sans but lucratif. Toutefois, les nouveaux emplois qu'elle génère ne sauraient être réservés à une catégorie d'individus et ne devraient exclure aucun domaine d'activités.

Enfin, il est certain que l'économie sociale doit se développer à partir des dynamismes locaux, mieux placés pour identifier les besoins spécifiques du milieu et pour innover.

En conséquence, le Parti Québécois propose de:

2.1 reconnaître le secteur de l'économie sociale comme agent de développement socio-économique et en faciliter le développement;

2.2 reconnaître la responsabilité du gouvernement pour soutenir financièrement ce secteur;

2.3 instaurer un financement mixte avec tous les partenaires susceptibles de développer l'économie sociale;

2.4 encourager le financement privé et public dans ce secteur par diverses mesures fiscales incitatives;

2.5 créer des fonds mixtes régionaux de développement de l'économie sociale;

2.6 améliorer les conditions de travail dans ce secteur et y promouvoir la création d'emplois en s'assurant que :

a) l'autonomie des associations et organismes intervenant dans ce secteur soit reconnue et qu'ils puissent ainsi continuer à identifier eux-mêmes les besoins de leurs milieux et les moyens d'y répondre;

b) ce secteur ne se substitue pas aux institutions publiques et parapubliques;

c) les emplois créés soient qualifiés (à long terme) et rémunérés équitablement;

d) le statut de salarié soit reconnu aux travailleuses et travailleurs du secteur de l'économie sociale qui seraient aussi assujettis aux dispositions contenues dans les lois du travail;

e) les emplois soient accessibles à tous les travailleuses et travailleurs.

3. SECTEUR FINANCIER QUÉBÉCOIS

Pendant longtemps, sans qu'ils en soient véritablement conscients, les Québécoises et les Québécois ont été des exportateurs nets de capitaux. Leurs épargnes servaient à financer le développement étranger et à exporter des emplois. Cette période est heureusement révolue, car il est devenu essentiel de conserver chez nous ces capitaux nécessaires à la croissance de nos institutions.

Ainsi, en continuant à renforcer le contrôle de son secteur financier, le Québec élargira considérable-ment l'éventail de ses choix en matière de dévelop-pement économique.

Dans un contexte de libre-échange nord-américain, le Québec devra prendre sa place en établissant clairement ses règles du jeu. D'une part, il se donnera une politique financière forte et rentable. D'autre part, il adoptera une attitude d'accueil aux capitaux étrangers. En consé-quence, ce réel positionne-ment nord-américain nous permettra de prendre notre place sur l'échiquier financier international et de nous mieux préparer à la globalisation des marchés pour les prochaines générations.

La création d'un espace financier québécois

Avec le rapatriement de tous les pouvoirs actuellement sous juridiction fédérale, le gouvernement du Québec possédera enfin tous les leviers de contrôle nécessaires à une véritable consolidation des institutions financières (banques, coopératives d'épargne et de crédit, sociétés de fiducie, compagnies d'assurance, firmes de placement et gestionnaires de fonds).

En conséquence, il faudra:

3.1 apporter tout l'appui nécessaire au renforcement du secteur financier, afin de consolider le nouvel espace financier québécois sur la scène internationale;

3.2 maintenir le caractère privé des institutions financières;

3.3 doter le Québec d'un centre financier international;

3.4 conserver au Québec l'exclusivité de sa juridiction dans le domaine des valeurs mobilières.

Réservoir d'épargne des Québécoises et des Québécois

3.5 mettre tout en oeuvre pour favoriser la confiance du public en ses institutions en appliquant à toutes les institutions sous son contrôle les normes internationales de structures des capitaux (Banque des Règlements Internationaux);

3.6 encourager l'ensemble de la population à épargner avant de consommer, à connaître les mécanismes de placement et d'investissement ainsi que l'importance de s'offrir une protection aux différentes étapes de la vie;

3.7 faire en sorte que la souveraineté du Québec devienne le moteur d'une capitalisation forte permettant ainsi à nos institutions financières d'envisager une véritable expansion sur une base sécuritaire;

3.8 privilégier les services d'épargne.

La protection de l'épargne

3.9 voir à ce que les organismes actuels de protection comme la Régie d'assurance-dépôt améliorent et consolident leurs fonctions.

Les institutions financières étrangères

Nous offrons au Québec une terre d'accueil pour tout genre d'investissement et de capitalisation dans une perspective de développement du Québec. Dans cet esprit, les sociétés étrangères, à commencer par celles qui sont nos plus proches voisines (en sol canadien), pourront continuer à faire affaire au Québec.

Nous proposons de:

3.10 favoriser, tout en protégeant l'épargnant-consommateur, une ouverture au capital de risque régional qui soutiendra encore mieux les PME;

3.11 encourager les sociétés financières étrangères à établir un siège social en territoire québécois et faciliter leur déploiement régional en les incitant à recourir à des intermédiaires du marché québécois.

La monnaie

Suite à l'accession du Québec à la souveraineté, et compte tenu de la complexité de la structure monétaire, de l'importance de conserver la confiance dans le dollar et de rassurer les marchés financiers nord-américains et internationaux, nous proposons ce qui suit:

3.12 maintenir le statu quo en ce qui touche la Banque du Canada, la monnaie et tout autre organisme ayant un poids important dans la stabilité monétaire sur les territoires québécois et canadien.

4. FINANCES PUBLIQUES

La réduction du déficit est perçue par certains comme un objectif en soi, mais elle ne devrait pas être accomplie aveuglément, au prix de toutes nos réalisations passées. Une saine gestion des finances publiques doit donc être réalisée dans le but précis d'augmenter la marge de manoeuvre du gouverne-ment et de réorienter les dépenses de ce dernier vers des investissements à plus long terme.

L'assainissement de nos finances publiques passe certes par l'augmentation des revenus de l'État, axée sur le développement de l'emploi et de la lutte contre l'économie souterraine, mais également par une rationalisation de nos dépenses budgétaires et des mesures contre l'évasion fiscale.

Amélioration de l'état des finances publiques par la souveraineté

La souveraineté permettra de faire d'importantes économies grâce à la rationalisation des dépenses
découlant de la fusion des opérations des deux paliers de gouvernement. Une réduction des coûts
administratifs de fonctionnement produirait des économies de deux ou trois milliards de dollars.

Procéder à une rationalisation et une réorganisation de l'appareil gouvernemental

L'heure est à la rationalisation dans tous les secteurs pour diverses raisons: réductions budgétaires, innovation technologique réduisant le personnel, fin de programmes, etc. Avec en plus la diminution des ressources de l'État québécois, une gestion plus efficace du personnel et une réorganisation du travail dans le secteur public et parapublic s'imposent.

Il sera donc nécessaire de:

4.1 décentraliser l'administration publique vers les régions;

4.2 fusionner ou élaguer certains ministères impliqués dans des dossiers et programmes gouvernementaux;

4.3 appliquer une technique de guichet unique, lorsqu'il y a plus d'un ministère impliqué dans un même dossier;

4.4 alléger et simplifier la bureaucratie gouvernementale;

4.5 simplifier et clarifier les règlements;

4.6 rendre l'administration publique et ses agents responsables de la gestion des budgets et des fonds publics;

4.7 appliquer la technique des budgets zéro afin qu'à chaque année, le cinquième des administrations aient à justifier la totalité de leurs budgets et programmes;

4.8 s'assurer que cette réorganisation de l'appareil gouvernemental se fera en concertation avec le personnel de la fonction publique par l'entremise de ses représentants.

Remboursement de la dette du Québec

Pour réussir à rembourser la dette du Québec de façon rapide et efficace, nous croyons qu'il serait nécessaire de déposer tous les ans un montant raisonnable dans un fonds. Grâce aux intérêts composés et au capital accumulé, le Québec serait alors en mesure de rembourser complètement sa dette dans un avenir raisonnable.

Nous proposons donc de:

4.9 Créer une fiducie du patrimoine pour résorber la dette du Québec.

B. Le plein emploi

Toute personne qui le désire devrait avoir accès à un emploi rémunéré et valorisant. Le travail étant encore aujourd'hui une façon de se réaliser comme être humain, une manière privilégiée de s'insérer dans la société, le gouvernement du Québec doit promouvoir une meilleure utilisation de ses ressources humaines.

Aussi, la société québécoise se doit d'organiser la vie économique de façon à atteindre l'objectif du plein-emploi.

Pourquoi une politique de plein-emploi?

L'ensemble de la société gagnera à ce que chaque personne, sur la base de ses capacités et de sa volonté, puisse trouver un emploi correspondant à ses attentes. Une société orientée vers la satisfaction des besoins de chacun doit pouvoir aider les familles et les personnes à réduire leur insécurité économique dans l'exercice d'un emploi. Au Québec, en raison de la situation du marché du travail, le chômage touche toutes les Québécoises et tous les Québécois depuis déjà trop longtemps.

Le chômage et le sous-emploi causent une situation d'insécurité économique et de démoralisation sociale. Il est à la source d'un taux accru de maladie et de criminalité. Les coûts associés au chômage et la crainte de ne pas pouvoir retrouver un emploi en cas de licenciement engendrent de l'insécurité pour l'ensemble de la société. La crainte du chômage ralentit le changement et l'innovation et, en ce sens, on pourrait s'attendre à un plus grand dynamisme économique si une politique s'attachait continuellement à prévoir les besoins des entreprises en main-d'oeuvre.

L'objectif du plein-emploi est donc un projet de solidarité. Il exige la coordina-tion permanente des politiques du gouvernement et la concertation entre les groupes socio-économiques, les organisations populaires et l'État. La politique du plein-emploi exige qu'un seul gouvernement orchestre les diverses politiques touchant la vie économique du pays, notamment les politiques budgétaire, fiscale, monétaire, commerciale, industrielle, salariale et du revenu, le cas échéant, ainsi que celles de la main-d'oeuvre, de l'éducation, de la formation professionnelle, de la sécurité du revenu (assurance-emploi et aide sociale) et du développement régional et local. En ce sens, on ne peut donc plus continuer à partager un grand nombre de compétences fractionnées avec le gouvernement fédéral du Canada. La politique du plein-emploi exige la souveraineté du Québec.

Grâce à elle, le gouvernement du Québec deviendra le maître d'oeuvre d'un effort national massif et soutenu. Il fera du plein-emploi sa priorité en matière de politique économique en stimulant la création, le maintien et le partage de l'emploi. L'État jouera alors le rôle de catalyseur et de coordonateur de l'effort collectif en associant à son action les représentants des employeurs, les syndicats et tous ceux qui désirent s'impliquer et contribuer à ce projet.

Les conditions essentielles

La volonté politique

Comme première condition, un engagement sans équivoque et permanent du gouvernement à l'égard du plein-emploi comme objectif central de sa politique économique et sociale sera nécessaire. Le gouvernement devient l'animateur de la mobilisation des agents économiques et, par leur entremise, de la population autour de l'objectif visé.

L'implication des partenaires

La deuxième condition nécessite l'implication des agents socio-économiques. Le gouvernement ne peut effectivement réaliser une politique de plein-emploi à lui tout seul. En plus du gouvernement et des municipalités, ce sont les entreprises, les syndicats et les groupes communautaires qui prennent les multiples décisions quotidiennes qui forgent l'économie de la collectivité locale et régionale pour en faire celle du pays.

L'institutionnalisation

Une institution participant à la mise sur pied d'une politique de plein-emploi et assurant une vigilance de tous les instants pour en assurer la poursuite constitue la troisième condition. Au sein d'instances nationales, régionales et locales, les partenaires socio-économiques participent à la définition des grandes orientations économiques de l'État. Dotées de pouvoirs décisionnels, ces instances définissent et administrent, en collaboration avec l'État, la politique de gestion active du marché du travail.

La décentralisation

Enfin, la quatrième condition implique une décentralisation. En effet, les décisions influençant l'économie se prennent en entreprise, parfois par secteur industriel, mais surtout localement ou en région. Les effets des grandes orientations et des politiques nationales se vivent localement ou en région.

1. Le cadre politique

Afin d'affirmer sa volonté politique en consacrant au plein-emploi une direction politique de haut niveau, il faudra:

a) consolider, sous la direction unique d'un ministre de l'Emploi, toutes les responsabilités ministérielles et administratives actuellement éparpillées dans une vingtaine de ministères aux deux paliers de gouvernement et favoriser la coordination interministérielle nécessaire;

b) implanter des mécanismes pour assurer une planification constante des décisions d'achats, d'investissements et de subventions de l'État et de tous ses organismes, dans la perspective de leur impact sur l'emploi et sur la conjoncture.

2. Une loi nationale sur l'emploi

Afin d'affirmer sa volonté d'impliquer les partenaires sociaux dans l'élaboration et la mise en vigueur de la politique du plein-emploi et d'institution-naliser et décentraliser la démarche, ainsi que d'accorder solennité, vigueur et pérennité à son engagement, le gouvernement du Québec adoptera une Loi nationale sur l'emploi.

3. Une commission nationale de l'emploi

Une Commission nationale de l'emploi participera à l'élaboration des grandes orientations économiques de l'État, définira et administrera la politique de gestion active du marché du travail. Cette commission remplacera la Société québécoise du développement de la main-d'oeuvre dont la composition et le mandat seront ainsi modifiés. Entre autres responsabilités, la Commission nationale de l'emploi verra à:

a) rencontrer statutairement et fréquemment le premier ministre, le ministre des Finances et celui de l'Emploi pour assurer une compré-hension commune de la conjoncture afin d'y ajuster les orientations et les politiques; et collaborer avec le gouvernement pour établir les grandes orientations des politiques macroéconomiques;

b) élaborer une politique active du marché du travail;

c) favoriser l'implantation d'usines de transformation des matières premières de nos richesses et de nos ressources naturelles de façon à encourager l'emploi dans les régions concernées;

d) fixer la répartition budgétaire et les objectifs relatifs à la politique du marché du travail;

e) administrer un Fonds national de la formation professionnelle.

4. Des commissions régionales de l'emploi

Le défi à relever sera d'harmoniser les initiatives régionales et locales afin qu'elles ne débouchent pas sur une compétition inter-régionale aussi coûteuse que paralysante. Le développement régional ne dépend pas seulement des fonds disponibles mais aussi des idées innovatrices des intervenants du milieu.

Il faut que les instances régionales soient les catalyseurs du développement économique dans leur milieu.

La Loi nationale sur l'emploi établira des modalités souples pour la création d'une Commission régionale de l'emploi dans chaque région du Québec.

5. Des commissions de développement et des centres locaux de l'emploi

La Loi nationale sur l'emploi établira dans chaque collectivité locale (municipalités régionales de comté ou arrondissements de grande ville) un Centre local de l'emploi qui servira de guichet unique aux services et aux activités de la politique active du marché du travail.

Les commissions de développement seront instituées afin de permettre aux régions de disposer des outils nécessaires à leur développement économique.

6. Les moyens

Une politique de plein-emploi n'est pas autre chose qu'une attaque massive, constante et cohérente contre le chômage sur trois fronts: la gestion macroéconomique, la gestion active du marché du travail et la gestion du développement régional et local.

La gestion macroéconomique

Une politique de plein-emploi ne peut être envisagée sans que tous les facteurs inhérents à une économie dynamique et forte jouent leur rôle et que les politiques gouvernementales y créent un environnement propice. Les politiques budgétaire, fiscale, monétaire, commerciale, industrielle, salariale, et celles du revenus le cas échéant, doivent être ajustées pour créer un impact favorable sur l'emploi.

La gestion active du marché du travail

Un gouvernement peut choisir d'adopter un objectif de plein-emploi, caractérisé par une intervention active sur le marché du travail visant à accélérer l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi, en utilisant les fonds de sécurité du revenu pour financer notamment les mesures multiples et concrètes prévues à cette fin.

La gestion active du marché du travail poursuit cinq objectifs:

a) aider à assurer que les emplois vacants soient comblés et que les personnes à la recherche d'emplois trouvent un emploi convenable le plus rapide-ment possible;

b) faciliter l'intégration ou la réintégration dans un emploi approprié de toute personne qui veut travailler;

c) influencer et, au besoin, suppléer à la demande de la main-d'oeuvre afin que du travail soit disponible au bon endroit, au bon moment et pour la bonne personne;

d) empêcher l'exclusion du marché et favoriser le retour au travail en fournissant des services aux entreprises et aux organismes d'assurance sociale;

e) créer des mesures incitatives et concrètes afin d'intégrer les personnes handicapées sur le marché du travail; pour y arriver, impliquer les organismes concernés et intéressés par cette problématique.

La gestion du développement régional et local

La mise en oeuvre d'une politique de plein-emploi ne peut être la responsabilité exclusive du gouvernement. Les acteurs régionaux et locaux doivent être associés à la mise en oeuvre de cette politique de plein-emploi et assumer leur part de responsabilités dans les stratégies visant la préparation et l'insertion en emploi, la création d'emplois, de même que le maintien et la stabilisation des emplois.

Afin d'associer les milieux régionaux et locaux à la mise en oeuvre d'une politique de plein-emploi, il importe de mettre en place une dynamique dans chacune des régions du Québec, notamment en faisant en sorte que les acteurs régionaux et locaux assument, selon leurs particularités, leur part de responsabilités.

Ces principaux acteurs sont:

a) les conseils régionaux - par leur rôle de planification, d'orientation, de concertation et d'animation des acteurs locaux et régionaux en matière de développement local et régional;

b) les municipalités et les MRC, en ce qu'elles contribuent à créer les conditions propices au développement de l'entrepreneurship local et en favorisent la création d'emplois dans leur milieu ;

c) les commissions scolaires, les cégeps et les universités - en ce qu'elles assurent de façon concertée la formation d'une main d'oeuvre capable de créer et d'occuper les emplois créés dans leur région;

d) les partenaires socio-économiques - par leur contribution directe ou indirecte au développement de la main d'oeuvre et de l'emploi.

7. La formation professionnelle

La formation professionnelle est au coeur d'une politique active du marché du travail. Car de tous les moyens énumérés ci-dessus, c'est la formation qui assure le plus souvent la jonction entre la personne à la recherche d'un emploi et l'emploi disponible répondant à ses aspirations.

Pour le Québec, comme pour tous les pays à niveau de vie élevé, le défi de l'emploi va de pair avec l'éducation et la formation professionnelle. Pour maintenir et améliorer notre niveau de vie, la création d'emplois doit nécessaire-ment se faire dans les entreprises et les secteurs à haute valeur ajoutée, innova-teurs, forts en recherche et développement, flexibles dans leur capacité d'adapter leurs procédés et produits aux changements constants des marchés de plus en plus ciblés. Dans la mesure où ces emplois exigent un recyclage permanent, la formation profession-nelle devient un élément clé de toute stratégie économique visant à utiliser au maximum nos ressources humaines. Cela est plus vrai que jamais à l'ère de la mondialisation de l'économie, de l'ouverture des marchés, des changements rapides de la technologie et de l'organisation du travail.

8. Un fonds national de la formation professionnelle

Créer un Fonds national de la formation professionnelle alimenté par l'État, les entreprises et les travailleuses et travailleurs. Selon les besoins, ce fonds servira à:

a) développer de nouveaux programmes, modes d'interven-tions et initiatives en faveur de la formation profession-nelle;

b) acheter des services de formation aux institutions d'ensei-gnement ou aux entreprises;

c) financer les initiatives de formation conjointe d'entreprises et de maisons d'hébergement;

d) financer le recyclage des employés provenant des entreprises ayant donné un avis de licenciement collectif;

e) octroyer des bourses d'études à celles et à ceux qui veulent acheter de la formation en dehors du réseau public d'édu-cation.

On pourra également prévoir de nouvelles formes de financement, notamment des régimes enregistrés d'épargne-formation et des crédits d'impôt.

9. Le partage du travail

Les analyses les plus récentes démontrent qu'au Québec comme dans l'ensemble des pays industrialisés, le développement économique basé sur la modernisation des entreprises, la mondialisation des marchés et l'informati-sation de la société, loin de favoriser le plein-emploi, entraîne au contraire une diminu-tion de l'emploi: production accrue de biens et services sans augmentation du nombre de travailleuses et travailleurs.

Nous risquons d'entrer dans une société duale, une économie à deux vitesses où l'exclusion et la marginalisation sociales, culturelles et économiques affectent une partie croissante de la population.

Une politique de partage du travail apparaît comme un élément de réponse au chômage, responsable de ce dérapage vers l'inégalité et la pauvreté. Mais le bien-être collectif ne se mesure pas qu'en termes de croissance économique. Le partage du temps de travail répond aussi au désir grandissant des travailleurs et des travailleuses de réduire la fatigue professionnelle et de satisfaire des aspirations individuelles. Les employeurs devraient limiter le recours aux heures supplémentaires et envisager pour leurs employés les différents types de retraite.

Il faudra donc:

a) favoriser le partage du temps de travail autant dans les secteurs public, parapublic que privé, afin de permettre à plus d e personnes d'avoir accès à un emploi;

b) améliorer les conditions du travail à temps partiel pour qu'elles soient égales à celles du travail à temps plein;

c) encourager par différentes mesures la réduction du temps de travail et s'assurer que l'argent récupéré serve à maintenir ou à créer des emplois;

d) fixer la semaine normale de travail à 40 heures et la journée normale de travail à 8 heures de façon à limiter la semaine de travail normale à 5 jours;

e) favoriser la retraite incitative, accélérée ou progressive;

f) faire en sorte qu'on ne puisse bénéficier à la fois des avantages de la retraite à plein temps et des avantages d'un travail rémunéré;

g) réduire au maximum le temps supplémentaire et introduire des mesures obligeant la reprise du temps supplémentaire via un système de temps compensatoire.

10. La création d'emploi, la stabilisation de l'emploi et le développement de l'esprit d'entreprise

Il ne suffit pas de qualifier les personnes pour occuper des emplois. Encore faut-il créer et préserver les emplois en nombre suffisant pour celles et ceux qui en cherchent.

Pour donner tout son sens aux services offerts aux personnes recherchant un emploi, à une formation générale et professionnelle de qualité ainsi qu'à un régime adéquat de sécurité du revenu pour soutenir les démarches des sans-emploi, une gestion active du marché du travail doit agir sur la disponibilité des emplois.

Ces mesures comprennent, entre autres, les éléments suivants: le soutien aux entreprises en mauvaise conjoncture; la réglementation des licenciements collectifs et des fermetures d'établissements; le démarrage de projets d'investis-sement privés et publics et de projets spéciaux de création d'emplois.

Plus particulièrement, il existe des mesures pour favoriser l'émergence d'un entrepreneurship dynamique, car créer son propre emploi, faire prendre de l'expansion à son entreprise, s'engager dans un travail communautaire, voilà des décisions qui exigeront toujours courage et confiance en soi. L'État et le gouvernement ne peuvent suppléer à ces aptitudes.

C. L'environnement et la qualité de vie

Le Parti Québécois reconnaît la gravité de la crise écologique qui sévit et entend faire de l'environnement une question prioritaire.

Dans sa conception de la société, un Québec souverain aura une vision cohérente des exigences environnementales associées à tout développement. Il s'assurera, par delà les lois et les règlements qui garantissent aux Québécoises et aux Québécois un cadre de vie de qualité, que le développement économique intègre harmonieuse-ment les autres composantes du progrès. Il tiendra compte du fait qu'il n'y a pas de développement durable sans qu'on réduise au minimum les effets nuisibles et indésirables de la croissance.

Le respect de l'environnement est un des principes fondamentaux de notre projet de société. En vertu de ce principe, la société québécoise doit éviter de réagir seulement aux nuisances et plutôt fonder sa politique sur leur élimination à la source par la prévention.

Pour une intervention écologique

En matière d'environnement, le Québec doit faire face à deux types de problèmes. Le premier englobe les problèmes relatifs à la pollution dont la société québécoise est responsable et qui ne peuvent être réglés que par la société québécoise. Le second réunit d'autres problèmes qui sont, par nature, internationaux. Il s'agit de déterminer ce que le Québec peut et doit faire devant ces urgences.

Un gouvernement du Parti Québécois s'engagera résolument sur la voie du développe-ment durable. Mis de l'avant par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, ce concept consiste à pratiquer un développement économique qui peut être étendu à tous les habitants de la planète sans remettre en cause l'équilibre de la biosphère, qui n'hypothèque pas le développement des générations futures et qui exploite les ressources de la planète de façon à ce qu'elles puissent se renouveler. On devra également tenir compte de la préservation de la biodiversité et, par le fait même, en faire un inventaire pour une mise en valeur de ces ressources renouvelables. Par conséquent, on devra tenir compte, en plus des deux facteurs que sont le capital et la main-d'oeuvre, d'un troisième facteur qu'est la valeur accordée aux ressources renouvelables.

Une action rapide et efficace doit être menée pour éviter une crise écologique irréversible. Le Québec doit se prendre en main et rattraper le retard qu'il a accumulé depuis nombre d'années. L'État québécois a, à cet égard, un important rôle à jouer.

On reconnaît aujourd'hui que chaque citoyen et citoyenne a droit à un environne-ment sain où il fait bon vivre. La population du Québec semble prête aux changements majeurs que cet environnement exige.

Chose certaine, un gouvernement du Parti Québécois ne pourra subvention-ner tous les changements industriels pour trouver des procédés non polluants. Les industries polluantes devront assumer leurs responsabilités, car il n'y a aucune raison pour que le contribuable paye la note. Par ailleurs, il est impensable de régler du jour au lendemain tous les problèmes écologiques découlant de la pollution industrielle. Attardons-nous à trouver la façon de partager équitablement les coûts. Posons-nous également la question fondamentale que les gouvernements ont refusé jusqu'ici de se poser: voulons-nous vraiment de certaines activités industrielles dont l'impact est inéluctablement négatif pour l'environnement? La société québécoise devra aussi s'orienter vers un processus de boucles rétroactives en ce qui a trait à son complexe industriel : un déchet industriel, agricole ou autre deviendra autant que possible la matière première d'un autre processus de production industrielle.

Notre combat pour le droit de vivre dans un environnement sain et agréable nous entraîne également sur un autre front. On commence par lutter contre la pollution, puis on débouche rapidement sur une certaine conception de la qualité de vie qui finit par engager une nouvelle vision de la société, celle d'une société écologique. Nous devons exiger une qualité de vie urbaine et rurale où les espaces verts, la sécurité et l'environnement en général permettent qu'il fasse bon y vivre. Nous devons aussi répondre aux besoins en espaces de loisirs, entre autres, par des parcs qui respectent la faune, la flore, la nature et qui offrent des services d'interprétation, tant à proximité des villes qu'en dehors des centres. Qualité de l'environnement et qualité des loisirs sont indissolublement liées. Il faut voir la structure d'organisation de notre société comme un ensemble où l'humain entretient des relations avec les autres organismes vivants. C'est là une conception globale de l'environnement qui tient compte de la biologie, de la santé des individus, de l'espace géographique, économique, politique et social pour atteindre un meilleur équilibre entre l'homme et la nature.

Nous devons donc réagir. Trois conditions sont essentielles à la réalisation de politiques environnementales: la disponibilité de moyens d'action efficaces, la présence d'une réelle volonté politique d'agir et la vigilance et l'implication des citoyennes et citoyens et des groupes. Pour mener son combat, le Parti Québécois propose que l'action de protection de l'environnement s'appuie sur trois grands organismes: le Conseil interministériel du développement durable (CIDD), le ministère de l'Environnement ainsi que le Tribunal de l'environnement. Toute son action s'inspirera d'une Charte de l'environnement et il appuiera l'action des groupes environnementaux.

1. UNE CHARTE QUÉBÉCOISE DE L'ENVIRONNEMENT

La Charte québécoise de l'environnement doit établir les bases du droit pour tous à un environnement de qualité.

Cette Charte n'aura de sens que si elle s'appuie sur une organisation planifiée de la lutte contre la pollution. De là le rôle prépondérant que jouera l'État dans ce domaine avec l'appui de citoyennes et de citoyens et la collaboration des groupes actifs en environne-ment.

La Charte québécoise de l'environnement devra être incluse dans la future Constitution du Québec. Elle devra contenir des normes au-delà desquelles toute infraction sera considérée comme un délit criminel.

Elle s'articulera autour des principes suivants:

1.1 L'environnement: un bien collectif

Chaque individu, groupe d'individus, entité corporative et institution sera pleinement responsable de l'environnement afin de préserver la qualité de la vie et, par le fait même, la santé.

Nul n'abusera de ce bien collectif afin que toutes et tous aient accès à une nature saine. Toute agression d'un individu contre l'environnement, tout gaspillage des ressources naturelles, toute catastrophe écologique causée par une activité économique sauvage seront sévèrement condamnés. Ainsi, la Charte québécoise confirmera que l'environne-ment relève de la responsabilité de tous.

1.2 Un développement durable

La croissance du produit national brut ne peut pas être le seul indicateur du progrès parce qu'elle ne tient pas compte des coûts sociaux et écologiques de production.

Le développement durable est un concept multidimensionnel qui intègre la préservation des écosystèmes et des grands équilibres écologiques, l'amélioration de la qualité de vie, le développement économique, l'équité entre les générations, entre les pays développés et ceux en voie de développement et entre les citoyennes et les citoyens à l'intérieur de ces mêmes pays et enfin la démocratisation des processus décisionnels.

Le gaspillage éhonté des ressources naturelles et les milliards de dollars que la société doit dépenser pour la dépollution ont fait naître une volonté politique et sociale de réorganiser progressivement notre système économique de façon à tendre vers une croissance durable et subordonnée aux impératifs de qualité de vie. Ainsi, la Charte québécoise de l'environnement reconnaîtra la qualité de l'environnement comme un indicateur de bien-être et de progrès.

1.3 Le droit à l'information et à l'éducation

Tous les individus, groupes et organismes, auront le plein accès aux analyses et aux études effectuées par le gouvernement ou pour son compte ainsi qu'à tous les renseignements utiles concernant l'environnement. L'information sera disponible sur demande: bilans sur l'état de l'environnement, effets de certaines activités de production ou des différents produits de consommation, renseignements sur les produits biodégradables ou sur les méthodes de production biologique, références sur le recyclage, la récupération et la gestion des déchets, et données sur les produits toxiques anciens ou nouveaux. Ainsi, la Charte québécoise de l'environnement reconnaîtra pleinement et entièrement le droit à l'information.

On maintiendra et on développera également l'éducation environnementale dans l'ensemble des programmes scolaires.

1.4 La décentralisation des pouvoirs

'Penser globalement, agir localement.' Ce mot d'ordre reflète bien la préoccupation d'engager aussi les instances régionales, municipales et locales dans la lutte pour la protection de l'environnement. Autant il est vrai que la souveraineté permettra une intervention gouvernementale plus efficace en regroupant les responsabilités en un centre de décision unique, autant l'action reliée aux problèmes spécifiques de chaque région doit être prise en charge localement. Ainsi la Charte québécoise de l'environnement reconnaîtra l'importance des instances décentralisées et locales dans la lutte pour la protection de l'environnement.

1.5 Le pacifisme

Il y a une contradiction entre la volonté d'améliorer la qualité de la vie et la participation à la course aux armements. Nous sommes en désaccord avec les sommes astronomiques consacrées par la plupart des pays aux budgets de défense nationale. Le Québec, de concert avec les autres nations qui veulent faire la promotion de la paix, devrait viser à interdire la production et l'expérimentation d'armements. Nous privilégions plutôt le transfert des ressources actuellement consacrées à la course aux armements vers les efforts de prévention et de résolution des problèmes écologiques. Ainsi, la Charte québécoise de l'environnement stipulera qu'un Québec souverain participera aux efforts des nations pour mettre fin à la course aux armements.

2. LA STRUCTURE GOUVERNEMENTALE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Un gouvernement du Parti Québécois appliquera une politique de développement durable, ce qui implique que les questions environnementales devront avoir la même importance que les questions économiques lors des prises de décision. Le processus décisionnel du pouvoir exécutif devra être modifié en conséquence.

Le Conseil interministériel du développement durable (CIDD) fera partie intégrante du pouvoir exécutif d'un gouvernement du Parti Québécois, sera présidé par le ministre de l'Environnement et de la Faune, et réunira tous les ministres dont les ministères ont des actions à impacts écologiques.

Le rôle du CIDD sera de voir au respect de la Charte québécoise de l'environne-ment, de préciser une politique québécoise de développement durable et de veiller à son application. Le CIDD approuvera, refusera ou modifiera tous les projets gouvernemen-taux ou privés ayant des impacts écologiques. Pour tous ces projets, le CIDD sera la dernière étape à franchir avant leur approbation par le Conseil des ministres.

2.1 Le Conseiévention et de résolution des problèmes écologiques. Ainsi, la Charte québécoise de l'environnement stipulera qu'un Québec souverain participera aux efforts des nations pour mettre fin à la course aux armements.

2. LA STRUCTURE GOUVERNEMENTALE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Un gouvernement du Parti Québécois appliquera une politique de développement durable, ce qui implique que les questions environnementales devront avoir la même importance que les questions économiques lors des prises de décision. Le processus décisionnel du pouvoir exécutif devra être modifié en conséquence.

Le Conseil interministériel du développement durable (CIDD) fera partie intégrante du pouvoir exécutif d'un gouvernement du Parti Québécois, sera présidé par le ministre de l'Environnement et de la Faune, et réunira tous les ministres dont les ministères ont des actions à impacts écologiques.

Le rôle du CIDD sera de voir au respect de la Charte québécoise de l'environne-ment, de préciser une politique québécoise de développement durable l national du développement durable (CNDD)

Les questions environnementales sont l'affaire de tous et l'action gouvernementale doit pouvoir compter sur l'appui des citoyennes et des citoyens et vice-versa.

À cette fin, un gouvernement du Parti Québécois créera le Conseil national du développement durable (CNDD).

Le CNDD sera composé de représentants de groupes environnementaux, de syndicats, d'associations de gens d'affaires, de scientifiques ou d'autres intervenants ayant un intérêt particulier pour le développement durable. Comme l'action environnementale doit aussi reposer sur de fortes participations régionales, le CNDD comprendra des représentants de tous les conseils régionaux de l'environnement.

Le mandat du CNDD sera de:

a) conseiller le CIDD quant à la définition d'une politique de développement durable;

b) conseiller le CIDD quant à l'application de la Charte de l'environnement et de la politique de développement durable;

c) demander au ministère de l'Environnement de tenir des enquêtes publiques ou de porter des accusations devant le Tribunal de l'environnement contre ceux qui contreviennent à la Charte de l'environnement et aux autres lois et règlements;

d) reconnaître officiellement tous les organismes ou entreprises dont les actions visent le respect optimal de l'environnement.

Le CNDD aura donc à la fois un rôle privilégié de conseiller auprès du pouvoir exécutif et de chien de garde de la Charte de l'environnement et des lois. Son action ne saurait être vraiment efficace sans une participation réelle des régions du Québec. Dans chacune, le gouvernement du Parti Québécois instaurera un Conseil régional de l'environnement.

2.2 La création d'un Tribunal de l'environnement

Toute infraction aux normes et aux règlements établis par le ministère de l'Environnement, aux lois qui les fondent et aux obligations qui découlent de la Charte de l'environnement sera jugée par le Tribunal de l'environnement. Le système judiciaire actuel se prête mal à ce genre de tâche. Le grand nombre de litiges soumis aux tribunaux et le manque de connaissances environnementales de ceux-ci justifient la création d'un tel tribunal. Il faut un tribunal spécialisé qui rende les jugements avec promptitude et dispose des pouvoirs d'interdire ou d'annuler des décisions qui contreviennent aux dispositions de la Charte de l'environnement. Il imposera des amendes élevées et dissuasives dès la première infraction, amendes qui seront proportionnelles aux dégâts causés.

2.3 L'action du ministère de l'Environnement et de la faune

Pour le Parti Québécois, l'environnement est une priorité de même que la gestion écologique du territoire national. Afin d'appliquer une politique cohérente, il est indispensable d'accorder au ministère de l'Environnement les pouvoirs décisionnels et financiers nécessaires pour qu'il puisse accomplir sa mission efficacement.

Dans l'élaboration de son plan d'intervention, le Ministère concentrera en priorité ses activités sur les problèmes environnementaux comportant des effets directs sur la santé humaine.

L'action du Ministère s'articulera autour de deux pôles majeurs. D'une part, il doit procéder à la restauration de l'environnement par la correction des dommages environnementaux dont nous avons hérité comme société. D'autre part, il doit prendre tous les moyens de prévention et de contrôle requis pour assurer la protection de l'environnement.

3. PRIORITÉS D'INTERVENTION EN ENVIRONNEMENT

Le ministère de l'Environnement doit s'assurer que toutes les activités, y compris celles des entreprises, respectent l'approche écologique dont se dotera la société québécoise. À ce titre, il doit mettre au point des normes adéquates pour contrer tous les types de pollution par tous ses agents. Le ministère exercera une double fonction de prévention et de contrôle en s'appuyant sur des moyens suffisants. Sans les effectifs nécessaires pour inventorier, vérifier, surveiller, l'anarchie peut facilement s'installer et les dommages s'avérer coûteux. Par ailleurs, pour voir à l'application des règlements, le Parti Québécois préconise le recours à une police verte. Elle sera dotée d'une formation adéquate et disposera des ressources et des moyens requis pour la pleine réalisation de son mandat.

Le ministère doit prendre les mesures pour assurer la protection du patrimoine naturel et protéger la qualité de vie de la population. La bataille pour la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie doit être menée sur de nombreux fronts, dont voici les principaux:

3.1 implanter la notion de pollueur-payeur dans les lois et les règlements du gouvernement;

3.2 renforcer le processus d'examen et d'évaluation des impacts et consolider le mandat du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE);

3.3 finaliser la décontamination des cours d'eau, des nappes phréatiques et la restauration des écosystèmes aquatiques;

3.4 lutter contre la pollution de l'air non seulement pour préserver la santé publique mais aussi pour stopper la dégradation de la couche d'ozone et l'effet de serre;

3.5 favoriser un développement urbain durable en luttant contre l'étalement urbain, le gaspillage des ressources et la désurbanisation;

3.6 préserver la diversité biologique des formes vivantes et des écosystèmes;

3.7 réviser le système de taxation à la consommation dans le but de favoriser l'amélioration de l'environnement et la consommation de produits inoffensifs;

3.8 mettre en place des programmes d'éducation populaire en environnement;

3.9 reconnaître les groupes environnementaux comme groupes communautaires à part entière et leur procurer un financement de base au même titre que tous les autres groupes communautaires;

3.10 Soutenir financièrement les associations bénévoles dans leur procédures judiciaires contre les agents pollueurs.

Un gouvernement du Parti Québécois s'engagera également à:

3.11 gérer le programme d'assainissement des eaux municipales par l'entre-mise de la Société québécoise d'assainissement des eaux (SQAE);

3.12 implanter des programmes de réduction des rejets industriels;

3.13 élaborer et instaurer un système de contributions financières obligatoires pour les entreprises polluantes ou, dans certains cas, pour des secteurs industriels polluants. Ces contributions serviront à alimenter le Fonds national de la formation professionnelle et le Fonds national de recherche et développe-ment;

3.14 accorder, dans certains cas, des subventions aux entreprises lorsque les mesures correctrices sont d'un coût tel qu'il peut mettre leur survie en péril;

3.15 s'assurer que la construction des équipements d'entreposage destinés à contrôler la pollution animale soit réalisée et en assurer le financement;

3.16 procéder à la mise en oeuvre de programmes de restauration de sites et de réhabilitation de milieux contaminés;

3.17 accentuer la recherche afin que la mise en oeuvre de la restauration de sites soit lucrative pour les entreprises qui se recyclent.

4. L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'ÉTALEMENT URBAIN

L'étalement urbain a des conséquences dramatiques sur la protection de nos terres arables, les finances publiques, nos choix de modes de transport, la qualité de vie dans nos villes et notre consommation énergétique.

La suburbanisation se fait dans des secteurs plus éloignés, beaucoup moins denses et où il n'existe que peu ou pas d'infrastructures municipales et d'équipe-ments publics. Il en résulte un gaspillage important de fonds publics. Alors que les infrastructures municipales sont sous-utilisées en ville, on doit en construire de nouvelles en banlieue.

Par ailleurs, la croissance de la population de la banlieue au détriment de la ville centrale entraîne des conséquences importantes. Elle favorise l'utilisation de l'automobile, diminue l'efficacité des services de transport en commun et en augmente les coûts. Enfin, elle contribue à détériorer la qualité de la vie en ville.

Tout cela explique en bonne partie notre surconsommation énergétique. En effet, un Québécois moyen consomme trois fois plus d'énergie que l'Européen ou le Japonais moyen. La triade auto-bungalow-banlieue est une des premières responsables de cette situation. Nous devons donc agir et mettre fin au développe-ment anarchique qui entraîne des coûts économiques, sociaux et environnementaux considérables.

5. UNE POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS

Il est urgent que le Québec se dote d'une politique sérieuse de gestion des déchets. Un gouvernement du Parti Québécois préconisera la mise en place d'une politique de gestion intégrée des déchets, axée sur la réduction, la réutilisation et le recyclage.

Afin de sensibiliser la population, il faudra d'abord:

5.1 favoriser la consultation populaire et la prise en charge de la population;

5.2 favoriser la création de comités municipaux de l'environnement;

5.3 continuer à promouvoir l'éducation populaire en matière de gestion des déchets, de recyclage et d'identification des déchets dangereux;

5.4 prévoir l'introduction de programmes de formation de la main-d'oeuvre aux technologies de recyclage dans le secteur professionnel, les cégeps, les universités et les entreprises.

Création d'une régie de gestion intégrée des déchets

Il est important de regrouper sous un seul organisme toutes les activités reliées à la gestion des déchets afin de permettre une meilleure harmonisation, une meilleure gestion ainsi qu'un contrôle des déchets biomédicaux et dangereux.

La Régie veillera à réglementer et à contrôler l'ensemble des activités reliées à la gestion intégrée des matières résiduelles par les moyens d'action et dans les champs d'application suivants:

Réduction

5.5 favoriser la fabrication de produits durables;

5.6 mettre en place une réglementation pour réduire le pré-emballage en favorisant notamment la vente en vrac;

Réutilisation

5.7 établir une consigne de retour sur tout produit qui s'y prête avantageuse-ment sur le plan économique;

5.8 adopter une réglementation pour l'uniformisation des contenants;

Recyclage

5.9 soutenir l'essor des entreprises de recyclage déjà existantes ainsi que l'implantation de nouvelles industries de recyclage;

5.10 favoriser la création de débouchés industriels pour la matière recyclable;

5.11 soutenir les échanges internationaux dans le domaine de la technolo-gie du recyclage;

5.12 adopter une réglementation pour imposer un contenu minimum de matières recyclées dans les différents secteurs de production (cette réglementation visera l'atteinte d'objectifs globaux plutôt que spécifiques à chaque produit);

5.13 privilégier le compostage des matières organiques grâce à des technologies qui les rendront utilisables;

Élimination

5.14 Restreindre la propriété des sites d'enfouissement au seul domaine public pour éviter tout abus dans ce dossier névralgique de la gestion des déchets. La gestion des sites pourra être publique ou privée mais ne devra restreindre en aucune façon le recyclage. Les contrats pour la gestion des sites devront être de courte durée;

5.15 identifier les sites d'enfouissement;

5.16 obliger les gestionnaires de sites d'enfouissement à créer un fonds de fermeture proportionnel à la quantité de déchets enfouis. Ce fonds servira à la restauration du site si le milieu naturel devait être endomma-gé;

5.17 n'accorder aucun permis d'exploitation ou d'agrandissement de site d'enfouissement ou de construction d'usine de traitement des déchets sans une étude d'impact indépendante et des audiences publiques;

5.18 soumettre les sites d'enfouissement et d'entreposage à une réglementa-tion plus sévère;

5.19 interdire la construction de nouveaux incinérateurs de déchets solides parce que ce mode d'élimination des déchets est en conflit direct avec la politique des 3-R (réduction, réutilisation, recyclage). Établir un moratoire sur la construction de tout nouvel incinérateur devant servir à l'élimination des déchets dangereux et biomédicaux.

Un gouvernement du Parti Québécois s'engagera également à:

5.20 renforcer la politique concernant les déplacements transfrontaliers de déchets en considérant deux types: les matières recyclables, qui peuvent être utilisées comme ressources, et les déchets non recyclables (dans le but de rentabiliser nos industries du recyclage, le gouvernement ne permettra que l'importation de déchets classés recyclables pour nos industries);

5.21 obliger, par sa politique d'approvisionnement et celle de ses organismes, ses contractants à utiliser des produits recyclés dans leurs fournitures de biens et de services;

5.22 obliger toutes les municipalités à se doter d'un plan de gestion de collecte, de recyclage, et d'élimination des déchets à l'échelle des municipalités régionales de comté ou des communautés urbaines;

5.23 établir des normes nationales pour uniformiser la qualité des matières recyclables lors de la cueillette ou du tri;

5.24 assurer une meilleure collecte des produits dangereux;

5.25 favoriser les méthodes de réduction à la source, de réemploi et de recyclage des déchets industriels et s'assurer que les entreprises prévoient la récupération et le recyclage des déchets produits dès la conception de l'activité de production;

5.26 accroître la surveillance des déversements illégaux de rejets industriels toxiques qui persistent dans les systèmes d'égoûts municipaux alors que les usines municipales de traitement des eaux usées ne sont pas conçues pour les traiter;

5.27 favoriser la mise en place d'un réseau de collecte, la création de centres de traitement des matières recyclables et le développement d'un complexe industriel du recyclage;

5.28 encourager les activités de compostage des déchets organiques à la ferme comme le fumier, le lisier et le purin;

5.29 adopter dans les plus brefs délais une politique très stricte sur l'entreposage et le transport de tous les déchets toxiques industriels, les déchets biomédicaux et les déchets radioactifs;

5.30 assurer le recyclage rapide des pneus hors d'usage et leur revalorisation.

D. Le développement de certains secteurs

1. L'ÉNERGIE

L'énergie est au coeur du développement et de l'évolution de toutes les sociétés. Nécessaires au progrès économique et au maintien d'une bonne qualité de vie, la production et la consommation des différents types d'énergie génèrent néanmoins des impacts environ-nementaux et sociaux considérables, tout en imposant des coûts financiers importants à toutes les catégories d'utilisateurs.

Des enjeux majeurs

L'évolution de la question énergétique, avec les enjeux qui progressivement se révèlent, appelle et favorise l'émergence d'une nouvelle vision. D'abord parce que les tendances actuelles en énergie conduisent à une impasse tant sur le plan environnemental qu'économique, mais aussi parce qu'aujourd'hui l'amélioration de la qualité de vie n'est plus liée au niveau d'utilisation de l'énergie ou à sa croissance. Au contraire, de plus en plus, une réelle maîtrise de cette consommation apparaît essentielle au maintien et au progrès de cette qualité de vie. Et bien plus que la croissance énergétique, l'efficacité énergétique est génératrice de développement économique et technologique et de création d'emplois.

Les orientations et les principes

La politique énergétique du Parti Québécois s'inscrit dans la perspective du développe-ment durable.

Donner une telle orientation à notre politique énergétique a pour conséquence de nous placer sur la voie de la réduction de la consommation globale d'énergie. En effet, accroître la consommation d'énergie est incompatible avec la notion de développement durable.

À cette orientation se greffent des principes qui devront encadrer nos choix énergéti-ques:

L'approche: la maîtrise globale de l'énergie

Notre politique sera basée sur une approche de maîtrise globale de l'énergie. Sa mise en oeuvre s'inspirera, entre autres, de la méthode de planification intégrée des ressources. La planification intégrée des ressources est une méthodologie permettant l'identification, la qualification, la quantification et l'intégration des différents critères techniques, économiques, sociaux et environnementaux d'une option, et la comparaison avec les autres options. Cette méthode permet, entre autres, de traiter l'efficacité énergétique sur le même pied que la production d'énergie.

Un gouvernement du Parti Québécois accordera clairement la priorité à l'efficacité énergétique. Cela implique que nous chercherons d'abord à répondre aux nouveaux besoins par une amélioration de l'efficacité plutôt que par une augmentation de la production.

Comment répondre aux besoins en énergie

Nous visons à tailler aux énergies nouvelles et renouvelables une place de plus en plus grande dans notre bilan énergétique. La place que doit occuper chacune des sources d'énergie est aussi un objet de notre politique.

Compte tenu des objectifs et des principes énoncés précédem-ment, on peut dégager les implications suivantes quant aux sources d'énergie.

L'énergie électrique: pour le Parti Québécois, l'hydro-électricité est une source avantageuse. Il s'agit d'une source renouvelable, peu coûteuse et assez respec-tueuse de l'environnement lorsqu'on la compare à ses concur-rents actuels. Cette source d'énergie ne doit toutefois pas mettre de côté les priorités que nous accordons à l'efficacité énergétique et aux énergies nouvelles dont l'une des plus prometteuse est l'électricité éolienne.

Les énergies fossiles: ces sources sont appelées à décroître de façon significati-ve à peu près dans tous les secteurs. Leur remplace-ment par des sources nouvelles et renouvelables et l'accroissement de l'efficacité énergétique les conduiront sur la voie du déclin.

L'énergie nucléaire: au Québec, cette option est à écarter. Ses coûts, ses impacts environne-mentaux et ses risques sont des raisons suffisantes pour maintenir le moratoire sur la mise en place de nouveaux réacteurs.

La cogénération: la production simultanée de vapeur et d'électricité dans le secteur industriel présente des avantages indéniables. Cependant, certains critères devront baliser nos choix quant aux projets de cogénération à retenir. Entre autres, ces balises devraient faire en sorte qu'en moyenne, sur la durée d'un projet, l'ensemble de la vapeur produite soit utilisée à des fins industrielles. On devrait également chercher à éviter que des entreprises se suréquipent dans l'unique but de produire plus d'électricité. Il faut donc prendre garde de se lancer dans des projets qui, en fait, seraient davantage de la production thermique d'électricité que des projets de cogénération.

Vers une nouvelle politique énergétique

Les objectifs

La politique énergétique du Parti Québécois s'appuie sur huit objectifs précis visant à orienter nos choix quant à sa mise en oeuvre:

L'actuelle politique du gouvernement du Québec, trop timide, risque de nous faire prendre un retard important face aux autres pays. Le Parti Québécois reconnaît donc l'importance de l'intervention de l'État dans le domaine de l'efficacité énergétique. Pour nous, il est insuffisant de s'en remettre aux lois du marché et de laisser les ménages et les entreprises faire des choix basés uniquement sur la rentabilité financière à court terme. Des mesures d'efficacité en apparence peu rentables peuvent le devenir si, d'une part, l'État décide de considérer les coûts sociaux et les coûts environnementaux et si, d'autre part, une large diffusion des produits permet d'en abaisser les prix.

De plus, pour le Parti Québécois, l'efficacité énergétique n'est pas simplement une question technologique. Elle comporte également une dimension structurelle. Ainsi, les changements de comportement (recyclage, utilisation du transport en commun, lutte à l'étalement urbain, densification du milieu urbain) recèlent des potentiels considérables qu'il convient d'exploiter.

Les mesures de portée générale

1.1 Créer un Fonds de l'efficacité énergétique dont le mandat serait de financer la recherche et le développement en efficacité énergétique et de subventionner la mise en place de technolo-gies performantes dans les différents secteurs, notamment dans le secteur résidentiel.

1.2 Modifier le rôle d'Hydro-Québec et des autres compagnies d'électricité pour en faire des entreprises de services énergétiques. En complémentarité avec les actions du Bureau de l'efficacité énergétique, Hydro-Québec pourrait donc vendre à ses clients des services en efficacité énergétique.

Des mesures sectorielles

Dans le secteur résidentiel, on cherchera à:

1.3 améliorer l'efficacité énergétique des maisons, en permettant aux propriétaires d'obtenir un crédit d'impôt pour les dépenses encou-rues à cette fin;

1.4 mettre en place un programme d'isolation destiné aux logements locatifs et modulé afin de ne pas affecter le prix du loyer des locataires à faible revenu;

1.5 mettre sur pied un système de cotation énergétique des bâtiments qui donnera aux locataires ou aux acheteurs l'information précise sur les coûts en énergie de tous les bâtiments. La cotation sera obligatoire pour tous les logements locatifs.

Dans les secteurs commercial et industriel, la politique énergétique du Parti Québécois sera axée sur les mesures suivantes:

1.6 fournir une assistance technique et financière via le Bureau de l'Efficacité énergétique aux entreprises qui désirent améliorer leur efficacité énergétique;

1.7 associer les agences gouvernementales et les entreprises de certains secteurs industriels afin de développer et de tester de nouvelles technolo-gies et de nouveaux procédés efficaces qui pourront par la suite être commercialisés et exportés;

1.8 ne pas signer de nouveaux contrats 'à partage de risque' avec les entreprises grandes consommatrices d'énergie.

Dans les transports, un gouvernement du Parti Québécois:

1.9 adoptera une politique cohérente avec les principes et objectifs de la politique énergétique. Les mesures spécifiques sont décrites à la section suivante.

La fiscalité et la tarification

La fiscalité et la tarification sont des outils de première importance qui ont traditionnel-le-ment été mal utilisés. Dorénavant, les mesures fiscales qui touchent l'énergie seront harmonisées avec les orientations, les principes et les objectifs de la politique énergétique.

Par conséquent, le gouvernement mettra de l'avant les mesures suivantes:

1.10 tenir compte, dans la façon de taxer l'énergie, des effets environ-nemen-taux des différentes sources, notamment des émissions de gaz à effet de serre (cela devrait permettre d'accélérer le rempla-cement des sources fossiles par des sources moins dommageables pour l'environne-ment, notamment en favorisant le développement des énergies nouvelles et renouvelables);

1.11 réduire ou abolir la taxe de vente sur les produits de consommation courante qui sont identifiés comme étant énergétiquement efficaces, de façon à ce que les consommateurs aient un intérêt direct à les choisir;

1.12 étudier de nouvelles formes de tarification qui s'approcheraient du coût marginal et qui inciteraient les ménages et les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique. Cette mesure ne devrait toutefois pas changer les coûts totaux d'énergie sur une base annuelle et devrait faire en sorte que tous les citoyens du Québec paient un tarif uniforme pour le KW/h en électricité domestique.

Des institutions renouvelées et plus efficaces

Les effectifs québécois du secteur énergétique d' Énergie, Mines et Ressources Canada seront intégrés à ce ministère de même que les effectifs québécois de l'Office national de l'énergie.

a) Le rôle du ministère responsable de l'énergie

Le ministère responsable de l'énergie élaborera les politiques et les stratégies, exercera des fonctions de réglementation et de contrôle, gérera les programmes et établira la planification générale en matière d'énergie.

b) La Commission nationale de l'énergie

Par ailleurs, des fonctions de contrôle seront confiées à une commission de l'énergie. Cette commission aura juridiction sur toutes les formes d'énergie. Elle fonctionnera sous la forme d'une commission d'adjudication et elle possédera des pouvoirs décisionnels en matière de tarification de l'énergie ( y compris l'énergie électrique) d'importation et d'exportation d'énergie ainsi que dans le domaine du transport de l'énergie et des réseaux de distribution. Elle pourrait également être appelée à statuer sur les transports de propriétés des entreprises oeuvrant dans le secteur énergétique.

La Commission de l'énergie remplacera donc l'actuelle Régie du gaz naturel et remplira certaines fonctions qui sont actuellement dévolues à l'Office national de l'énergie.

c) Le Bureau de l'efficacité énergétique

Il est impérieux de donner au ministère responsable de l'énergie, par le biais du Bureau de l'efficacité énergétique, le rôle de chef de file et de principal maître d'oeuvre des programmes d'efficacité énergétique. Le Bureau de l'efficacité énergétique aura, pour fonction entre autres, de mettre en place des outils d'évaluation des programmes d'efficacité énergétique et de faire le suivi de la stratégie d'efficacité énergétique.

d) Le rôle d'Hydro-Québec

Hydro-Québec continuera à occuper la place prépondérante qui est la sienne comme producteur et distributeur d'électricité et à jouer au sein de la société québécoise son rôle de levier sur les plans financier, économique, technologique et du développement régional.

Hydro-Québec devra être beaucoup plus un catalyseur de création d'emplois qu'un exportateur de ressources.

Elle suivra les orientations de la politique gouvernementale et le plan énergétique général. Elle collaborera avec le Bureau de l'efficacité énergétique pour la mise en oeuvre de la stratégie d'efficacité énergétique. Enfin, son statut d'entreprise publique québécoise ne sera nullement remis en cause.

e) Le rôle de la Société québécoise d'initiative pétrolière (SOQUIP)

Le secteur des hydrocarbures est un secteur où le partenariat est particulièrement important pour promouvoir les intérêts du Québec et appuyer les objectifs de la politique énergétique. Une table de concertation permanente pourrait être mise sur pied pour bien canaliser les efforts de chacun. La SOQUIP y jouerait un rôle important tout en continuant d'agir comme soutien et moteur dans ce secteur qui sera encore important au point de vue industriel.

2. LES TRANSPORTS

Le transport, sur un territoire aussi étendu que celui du Québec, a toujours été un facteur important de développement économique. Paradoxalement, on doit constater que la consolidation des différents modes de transport de biens n'a pas été une préoccupation majeure des gouvernements du Québec jusqu'à une époque assez récente, hormis peut-être la réfection et le pavage des routes. Historiquement, le transport maritime, le transport ferroviaire et le transport aérien ont toujours été l'apanage du gouvernement fédéral. Les politiques dites 'nationales' qui en ont résulté sont loin d'avoir toujours été à l'avantage du Québec.

En ce qui concerne le transport des personnes, l'automobile occupe une place d'une importance telle que ses effets structurants ont profondément marqué l'organisation de la société toute entière. Or, l'automobile est une des sources de pollution les plus importantes dans nos sociétés occidentales. Son utilisation intensive génère des problèmes environnementaux, sociaux et économiques considérables.

Nos véhicules automobiles émettent dans l'atmosphère un nombre impressionnant de polluants qui détériorent gravement nos écosystèmes tout en menaçant l'équilibre de la biosphère. Le problème de l'ozone à basse altitude et celui de l'effet de serre sont certainement les effetsles plus connus.

Si l'automobile génère tant de problèmes, elle n'en est pas moins valorisée socialement. Notre défi est de changer cette perception en agissant sur les mentalités et en modifiant les attitudes de la population, tout en adoptant progressivement des mesures favorisant le transport en commun et contraignant l'usage de l'automobile.

Par ailleurs, depuis les 25 dernières années, la modernisation du transport en commun à Montréal a bouleversé les habitudes et provoqué un développement important. Aujourd'hui, cependant, des problèmes d'intégration et de répartition des coûts sont apparus. La problématique du transport en commun, surtout dans les grands centres, a changé: on est passé de l'organisation locale à l'intégration régionale. Le transport en commun, qui doit permettre de relier la rive Sud à l'île de Montréal, nous impose de trouver des solutions imaginatives et diversi-fiées: prolongement du métro, gare intermodale, etc.
Privilégier les transports collectifs

Une politique de transport doit d'abord privilégier les transports collectifs, décourager l'utilisation de la voiture privée, resserrer les normes environnementales applicables aux véhicules et procéder à une meilleure intégration des divers modes de transport des biens et des particuliers.

Pour ce faire, un gouvernement du Parti Québécois prendra les mesures suivantes:

2.1 doter le Québec d'une stratégie globale du transport qui permettra l'intermodalité et qui tiendra compte des exigences économiques et environnementales et de la contribution au développement économique des différents modes de transport.

2.2 créer une société nationale des transports dont le mandat principal sera de:

a) assister techniquement le gouvernement dans la mise en oeuvre de sa politique de transport;

b) assister les administrations publiques dans la gestion de leur réseau de transport;

c) collaborer avec Hydro-Québec et les sociétés de transport régionales et municipales en vue de faire de l'électricité une des principales sources d'énergie des véhicules de transport en commun;

d) développer un réseau ferroviaire moderne et efficace, entièrement électrique qui reliera les régions du Québec et comprendra des liaisons rapides et dans certains cas très rapides, entre les grandes villes du Québec et éventuellement entre le Québec et des états voisins;

e) favoriser la transition du transport interurbain des passagers de l'automobile vers le train par des mesures incitatives telles que la promotion des attraits touristiques du voyage en train, des programmes de rabais sur la location d'automobiles aux lieux de destination, des tarifs réduits pour diverses catégories d'usagers;

f) favoriser le transport ferroviaire des marchandises;

2.3 rétablir activement la crédibilité des différents modes de transport collectif par l'amélioration significative des réseaux ferroviaires, de métro et d'autobus, la relance du service des trains de banlieue, la promotion du covoiturage et le développement des pistes cyclables. Par ailleurs, il prendra des mesures pour limiter l'accès des automobiles au centre-ville de Montréal;

2.4 tenir compte de l'aspect récréatif de nos rues, routes et chemins lors du développement et de l'aménagement des réseaux routiers, particulière-ment en milieu urbain. La bicyclette est pour plusieurs une forme privilégiée de détente et de tourisme, et même, pour certains, un mode de vie;

2.5 resserrer de façon importante les normes d'émission de polluants et mettre sur pied un programme de vérification des véhicules en circulation pour s'assurer que ceux-ci respectent les normes environnementales; prévoir une norme maximale de consommation d'essence pour les nouvelles autos vendues au Québec;

2.6 former une commission consultative afin d'assister le gouvernement et le Conseil métropolitain du transport métropolitain en commun (CMTC) dans les choix qui conduiront à l'établisse-ment d'une nouvelle politique de transport. L'élaboration de cette politique devra se faire en concertation avec des représen-tants des MRC, de la CIT, des municipalités, des sociétés de transport, des comités d'usagers, des syndicats et des centres de recherche en transport.

Une telle politique devra:

a) refléter une vision qui tienne compte d'un schéma d'aménage-ment global pour l'agglomération métropoli-taine comprenant les éléments suivants:

i. Le développement intégré de l'agglomération.

ii. La primauté du développement des infrastructures du transport en commun.

iii. Une priorité accordée aux infrastructures de transport de surface, notamment les voies réservées aux autobus et au covoiturage ainsi que les aires de stationnement situées à proxi-mité des modes de transport.

iv. La revitalisation des centres-villes.

v. La limitation de l'étalement urbain.

b) inclure des analyses avantages-coûts qui prendront en considéra-tion les volets économique, social et environnemental reliés au transport;

c) tenir compte des éléments suivants qui importent à l'usager des transports en commun: temps de déplacement, confort, fiabilité, flexibilité, sécurité et respect des particularités des usagers;

d) faire en sorte que le gouvernement mette en place, en collaboration avec les organismes de transport, une nouvelle formule de partage des coûts incluant les déficits d'opération pour tous les modes de transport collectif.

2.7 Investir dans le prolongement du métro et dans l'intégration des trains de banlieue en favorisant la technologie du métro fer sur fer dans les cas de prolongement substantiel (par exemple, une ligne desservant le nord-est de Montréal). Plusieurs de nos grandes entreprises possè-dent une excel-lente exper-tise en ce domaine et auront l'occasion de dé-montrer leur savoir-faire, augmentant du même coup leurs chances d'exportation;

2.8 proposer un plan pour compléter dans les meilleurs délais l'infrastructure autoroutière du Québec en donnant priorité aux régions non encore reliées au reste du Québec par un système routier efficace;

2.9 subventionner les services aériens là où c'est nécessaire. Dans certaines régions, le transport par autobus ne suffit pas: un service minimum de transport aérien est essentiel. Accepter qu'un gouvernement assume les coûts de construction de ponts reliant les deux rives du Saint-Laurent ou une part importante du financement du transport en commun, c'est admettre que les mêmes efforts doivent être faits pour les citoyens et citoyen-nes des autres régions qui paient les mêmes impôts. De plus, dans un Québec souverain, l'utilisation du français dans l'espace aérien du Québec ne sera plus un voeu pieux;

2.10 Faire en sorte que le service de transport interrégional par autobus soit offert même sur les lignes dites déficitaires;

2.11 confier à une société d'État la gestion des ports nationaux récupérés du gouvernement fédéral et, dans un premier temps, en remettre l'administration à cette société d'État. Éventuellement, cette responsabilité passerait aux administrations locales les plus proches;

2.12 établir une flotte d'un registre spécial, dit du deuxième registre, à la suite de consultations entre les principales associations d'employeurs maritimes et les syndicats concernés;

2.13 mettre sur pied un système de contrôle tarifaire sur les transports maritimes et aériens afin de protéger les régions éloignées contre les hausses exagérées des coûts de transport et ainsi favoriser les échanges de personnes et de marchandises entre les régions et les grands centres du Québec.

3. LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES

A. L'AGRO-ALIMENTAIRE

Un redressement s'impose si on veut donner un second souffle à ce secteur crucial, surtout pour un État souverain. L'heure est donc venue de centrer nos actions sur une politique de sécurité alimentaire.

Notre stratégie de sécurité alimentaire comptera trois volets:

Produire pour nos besoins et occuper nos marchés dans la gamme la plus complète possible de produits, par la quantité et la qualité de notre production, et à des prix compétitifs, telle est la politique générale de sécurité alimentaire que doit se fixer le Québec. L'exportation est ainsi favorisée comme la résultante normale de cette constante recherche de l'excellence. Cette politique est indispensable pour assurer la vigueur économique de notre secteur agricole. Le gouvernement du Québec doit encourager la diversification de nos produits dans les domaines où nous jouissons d'avantages comparatifs en investissant dans la recherche et le développe-ment. Enfin, les programmes et les instruments de développement ayant comme objet des secteurs de la production agricole viseront en priorité les entreprises de type familial, sans délaisser les autres formes d'entreprise.

Redressement du secteur agro-alimentaire

3.1 Restructurer la ferme par la diversification et le développement intégré de sa production;

3.2 développer l'agriculture régionale en visant l'autosuffisance nationale et la transformation de la production en région;

3.3 apporter un soutien accru à la recherche en agro-alimentaire sous toutes ses formes;

3.4 réviser les lois agricoles afin qu'elles soient mieux adaptées aux entreprises de type familial;

3.5 encourager une agriculture diversifiée et durable par les mesures suivantes:

a) le renforcement de la Loi sur la protection du territoire agricole;

b) le maintien des quotas sur les produits alimentaires importés, essentiels à la prospérité de l'agriculture québécoise;

c) le soutien à l'occupation du territoire en milieu rural afin de préserver un contexte socio-économique favorable à la relève agricole;

d) l'élargissement de la portée des programmes d'assurance agricole à toutes les productions organisées; l'adaptation régulière de ces programmes;

e) une politique de financement agricole orientée vers l'autosuffisance et les besoins de l'agriculture régionale tout en observant les principes d'une saine gestion;

f) une politique ferme de mise en marché au Québec et hors Québec;

g) la création de nouveaux instruments de recherche appliquée, tout en maintenant la recherche fondamenta-le. Celle-ci s'orientera davantage vers la transfor-mation, la mise en marché et les nouvelles technologies;

h) la mise en oeuvre de mesures pour inciter les jeunes agricul-teurs et agricultrices à recevoir une formation adéquate en agriculture;

i) le développement de la conversion à l'agriculture biologique et sa consolidation, notamment en favorisant l'utilisation d'intrants biologi-ques.

De plus, le gouvernement devra:

3.6 créer une commission québécoise des grains de provende, chargée de la commercialisation;

3.7 rendre le régime d'épargne-actions applicable aux entreprises coopé-ratives;

3.8 rendre le régime d'épargne-actions applicable aux entreprises agricoles intégrées à des entreprises de transformation et de commercialisation dont le siège social est en région; il devra aussi le rendre accessible aux coopératives et aux compagnies dont 25 % des actifs sont détenus par des producteurs agricoles;

3.9 rendre obligatoire l'indication du lieu de fabrica-tion sur tous les produits agro-alimentaires commercialisés au Québec pour parvenir à une politique globale d'achat chez nous;

3.10 préciser le mandat de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires (SOQUIA): la SOQUIA doit revenir à ses origines et soutenir les expériences de nouvelles techniques agricoles qui tiennent compte du climat. Les cultures abritées en sont un exem-ple.

B. LES PÊCHERIES

Le gouvernement du Québec sera à l'écoute des pêcheurs, protégera pleinement et efficace-ment le marché québécois contre les arrivages de l'extérieur ne respectant pas les normes québécoises. Il l donnera aux pêcheurs accès aux zones de pêche en haute mer et accordera à ce pays éminemment maritime, où on trouve un fleuve, un golfe et deux océans, toute la place qu'il doit prendre dans l'industrie de la pêche, ressource renouvela-ble par excellence.

C'est pourquoi:

3.11 un ministère aura le responsabilité des Pêcheries. L'administration, les pouvoirs de décision et les attributions budgétaires de ce ministère seront décentrali-sés vers la Gaspésie, les Iles-de-la-Madeleine et la Côte-Nord. Le ministère verra à développer et à diversifier notre flotte de pêche. Il aura aussi la responsabi-lité de délivrer des permis pour la transformation en usine des produits de la pêche côtière et hauturière ainsi que pour toutes les pêches commerciales et industriel-les du territoire québécois;

3.12 un office de commercialisation implantera des mécanismes de soutien des prix et dévelop-pera la consommation intérieure et les exportations;

3.13 des programmes d'aide à l'investissement encourageront les pêcheurs à se regrouper pour investir;

3.14 on favorisera le développement de l'aquaculture.

C. LA FORÊT

Le Québec doit aménager et utiliser la forêt dans une perspective de développement durable. La forêt est un bien collectif que l'on doit faire fructifier pour le bien-être de l'ensemble de la population québécoise, mais surtout pour le bien-être des collectivités locales qui en dépendent et qui doivent pouvoir retrouver un sentiment réel d'appropriation à son endroit en leur fournissant entre autres la possibilité de participer directement à sa gestion.

Principes de base

La survie des communautés locales dépendantes des ressources de la forêt doit s'appuyer sur une véritable stratégie de développement rural au moyen de ces ressources.

La forêt québécoise constitue un élément essentiel au maintien de l'équilibre écologique. Elle ne doit pas être considérée uniquement comme une source de matière ligneuse pour l'industrie, mais plutôt comme un milieu diversifié dont toutes les ressources fauniques, végétales, hydriques et récréo-touristiques doivent être gérées de façon intégrée, afin d'accroître leur contribution au développement des régions.

La mise en valeur et l'utilisation polyvalente du milieu forestier ne pourront s'inscrire dans le cadre du développement durable que dans la mesure où ces activités cesseront d'être subordonnées à l'exploitation de la matière ligneuse qui actuellement se fait souvent au détriment de la mise en valeur des autres ressources.

La gestion forestière doit tenir compte non seulement des besoins de tous les utilisateurs, mais également des caractéristiques écologiques du milieu et des attentes légitimes des populations locales qui doivent pouvoir vivre de leur forêt et de toutes ses ressources.

C'est pourquoi le Parti Québécois s'engage à :

L'organisation gouvernementale

3.15 regrouper les responsabilités actuellement réparties entre plusieurs ministères, au sein d'un même ministère du Territoire et des Ressources renouvelables, qui verra à assurer la gestion et l'aménagement intégrés du milieu forestier et la mise en valeur ainsi que la protection de toutes ses ressources (faune, arbres et végétation, sol, eau, ressources récréatives, paysages);

Le mode de gestion

3.16 adopter et mettre en application des stratégies de gestion intégrée du territoire et des ressources renouvelables pour la grande forêt publique, les forêts de la zone habitée et la forêt privée;

Pour la forêt publique:

3.17 a) établir de nouvelles relations de partenariat entre les industriels forestiers et les autres utilisateurs de ces territoires et assurer une participation de ces derniers au processus de planification des interventions forestières. Ces interventions devront dorénavant s'inscrire dans le cadre de plans de développement multi-ressources d'entités territoriales spécifiques (ZEC, pourvoirie, sentiers inter-régionaux, bandes autochtones);

b) confier à l'industrie qui s'approvisionne sur ces territoires l'entière responsabilité de réaliser ou de faire réaliser à ses frais, par ses partenaires, toutes les interventions requises pour assurer le renouvellement et la croissance d'une forêt dont la composition et la qualité seront au moins équivalentes à celle qui aura été récoltée;

c) restreindre la coupe à blanc à la seule coupe à blanc avec protection de la régénération préétablie dans des peuplements équins et sur des superficies respectant l'esthétique du paysage; préserver la diversité écologique du milieu et assurer la conservation intégrale des sites les plus représentatifs des écosystèmes forestiers du Québec;

d) identifier les plus beaux espaces québécois et mettre en place des mesures visant à protéger 12% du territoire québécois;

Pour les territoires forestiers de la zone habitée:

3.18 faire de la forêt habitée une des assises du développement économique, social et culturel des régions ressources en redonnant aux collectivités locales un véritable pouvoir de gestion de leur forêt; et à cette fin :

a) décentraliser la gestion forestière en confiant aux organismes municipaux (MRC et municipalités) des responsabilités quant au choix des orientations de développement, au choix des agents responsables de la mise en valeur et à leur encadrement;

b) créer un fonds forestier à même les droits perçus sur l'utilisation de toutes les ressources du milieu forestier afin de réinvestir dans la reconstruction des potentiels des diverses ressources et dans la mise en valeur de la forêt habitée;

c) favoriser une décentralisation de l'application de la réglementation sur les normes d'intervention forestière et sur la protection des habitats fauniques, afin de permettre leur adaptation aux besoins spécifiques de à chaque milieu;

d) soustraire à l'application des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) les terres publiques comprises dans la zone de forêt habitée;

e) susciter et favoriser la création de structures de gestion de la forêt habitée (entreprises de production de ressources) adaptées aux particularités et aux besoins de chaque territoire d'appartenance (fermes forestières, forêts communautaires) et leur confier le mandat de mettre en valeur les potentiels de l'ensemble des ressources de la forêt habitée, de façon à répondre aux objectifs de l'ensemble des utilisateurs de ces territoires;

Sur les territoires privés:

3.19 développer une politique incitative qui favorisera une véritable mise en valeur de la forêt privée. Cette politique devra prendre en compte, dans la répartition de l'aide de l'État aux régions du Québec, l'importance relative de la forêt privée dans l'économie de ces régions;

a) modifier la loi sur la fiscalité municipale afin que celle-ci favorise la mise en valeur de la forêt privée. Ces modifications devront instaurer le principe de l'évaluation du potentiel d'un terrain et écarter toute référence à la valeur du bois sur pied;

b) rétablir le crédit forestier afin de permettre la création ou la consolidation de fermes forestières;

c) adopter diverses mesures qui permettront de créer un équilibre entre la croissance et la récolte forestière en forêt privée;

d) favoriser l'adoption par les municipalités de règles d'intervention forestière qui favorisent à la fois la production de bois et le maintien de la diversité et de la beauté des paysages, lesquels constituent une assise essentielle à l'utilisation multi-ressources du territoire et au développement du tourisme champêtre;

3.20 favoriser le développement des activités de recherche et orienter les programmes vers l'aménagement et la gestion intégrée de l'ensemble des ressources renouvelables des territoires ainsi que vers la mise en place de mesures concrètes favorisant le développement durable et le maintien de la diversité écologique.

D. LES MINES

Le caractère non renouvelable des ressources minérales doit nous inciter à la vigilance quant à leur exploitation. Nous devons maintenir une activité intense de prospection pour compenser l'épuisement des gisements en exploitation. Dans le même esprit, il faut accentuer les efforts de recherche pour développer de nouveaux débouchés à nos minerais. En transformant chez nous ces matières premières, nous cesserons d'exporter nos emplois en même temps que nos ressources.

Nous proposons de :

3.21 confirmer à la Société québécoise d'exploitation minière (SOQUEM) ses objectifs fondamentaux et accroître la diversifica-tion et la transformation sur place des minerais québécois;

3.22 prendre les mesures appro-priées (fiscales ou autres) pour assurer un contrôle majoritairement québécois dans les secteurs où nos ressources nous avantagent et pour favoriser la transformation des minerais au Québec;

3.23 axer l'action du Québec sur le développement de nouvelles utilisations non toxiques de l'amiante et de ses dérivés, de concert avec les organismes de recherche, les entreprises et les syndicats intéressés;

3.24 voir à ce qu'un gouvernement du Parti Québécois relance le financement de l'exploration minière en stimulant le système des actions accréditives;

3.25 favoriser le développement du secteur de l'orfèvrerie dans toute région minière (formation, recherche, création d'entreprises, mise en marché, etc.) ainsi que l'établissement d'une chaire de recherche en applications industrielles de l'or;

3.26 créer, pour un Fonds minier, un régime de retraite pour l'ensemble du secteur minier qui sera administré par la Régie des rentes du Québec. (Ce régime permettra au travailleur minier qui le désire de prendre sa retraite à 55 ans ou après 25 ans de service dans le secteur minier. Cependant, le travailleur qui prendra sa retraite à 55 ans avec moins de 25 ans de service dans le secteur minier verra son revenu de retraite diminué proportionnellement. Le gouverne-ment du Québec mettra, au point de départ, une somme raisonnable;

3.27 amender la Loi sur les normes du travail dans les cas des fermetures de mines afin d'obliger tous les employeurs miniers à accorder aux travailleurs miniers les congés annuels et les avantages sociaux prévus dans les conventions de travail ou autres en fonction de leur ancienneté dans le secteur minier.

E. L'eau et le fleuve Saint-Laurent

Avec tous ses lacs et rivières le Québec possède l'une des plus grandes réserves d'eau douce au monde. L'eau est une ressource vitale, un patrimoine collectif et il est d'intérêt public d'en assurer la pérennité, la protection et la mise en valeur.

De plus, le Québec a déjà investi des sommes colossales dans son parc d'équipements reliés à la gestion de l'eau (stations de production d'eau potable, réseaux d'aqueduc, stations d'épuration des eaux usées, puits d'eau potable, installations septiques individuelles). On estime entre 30 et 40 milliards de dollars le montant de ces immobilisations. Il ne faut surtout pas croire que les investissements sont terminés car il faudra toujours les entretenir, les renouveler et les agrandir. En effet, dans le passé, les interventions ont été sectorielles et ne tenaient pas toujours compte des besoins de la population. Ainsi, nous avons investi beaucoup au niveau de l'assainissement municipal mais très peu dans le domaine agricole. Il reste donc des investissements importants à faire pour améliorer la qualité de l'eau par bassin versant, car les activités en amont d'une rivière ont toujours des répercussions sur les usagers situés en aval.

Le Québec occupe une position stratégique au niveau mondial en ce qui concerne l'eau douce et, pour pouvoir en tirer profit, il doit se doter d'une politique intégrée de gestion de l'eau.

Une politique de l'eau devrait se baser sur les principes suivants:

Le Québec doit donc:

3.28 mettre en place une véritable politique de l'eau et revoir l'esnsemble des lois et des règlements concernant l'eau afin de les actualiser, de les intégrer et de donner des dates butoirs pour s'y conformer;

3.29 considérer le bassin versant comme le territoire privilégié de planification des interventions reliées à la ressource eau;

3.30 créer des agences de bassin financées par les usagers et, lorsque que cela s'applique, financées aussi par la redistribution de l'agence nationale de l'eau; ces agences auront le mandat de :

a) établir un plan pour permettre une meilleure coordination des actions liées à la dépollution des cours d'eau et à la récupération de certains usages;

b) soumettre au gouvernement une stratégie concertée de dépollution des cours d'eau dans le but de favoriser la récupération de certains usages;

c) favoriser une implication des usagers par des activités de sensibilisation;

d) identifier les besoins spécifiques à leur bassin versant et les solutions qui répondent à ces besoins;

e) assurer la pérennité des équipements sur les territoires des bassins versants;

3.31 conserver au domaine public les infrastructures reliées à la gestion de l'eau.

Le fleuve Saint-laurent : patrimoine national

C'est sur les rives du Saint-Laurent que le Québec a vu le jour. C'est le Saint-Laurent qui, avant tout, a soutenu le développement de notre société et à qui nous devons notre richesse. Cependant, ce développement a contribué à transformer considérablement l'environnement fluvial. La croissance de nos villes, de nos industries, de nos moyens de transport, la production d'énergie et notre agriculture ont jusqu'à maintenant contribué à transformer et à dégrader plusieurs composantes de l'environnement fluvial.

Parce qu'il est important d'assumer nos responsabilités pour assurer la conservation et la mise en valeur du bassin du Saint-Laurent, un gouvernement du Parti Québécois devra:

a) inviter l'Assemblée nationale à proclamer le fleuve Saint-Laurent patrimoine national et, dans la perspective d'un développement harmonieux et durable, définir les grands principes de sa conservation et de son aménagement en référence à une vision globale et intégrée de toutes ses composantes naturelles, paysagères, historiques, économiques, sociales, culturelles, esthétiques et récréatives;

b) assumer les pouvoirs et les initiatives en matière d'aménagement et de mise en valeur du fleuve Saint-Laurent, de ses rives et de ses tributaires et répartir ces pouvoirs de façon équilibrée entre les niveaux national, régional, et municipal;

c) mettre en place un secrétariat sur le Saint-Laurent ayant l'autorité requise et les budgets nécessaires pour coordonner et harmoniser toutes les actions qui touchent la recherche scientifique, le transport maritime, l'exploitation des ressources naturelles, le développement et l'accès au littoral, le développement d'activités touristiques ainsi que le contrôle des rejets industriels urbains et agricoles l'affectant;

i. cet organisme aura aussi pour mandat d'être l'interlocuteur de l'État québécois auprès des gouvernements canadiens et américains pour veiller à la mise en oeuvre d'actions concertées avec ces États voisins;

ii. le siège social de cet organisme sera situé dans la capitale.

d) créer des agences de bassin versant qui favorisent la préservation et la restauration de la qualité de l'environnement des tributaires dont dépend l'environnement fluvial.

4. LE TOURISME ET LES LOISIRS

Le tourisme

Le secteur du tourisme représente un apport de plus en plus important au développement économique des régions. Il est donc primordial de reconnaître le tourisme comme une industrie à part entière et faire en sorte qu'ils dispose d'une stratégie de développement, d'un plan de mise en marché et d'une politique de concertation.

4.1 Les associations touristiques régionales agiront à titre de maîtres d'oeuvre régionaux en matière d'accueil, d'information touristique et de promotion sur les marchés exté-rieurs.

4.2 La formation d'équipes de spécialistes dans les divers secteurs touristi-ques et, pendant la haute saison, l'emploi d'étudiants et d'étudiantes permet-tront d'améliorer l'accueil et l'encadrement des touristes.

4.3 Un programme d'embellissement de l'affichage viendra soutenir les efforts de mise en valeur de nos sites touristiques.

4.4 L'accès à des vacances à prix modique sera favorisé: les programmes actuellement destinés aux jeunes s'ouvriront à d'autres clientèles. Les familles à moyen ou faible revenu pourront se prévaloir d'un ensemble de mesures destinées à répondre à leurs besoins de vacances familiales.

4.5 Les zones d'exploitation contrôlée (ZEC) auront des pouvoirs de gestion accrus. Par ailleurs, soucieux de les rendre accessibles au plus grand nombre, le gouvernement se chargera lui-même des rivières à saumons ou en confiera l'administration à des organismes publics ou coopéra-tifs. Il favorisera la cogestion pour les rivières accessibles aux "blancs" et aux autochtones.

4.6 Des fonds régionaux de capital de risque dans l'industrie touristique seront créés afin de pourvoir au développement touristique des régions; ils permettront des réductions fiscales.

4.7 Le gouvernement verra à améliorer les liaisons maritimes et aériennes entre les Iles-de-la-Made-leine et le continent et prévoira une liaison maritime avec la Gaspésie.

Les loisirs

Les loisirs sont non seulement nécessaires à l'épanouissement de la personne et de la famille, mais ils constituent un moment privilégié de la vie d'une communauté. Ils sont en partie l'expression de son identité culturelle. C'est à ce moment que les citoyens et citoyennes se retrouvent et peuvent mesurer les avantages de leur appartenance à une société plus prospère et plus humaine. Nous croyons que les loisirs font partie des valeurs propres à une société qui aspire à un environne-ment sain, au bien-être et à la qualité de vie de tous et de toutes.

Pour y parvenir, un gouvernement du Parti Québécois élaborera une politique générale du loisir avec la collaboration des personnes et des organismes qui se sont engagés dans les activités de loisir et ce, dans le respect de leur autonomie. Cette politique se distinguera par l'accessibilité et l'universalité, par l'égalité des services offerts aux hommes et aux femmes et par un équilibre convenable entre tous les secteurs du loisir.

Tous les Québécois et les Québécoises, sans distinction de région, d'origine, de revenu devront avoir accès à des loisirs de qualité.

De plus, nous veillerons à ce que toute organisation de loisirs participant à une politique d'accès aux loisirs offre des structures d'accueil et de participation sécuritaires.

4.8 Reconnaître les organismes de loisir comme des orga-nismes d'intervention sociale et culturelle qui favori-sent le développement de la personne et l'amélioration de la qualité de la vie.

4.9 Redonner aux organismes nationaux de loisir, en collabo- ration avec les municipalités et les conseils régionaux de loisir (CRL), la direction et la gestion de la politique du développement des loisirs et de l'accès aux loisirs au Québec.

4.10 Appuyer techniquement et financièrement un réseau d'hébergement et de services dans le secteur des vacan-ces familiales pour les gens à faible revenu et ce, dans l'ensemble des régions du Québec.

4.11 Veiller à établir, dans chaque région du Québec, un réseau de parcs nationaux dont la gestion sera ensuite confiée aux administrations régionales.

4.12 Mettre en valeur le Saint-Laurent et renforcer son statut d'élément privilégié du patrimoine québécois.

TABLE DES MATIÈRES
uni.ca
Nous écrire