Confidentialité

Dernière date de révision : 5 juin 2023

Notre déclaration de confidentialité

Chez UNI, nous nous engageons à respecter et protéger la vie privée de nos membres et clients, ainsi que la confidentialité de leurs renseignements personnels.

Dans le présent Code de vie privée, les mots « nous », « notre », « nos » et « UNI » font référence à la Caisse populaire acadienne ltée et à ses filiales. Les mots « vous », « vos » et « votre » désignent le(s) membre(s) et le(s) client(s).

Par « renseignements personnels », nous entendons toutes les informations qui vous identifient conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre date de naissance ou toute autre information personnellement identifiable que vous choisissez de nous fournir ou toute information que nous sommes tenus d'obtenir en vertu d'une législation quelconque.

Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de notre relation avec vous, nous obtenons vos renseignements personnels, les vérifions et les mettons à jour.

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou indirectement auprès de toute source, y compris, mais sans s'y limiter, les sources spécifiées dans tout accord entre vous ou un agent agissant en votre nom et nous, votre (vos) employeur(s) actuel(s) ou passé(s), des institutions financières, des agents de renseignements personnels, des agences de renseignements sur la consommation, des agences de notation de crédit , des agences gouvernementales, ou auprès de vos représentants autorisés, tels que votre conseiller financier, toute personne que vous avez pu donner en référence ou toute autre source nécessaire à la fourniture de nos produits et services. Selon la façon dont vous choisissez de traiter avec nous, y compris en personne ou par le biais des services bancaires numériques, vos renseignements personnels peuvent être recueillis sur des demandes, sur des formulaires, par téléphone, en personne, par Internet, par le biais de vos appareils mobiles ou par d'autres formes de communication.

Vos conversations téléphoniques avec nous pourraient être enregistrées.  Nous pourrions conserver des enregistrements d’appels téléphoniques entrants et sortants.

Nous surveillons le trafic en ligne de nos clients. Si vous choisissez d'interagir avec nous en ligne via notre portail web ou par courrier électronique, nous contrôlons et enregistrons vos informations d'utilisation.

Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont gardés confidentiels. Seuls les employés autorisés à traiter les demandes de renseignements ou les requêtes concernant les informations fournies ont accès à ces informations.

Utilisation des renseignements personnels 

Les renseignements personnels que nous obtenons à votre sujet sont utilisés strictement dans le but de traiter les demandes de devis ou les demandes de renseignements sur les services ou produits financiers qui nous sont soumises. Ceci pourrait inclure:

• Fournir et gérer les produits et services que vous avez demandés, y compris vérifier votre identité, ouvrir et gérer votre/vos compte(s) bancaire(s); exécuter vos transactions, enregistrer, préparer et rapporter vos relevés, fournir un service et une assistance personnalisés, et répondre à toute demande ou question que vous pourriez avoir.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, telles que fournir toutes les déclarations fiscales requises; remplir les obligations découlant de la législation fédérale relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et la répression du terrorisme; se protéger contre la fraude et d'autres formes de criminalité et gérer les risques, notamment en menant des enquêtes et en prenant des mesures proactives contre la criminalité, y compris des mesures de prévention de la fraude; respecter nos obligations en tant que membre de divers organismes de réglementation; protéger nos intérêts, y compris recouvrer toute dette que vous pourriez avoir à notre égard; ou toute autre mesure autorisée par la loi.
• Distribuer du matériel de marketing aux personnes figurant sur nos listes de diffusion. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos listes de diffusion.
• Effectuer un suivi, des activités ciblées de marketing et de programmes de marketing, ainsi qu'une évaluation comparative.
• Effectuer des analyses de données et de recherche, y compris développer et adapter nos produits et services, déterminer l'adéquation de nos produits et services.

Nous ne recueillons seulement les renseignements personnels nécessaires aux fins documentées par UNI.

Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, y compris à nos employés, agents ou représentants autorisés, et à d'autres personnes autorisées par vous ou par la loi, dans les circonstances suivantes :

• Avec votre consentement.
• À une partie avec laquelle vous êtes en relation d'affaires par notre intermédiaire.
• À des prestataires de services tiers qui supportent nos services ou qui fournissent des services en notre nom, tels que l'hébergement et le traitement de données, l'assistance informatique, le service clientèle, le marketing et l'analyse, le traitement des paiements et d'autres services similaires. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels à leurs propres fins commerciales ou autres. Certains de ces prestataires de services peuvent être situés au Canada ou dans d'autres juridictions ou pays et, par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être traités, consultés ou stockés en dehors du Canada. Ils peuvent divulguer des informations en réponse à des demandes valables émanant de gouvernements, d'organismes de réglementation, de tribunaux et d'autorités chargées de l'application de la loi dans ces juridictions ou pays, conformément à la législation applicable dans ces juridictions ou pays.
• Aux agences et régulateurs fédéraux ou provinciaux, et lorsque la loi l'exige ou l'autorise, y compris en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande ou enquête que nous estimons valable.
• Aux institutions financières, aux courtiers en valeurs mobilières et aux sociétés de fonds communs de placement dans le cadre de vos transactions.
• À toute personne ou organisation, y compris un organisme d'enquête, pour prévenir, détecter ou supprimer des abus financiers, des fraudes ou des activités criminelles, pour protéger nos actifs et nos intérêts, ou pour gérer ou régler toute perte réelle ou potentielle, ou en cas de violation d'un accord ou de contravention à la loi.
• Pour nous aider à recouvrer une dette qui nous est due.
• En cas de transfert d'une entreprise, nous pouvons acheter ou vendre une entreprise (ou évaluer ces transactions), et conséquemment certains renseignements personnels feraient partie des actifs de l'entreprise qui seraient achetés ou vendus dans le cadre d'un transfert.
• Nous pouvons transférer des renseignements personnels dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ou d'un autre changement de contrôle de l'entreprise.
• Lorsque la législation autorise une telle divulgation.

Nous ne vendons ni ne louons les listes de clients ou les renseignements personnels à des tiers.

Partage des renseignements personnels

Sauf si la législation l'interdit, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos affiliés aux fins suivantes :

• Gérer vos relations commerciales avec nous et nos affiliés.
• Se conformer à toute exigence prescrite par la loi ou les règlements.
• Vous recommander à nos affiliés ou à d'autres intermédiaires des produits et des services qui pourraient vous être offerts.
• Si vous nous avez fourni votre numéro d'assurance sociale, nous pouvons l'utiliser à des fins de déclaration de revenus dans la mesure où vous avez un produit qui génère des revenus ou en relation avec un produit enregistré, et nous pouvons divulguer ce numéro aux agences gouvernementales concernées et aux agences de notation de crédit à des fins d'identification.

Conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'ils seront nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou sous réserve des exigences législatives concernant la conservation de certains types d'informations.

Consentement

Sauf si la loi le permet, nous ne divulguons aucun de vos renseignements personnels sans votre consentement préalable. Nous veillons à ce que vous compreniez clairement à quelles fins nous utilisons vos renseignements personnels et nous n'utilisons que des moyens directs pour obtenir votre consentement. Votre consentement peut être explicite, implicite ou fourni par un représentant autorisé.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement concernant vos renseignements personnels en nous contactant. Toutefois, vous ne pouvez pas retirer ce consentement lorsque la loi l'exige ou le permet. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait affecter les produits et services qui pourraient vous être offerts.

Protection des renseignements personnels

Nous maintenons des garanties physiques, électroniques, technologiques, procédurales et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification, le vol, l'utilisation abusive ou la perte de vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle. Ces mesures de protection sont ajustées à la sensibilité des renseignements personnels.

La durée de conservation des renseignements personnels varie en fonction du produit ou du service et du type de renseignements personnels dont nous disposons. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous en avons raisonnablement besoin pour le service à la clientèle, pour des raisons juridiques ou pour des raisons commerciales raisonnables. Pour ces raisons, nous conservons vos renseignements personnels au-delà de la fin de votre relation avec nous. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons en toute sécurité ou les rendons anonymes.

Aucun employé n'est autorisé à vous demander votre mot de passe, votre code d'accès ou votre numéro d'identification personnel (NIP).

Aucun employé ne peut vous demander par téléphone des informations telles que votre numéro de carte de débit, votre date de naissance ou votre numéro d'assurance sociale. Cependant, nos employés sont autorisés à vous demander de confirmer certains renseignements personnels dans le cadre de la procédure d'identification habituelle lorsque vous nous contactez.

Exactitude des renseignements personnels

Pour vous fournir des produits et des services, vos informations doivent être exactes, complètes et à jour. À votre demande, nous modifierons toute information inexacte ou incomplète vous concernant dans nos dossiers. Si, au cours de vos relations commerciales avec nous, l'une de vos informations change, veuillez nous en informer afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires.

Limitation de responsabilité

Nous ne serons aucunement responsables relativement à toute perte ou à tout dommage que vous pourriez subir lors de l’accès aux sites Web d’UNI, ou l’utilisation de tout logiciel ou service fourni sur ces sites Web que nous pourrions mettre à votre disposition. En outre, nous ne sommes pas responsables des décisions d'investissement ou des dommages ou autres pertes résultant de décisions qui découlent de quelque manière que ce soit de l'utilisation des services d'UNI ou de tout matériel ou information accessible par ce biais.

Cookies

Les cookies sont utilisés sur nos sites Web, notamment pour enregistrer votre activité de navigation sur Internet et pour personnaliser votre expérience en ligne lorsque vous recherchez des informations. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et sur la façon dont vous pouvez gérer vos préférences en la matière.

À propos de reCAPTCHA dans certains formulaires en ligne de l'UNI

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. pour protéger les informations saisies dans les formulaires en ligne de nos sites Web. Google reCAPTCHA est utilisé pour confirmer que les informations saisies sur nos sites Web (par exemple, sur les formulaires de contact) l'ont été par un utilisateur et non par un logiciel automatisé. En d'autres termes, il s'agit d'un moyen de distinguer les humains des ordinateurs, ce qui empêche les robots de remplir des formulaires de manière malveillante au nom d'un humain.

À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement des visiteurs sur les sites Web en fonction d'une série de facteurs. L'analyse commence dès qu'un visiteur entre sur un site Web. reCAPTCHA évalue des informations telles que l'adresse IP du visiteur, la durée de son séjour sur le site et les mouvements de sa souris. L'analyse se déroule en arrière-plan et les visiteurs ne sont pas informés qu'elle est en cours. Les informations recueillies sont transmises à Google et sont soumises aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Google et de Google reCAPTCHA. UNI utilise ce système pour protéger ses sites Web contre le spam et les abus.

Pour en savoir plus, voir :

• Google reCAPTCHA - (en anglais seulement)
• Google - Règles de confidentialité et conditions d'utilisation

En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

 

Liens vers des sites web de tiers

Pour votre commodité, nos sites Web fournissent des liens vers les sites de tiers ou des parties de leurs sites. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites, ni sur les pratiques des opérateurs de ces sites en matière de confidentialité ou de respect de la vie privée. Par conséquent, toute information personnelle que vous soumettez par l'intermédiaire de ces sites est régie par les politiques de confidentialité des sites en question. Il est donc de votre responsabilité de vous renseigner sur leurs politiques de protection des informations qui vous concernent.

 

Avertissement par courrier électronique

Nos pratiques n'incluent pas la sollicitation des membres et clients pour des renseignements personnels et confidentiels par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques.

 

Accès à et correction des renseignements personnels

Nous nous engageons à être transparents et à vous donner le choix quant à l'utilisation de vos renseignements personnels.

Sur demande écrite, vous serez informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces renseignements personnels dans un délai raisonnable. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous vous informerons lorsque l'accès à vos renseignements personnels n'est pas possible et vous indiquerons les recours dont vous disposez, sauf si la loi l'interdit.

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger à tout moment en vous rendant dans un point de services ou en écrivant au responsable de la conformité d’UNI à l'adresse suivante :

Bureau de la protection des renseignements personnels

Chef de conformité
295, boulevard St-Pierre Ouest, C.P. 5554
Caraquet NB E1W 1B7

ou

Envoyer un courriel crypté à: confidentialite@uni.ca.

Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre (vos) numéro(s) de compte dans toute correspondance que vous nous adressez et fournir suffisamment de détails pour nous permettre d'identifier les informations auxquelles vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez faire corriger. Nous vous recommandons de crypter vos courriels. Nous nous engageons à vous aider à résoudre vos questions ou préoccupations.

 

Résolution des plaintes

Nos membres et clients sont notre priorité et nous nous efforçons de trouver une solution juste et équitable pour tous. Dans cet esprit, nous proposons un processus de résolution des plaintes à l'adresse Web uni.ca/plaintes.

 

Mise à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour ce Code de vie privée et nos autres documents relatifs à la protection de la vie privée de temps à autre. Toute modification apportée au présent Code de vie privée entrera en vigueur lorsque nous publierons sa version révisée sur nos sites Web. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée du Code de vie privée, vous acceptez les changements qui y sont apportés. La date figurant en haut du présent Code de vie privée indique la date de sa dernière révision.