Le barème de rémunération des administrateurs a été entériné lors de l'assemblée générale annuelle de 2022 conformément au règlement administratif.
La révision de ce barème est prévue tous les trois ans. Le fichier ci-dessous présente le barème de rémunération adopté en avril 2022.
Télécharger le fichier
Barème de rénumération des administrateurs
Les règlements administratifs sont entérinés lors de l'assemblée générale annuelle.
Comme indiqué dans l'avis de convocation de l'assemblée générale annuelle du 22 avril envoyé par la poste, vous pouvez consulter les modifications proposées au Règlement administratif no 1 (textes des ajouts en rouge — textes des retraits en noir).
Modifications proposées au Règlement administratif no 1
Règlement administratif no 1 ou Télécharger le format PDF
Règlement administratif no 2 ou Télécharger le format PDF
Le 1er juillet 2014 est entré en vigueur l'Accord canadien avec les États-Unis pour le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Depuis, les institutions financières canadiennes doivent identifier les titulaires de compte qui sont des contribuables américains selon la législation américaine.