Le barème de rémunération des administrateurs a été entériné lors de l'assemblée générale annuelle de 2022 conformément au règlement administratif.
La révision de ce barème est prévue tous les trois ans. Le fichier ci-dessous présente le barème de rémunération adopté en avril 2022.
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Barème de rénumération des administrateurs
Les règlements administratifs sont entérinés lors de l'assemblée générale annuelle.
Règlement administratif no 1
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Règlement administratif no 2
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Le 1er juillet 2014 est entré en vigueur l'Accord canadien avec les États-Unis pour le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Depuis, les institutions financières canadiennes doivent identifier les titulaires de compte qui sont des contribuables américains selon la législation américaine.