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Retirer les REEE de son enfant : 6 grandes questions de parents

Publié le 13 juin, 2019


Retirer les REEE de son enfant : 6 grandes questions de parents

Votre enfant vient de terminer sa 12année et est prêt à entamer ses études postsecondaires? Dans cet article, on répond aux questions les plus fréquentes des parents sur le décaissement du REEE (Régime enregistré d’épargne-études) de leurs enfants qui en sont à cette étape de la vie.

1. Quelle partie du REEE appartient (réellement) à mon enfant?

Le contenu d’un REEE se divise en deux parties. La première, qu’on désigne par le terme capital investi, est composée des cotisations effectuées par le ou les souscripteurs (parents ou grands-parents par exemple) tout au long de l’enfance et de l’adolescence de l’enfant (le bénéficiaire). Cette partie appartient au souscripteur, qui peut choisir de la récupérer ou de la céder au bénéficiaire sous forme de don, au complet ou en partie, sans pénalité. L’autre partie est composée des subventions gouvernementales et des intérêts accumulés sur les sommes investies. Cette partie s’appelle paiements d’aide aux études (PAE) et elle appartient en propre à l’étudiant.

2. Mon enfant vient de terminer sa 12année. Comment puis-je retirer des sommes du REEE?

Les fonds d’un REEE sont gérés par le promoteur de REEE, généralement une institution financière canadienne comme UNI, ou un promoteur privé reconnu, comme Universitas ou C.S.T. Peu importe l’institution ou le promoteur, on vous demandera de procurer la preuve d’inscription officielle de l’enfant à son programme d’études postsecondaires avant de verser les fonds. Certains fournisseurs peuvent exiger d’autres documents, comme les reçus d’achats de fournitures scolaires, ou d’autres preuves que les fonds servent à couvrir des dépenses admissibles liées aux études. Selon la loi canadienne :

« Si le bénéficiaire est inscrit à des études postsecondaires à temps plein, les paiements d’aide aux études sont limités à 5000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription. Après cette période, il n’y a plus de limite aux fonds disponibles que vous pouvez retirer à moins que l’étudiant interrompe ses études et qu’il ne se réinscrive pas à un programme d’études admissible durant une période de 12 mois. Dans ce cas, la limite de retrait est imposée de nouveau. Si le bénéficiaire est inscrit à des études postsecondaires à temps partiel, les paiements d’aide aux études sont limités à 2 500 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription. »

La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) fixe une limite annuelle quant aux retraits effectués. Le plafond, qui était de 23 460 $ en 2018, est indexé chaque année.

3. Quand peut-on retirer les fonds du REEE?

Le REEE est un outil financier conçu pour financer les études postsecondaires et ne devrait donc pas être décaissé avant l’inscription du bénéficiaire à un établissement reconnu. Tout décaissement préalable à l’inscription annule l’octroi des subventions gouvernementales et est donc très coûteux sur le plan financier. Il peut être avantageux de ne pas retirer toutes les sommes d’un coup, surtout si votre enfant envisage de faire des études assez longues, ou s’il n’est pas tout à fait décidé sur son parcours.

4. Les sommes décaissées sont-elles imposables?

Les sommes composant le capital investi sont non imposables puisqu’elles appartiennent au souscripteur. En revanche, les sommes correspondant aux PAE sont imposables et doivent être déclarées comme revenus sur le rapport d’impôt de l’étudiant. À noter : Les sommes versées au bénéficiaire et provenant du capital investi sont non imposables.

5. Garde partagée : qui est responsable du REEE?

La gestion du REEE est généralement négociée au moment de la séparation, comme les autres questions relatives aux enfants. Si un juge ou un médiateur a nommé un des deux parents responsable ou a fixé les modalités de décaissement, il faudra évidemment respecter ces décisions. Si la question a été laissée en suspens, il faudra informer votre ex-conjoint(e) de vos intentions concernant le REEE et obtenir son accord concernant les montants et le rythme du décaissement. Faire preuve de transparence et prendre les décisions d’un commun accord vous évitera de potentiels conflits.

6. Si mon enfant ne veut pas faire d’études postsecondaires, puis-je transférer les fonds?

Si vous avez cotisé à un régime individuel, vous aurez l’option de nommer un autre bénéficiaire. Toutefois, des modalités peuvent s’appliquer. Il est donc primordial de communiquer avec votre institution ou votre promoteur. Si vous avez cotisé à un régime familial, vous pourrez utiliser les revenus ainsi que certaines subventions fédérales et provinciales pour financer les études d’un autre jeune. Il est important de consulter les modalités de votre régime afin de le transférer sans pénalité à un autre futur étudiant. Dans l’éventualité où vous ne voulez pas le transférer à une autre personne, vous pourrez récupérer le capital investi, mais vous perdrez les subventions gouvernementales.

On peut étaler les retraits sur toute la période des études, puisque le REEE a une durée de vie de 35 ans suivant sa date d’ouverture. Il n’est donc pas nécessaire de se presser! Une bonne planification étalée dans le temps est souvent plus judicieuse qu’un retrait trop hâtif.

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