Publié le 23 septembre, 2022

Tout savoir sur le nouveau CELIAPP

Avez-vous entendu parler du CELIAPP? Si vous caressez le rêve d’acheter votre première maison, vous avez tout intérêt à explorer ce qui se cache derrière ce nouvel acronyme dans le paysage financier. On vous propose ici un résumé concis, mais complet, pour vous permettre de découvrir ce nouveau compte.

Une nouvelle mesure pour transformer votre rêve immobilier en réalité

Le CELIAPP, ou compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, est une nouvelle mesure fiscale dont le lancement a été annoncé le 7 avril dernier dans le cadre du second budget fédéral de la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland. Cette nouveauté, qui entrera en vigueur en 2023, suscite déjà beaucoup d’engouement.

Dans le contexte économique actuel, le gouvernement tente de mettre en place des conditions favorisant l’accessibilité à la propriété. Pour les jeunes ménages qui veulent concrétiser le rêve de s’acheter une première maison, le programme annoncé tombe à point.

En quoi consiste le CELIAPP?

Les règles du nouveau programme ne sont pas encore toutes connues, mais déjà, les experts fiscaux semblent s’entendre sur le fait qu’il s’agit d’un hybride entre le REER et le CELI. Cette initiative pourrait éventuellement sonner le glas du RAP (Régime d’accès à la propriété), qui permet actuellement à un détenteur de REER d’utiliser une partie du contenu de ce compte pour acheter une première maison, en supposant le remboursement au fil des ans des sommes retirées.

Une combinaison entre le REER et le CELI

L’avantage principal du CELIAPP, comparativement au RAP, est qu’il apporte un allégement fiscal, mais il ne doit pas être remboursé. En gros, les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt, comme pour le REER, et les revenus générés par le placement, tout comme les retraits, ne sont pas imposables, comme pour le CELI.

Tous les détails seront précisés dans un texte de loi à venir, mais le produit s’annonce aussi attrayant pour un aspirant propriétaire qu’un cornet de crème glacée en pleine canicule!

Qui pourra se prévaloir du CELIAPP?

Pour être admissible au programme, il faudra répondre à certains critères, comme présenter une preuve de résidence du Canada et avoir au moins 18 ans. La personne ne devra pas non plus habiter une résidence qui lui appartient ou avoir vécu dans une propriété lui appartenant au cours des 4 années précédentes.

On ne pourra se prévaloir du CELIAPP qu’une seule fois au cours de sa vie. Après avoir effectué un retrait non imposable pour l’achat d’une première propriété, le ou la titulaire aura donc l’obligation de fermer tous ses comptes CELIAPP dans les 12 mois suivant le premier retrait et n’aura pas le droit d’en ouvrir un autre par la suite.

Quelles sont les règles relatives aux cotisations?

En ce qui a trait aux cotisations, quelques éléments clés sont également à noter.

• Le plafond sera limité à 40 000 $ de cotisations à vie, avec un plafond annuel de cotisation fixé à 8 000 $.
• Les droits annuels inutilisés ne pourront pas être reportés.
• Une personne peut avoir plusieurs comptes CELIAPP. Le montant total des cotisations qu’elle pourra affecter à l’ensemble de ses comptes ne devra toutefois pas être supérieur aux plafonds annuels et à vie.
• Les retraits pour l’achat d’une première propriété admissible ne seront pas imposables, mais les retraits à d’autres fins le seront.
• Il sera possible de transférer des sommes d’un REER à un CELIAPP sans conséquence fiscale, à condition de respecter les plafonds annuels et à vie. Toutefois, ces transferts ne vont pas rétablir le plafond de cotisation au REER d’un particulier sur le plan fiscal.
• Si les sommes du CELIAPP ne sont pas utilisées dans les 15 ans suivant son ouverture, celui-ci devra être fermé. Les sommes non utilisées devront être transférées à un REER ou à un FERR, ou feront l’objet d’un retrait imposable.

Économiser pour la mise de fonds

Dans le contexte actuel de la hausse des taux hypothécaires, ce coup de pouce fiscal aidera les futurs propriétaires à obtenir la mise de fonds requise pour la concrétisation de leur projet. Pour passer du rêve à la réalité, il faudra toutefois avoir les moyens d’économiser cette somme.

Étant donné que le plafond annuel maximal d’un CELI classique est fixé à 6 000 $ en 2022 et que vous pourriez avoir le droit de verser 8000 $ dans un CELIAPP dès 2023, ce nouveau compte est fiscalement avantageux. Il faudra toutefois patienter quelques années avant de goûter la joie de devenir propriétaire si vous ne comptez que sur votre CELIAPP pour amasser votre mise de fonds. Pour profiter du maximum des 40 000 $ autorisés, il faudra investir sur une période de 5 ans à partir de 2023. Avec 5 dépôts de 8000 $ au cours de cette période, vous serez en mesure de récupérer les clés de votre projet d’achat en 2027.

Nous prodiguons plusieurs précieux conseils aux futurs acheteurs. Parmi ceux-ci, vous trouverez la recommandation d’avoir recours à des virements automatisés périodiques vers un compte dédié à l’économie de votre mise de fonds. Ces fonds pourront ensuite être dirigés vers un compte CELIAPP. Plus votre mise de fonds sera élevée, moins votre prêt le sera et moins vous aurez d’intérêts à payer!

Un accompagnement professionnel pour l’achat de votre première maison

Quels que soient votre mode de vie et votre situation financière, nous vous invitons à consulter l’un de nos professionnels en finances personnelles afin d’adopter des stratégies de placement en fonction de vos projets. Nos conseillers pourront ainsi déterminer les options qui se prêtent le mieux à vos besoins. Notre site Internet contient également une foule de renseignements qui faciliteront l’achat de votre première maison.

En étant bien accompagnés dans votre souhait de devenir propriétaire, vous pourrez partir à la recherche de votre maison de rêve l’esprit tranquille et concrétiser l’acquisition de votre premier chez vous!