Tout savoir sur le nouveau CELIAPP
Publié le 23 septembre, 2022 | Mise à jour le 12 avril, 2023
Tout savoir sur le nouveau CELIAPP
Avez-vous entendu parler du CELIAPP? Si vous caressez le rêve d’acheter votre première maison, vous avez tout intérêt à explorer ce qui se cache derrière ce nouveau produit.
Une nouvelle mesure pour concrétiser votre rêve immobilier!
Le CELIAPP, ou Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, est un nouveau régime enregistré.
Qu’est-ce que le CELIAPP?
Il s’agit d’un hybride entre le REER et le CELI. C’est-à-dire que tout comme le REER, les cotisations au CELIAPP sont déductibles d'impôt et les revenus de placement s’accumulent à l'abri de l'impôt. Et tout comme le CELI, les retraits du CELIAPP ne sont pas imposables.
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REER |
CELI |
CELIAPP |
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Qu’est-ce que c’est? |
Régime enregistré d’épargne-retraite |
Compte d’épargne libre d’impôt |
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété |
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À quelles fins? |
Économiser pour la retraite / Fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR)
Économiser pour l’achat d’une maison / Régime d’accession à la propriété (RAP)
Économiser pour les études / Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) |
Stratégie complémentaire / retraite, achat d’une première maison, retour aux études, congé sabbatique ou de maternité, voyage, rénovations ou fonds d’urgence |
Achat d’une première maison *Comparativement au retrait RAP, les retraits au CELIAPP n’ont pas à être remboursés. |
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Cotisation déductible du revenu imposable |
Oui, à condition de respecter la limite du plafond |
Non |
Oui, à condition de respecter la limite du plafond annuel et à vie |
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Retraits imposables |
Oui *sauf dans le cadre d’un retrait RAP ou REEP |
Non
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Non *sauf si les fonds sont utilisés à d’autres fins que l’achat d’une propriété |
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Impact des retraits d’argent sur les droits de cotisation |
Respecter la limite des droits de cotisation annuelle |
Le montant du retrait sera ajouté au plafond de cotisation de l’année suivante |
Le montant du retrait ne pourra pas être récupéré pour des futurs droits de cotisation |
Qui est admissible?
- Résidents canadiens
- Personnes âgées de 19 ans ou plus
- Personnes n'habitant pas une résidence principale lui ayant appartenu au cours des quatre années civiles précédentes
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Quelles sont les règles relatives aux cotisations?
En ce qui a trait aux cotisations, quelques éléments clés sont également à noter :
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Plafond de cotisations à vie |
40 000 $ |
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Plafond annuel de cotisations |
8 000 $ |
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Report de cotisations à l’année suivante |
Maximum 8 000 $ |
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Possibilité d’avoir plusieurs comptes CELIAPP |
Oui* *À condition que le montant total des cotisations ne dépasse pas le plafond annuel et à vie |
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Retrait pour l’achat d’une première maison admissible |
Non imposable* *Imposable si le retrait n’est pas admissible |
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Transfert de la somme d’un REER à un CELIAPP |
Non imposable* *À condition de respecter le plafond annuel et à vie |
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Fin du régime |
15 ans après son ouverture ou vous atteignez 71 ans ou l’année suivant votre premier retrait admissible *Les sommes non utilisées devront être transférées à un REER ou à un FERR, ou feront l’objet d’un retrait imposable |
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Possibilité de cotiser par virement automatique |
Oui |
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