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Impôt et travailleurs autonomes : 5 questions clés

Publié le 08 mars, 2019


Impôt et travailleurs autonomes : 5 questions clés

Les travailleurs autonomes ont des enjeux différents de ceux des salariés lorsqu'arrive la saison des impôts. On veut tous économiser de l'impôt, mais comment? Voici 8 questions à se poser au moment de préparer une déclaration de revenus en tant que travailleur autonome au Nouveau-Brunswick.

1. Doit-on produire une déclaration même si nos revenus sont faibles?
Tous les travailleurs néo-brunswickois sont tenus de produire une déclaration de revenus. Même si vos revenus autonomes sont inférieurs au minimum requis pour payer de l'impôt, vous devez impérativement produire votre déclaration chaque année.

Le fait de ne pas produire de déclaration de revenus pourrait vous faire perdre l'accès à certains programmes, comme le crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick (CTVHNB) ou les crédits d'impôt pour les frais de scolarité.

Voici les taux d'imposition du Nouveau-Brunswick pour l'année financière 2018 :

  • 9,68 % sur la première tranche de 41 675 $
  • 14,82 % sur un revenu de 41 675 $ à 83 351 $
  • 16,52 % sur un revenu de 83 351 $ à 135 510 $
  • 17,84 % sur un revenu de 135 510 $ à 154 382 $
  • 20,3 % sur un revenu de plus de 154 382 $

Il faut garder en tête que l'impôt fédéral (dont le taux varie selon votre situation) s'ajoute à l'impôt provincial.

2. Que faut-il déclarer exactement?
Les travailleurs autonomes ont un statut fiscal similaire à celui des petites entreprises. Ils doivent donc déclarer le total de leurs revenus obtenus comme travailleurs autonomes après en avoir soustrait les dépenses admissibles dans le cadre de leurs fonctions. Les gains en capital (revenus de placements hors CELI ou REER, gain lors de la vente d'une propriété, etc.) doivent également être déclarés dans les sections correspondantes.

3. Pourquoi est-il important de déclarer toutes nos dépenses?
Par omission, par peur d'exagérer, ou tout simplement parce qu'ils ne sont pas au courant, plusieurs travailleurs autonomes ne déclarent pas toutes leurs dépenses admissibles. Par exemple, si vous avez un bureau à la maison, vous pouvez déduire une partie des dépenses liées à l'aménagement et l'entretien de cet espace, tout comme les entreprises déduisent les frais de location, d'électricité et d'entretien de leurs bureaux. Si votre maison a une superficie de 1500 pieds carrés et que votre bureau occupe une pièce de 150 pieds carrés, vous pouvez déduire 10 % de vos frais. Voici quelques éléments qui sont déductibles d'impôt pour un travailleur autonome :

  • l'électricité
  • les assurances
  • les intérêts sur l'hypothèque ou les frais du loyer
  • les frais d'aménagement (bureau, table, chaise, peinture, luminaire, rideaux, etc.)

Vous pouvez également inclure dans vos dépenses toutes vos factures de sous-traitants et de fournisseurs, ainsi que toutes vos factures liées aux opérations ou à la représentation de vos services :

  • les frais de communication (Internet et téléphone fixe ou cellulaire)
  • les outils de travail (ordinateur, imprimante, cellulaire, licences de logiciels, etc.)
  • les frais publicitaires (Facebook Ads, cartes professionnelles, brochures, etc.)
  • les frais de transport (kilométrage, billets d'avion ou de train, etc.)
  • les frais d'hébergement
  • les factures de restaurants, de café et de services de traiteur, etc.

Des applications utiles pour faire ses impôts :

  • Everlance est spécialisée dans le calcul du kilométrage et des achats sur la route
  • ReceiptBank enregistre vos dépenses, comme le paiement de vos fournisseurs et sous-traitants. Cette application peut être jumelée directement avec QuickBooks, Simple Comptable ou d'autres logiciels de comptabilité.

N'oubliez pas : Toute dépense non déclarée alourdit inutilement votre facture fiscale. Si vous avez des numéros de taxes, vous serez aussi en mesure, comme n'importe quelle entreprise, de réclamer la portion de taxes payées sur vos dépenses. C'est non négligeable, surtout si vos activités requièrent beaucoup de fournitures ou de sous-traitance.

4. Faut-il absolument faire appel à des services professionnels pour produire une déclaration de revenus de travailleur autonome?
Avoir recours à un professionnel se justifie si notre situation financière est complexe ou si on n'est pas à l'aise de remplir soi-même sa déclaration.

Pour déterminer si vous devriez ou non faire appel à un professionnel, posez-vous les questions suivantes sur la complexité de votre situation :

  • Avez-vous des enfants à charge?
  • Avez-vous plusieurs types de revenus?
  • Avez-vous plusieurs types de dépenses déductibles ou non?
  • Avez-vous accès à plusieurs programmes et déductions?

De plus, demandez-vous si vous êtes à l'aise de remplir la déclaration :

  • Êtes-vous en mesure de réaliser le même travail qu'un comptable?
  • Êtes-vous à l'aise de le faire? (Et en avez-vous le temps?)

La majorité des Canadiens font faire leurs impôts par un professionnel afin de profiter de tous les crédits et déductions disponibles. Que vous choisissiez un professionnel ou que vous produisiez vous-même votre déclaration, on vous suggère fortement de bien vous informer afin de déceler les éventuelles erreurs ou saisir les occasions qui s'offrent à vous. Même si vous faites appel à un professionnel, vous restez ultimement responsable de l'information présente sur votre déclaration.

Si vous faites vos impôts vous-même, remplissez le formulaire Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick.

5. Quels sont les crédits d'impôt disponibles au Nouveau-Brunswick?
Les Néo-brunswickois peuvent être admissibles à de nombreux types de crédits d'impôt, remboursables ou non, offerts par le gouvernement fédéral et provincial. La liste est longue et votre admissibilité peut être liée autant à votre âge qu'à votre situation familiale ou votre domaine d'activité. Pour connaître les taux d'imposition et prendre connaissance de la liste des crédits remboursables ou non offerts aux résidents du Nouveau-Brunswick, consultez le site du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

6. Quelles sont les formalités et les dates importantes?

  • Faut-il payer des acomptes provisionnels?
    Au Canada, les travailleurs autonomes sont assujettis aux mêmes règlements que les entreprises concernant les acomptes provisionnels, ce qui peut occasionner des surprises aux travailleurs mal informés. Pour toute l'information sur les acomptes provisionnels, visitez le site de Revenu Canada.

  • Quelle est la date limite de production de la déclaration de revenus pour 2018?
    Les travailleurs autonomes ont jusqu'au 15 juin 2019 (cette année ça tombe un samedi, alors c'est jusqu'au lundi 17 juin 2019) pour transmettre leur déclaration de revenus. Par contre, si vous devez payer de l'impôt, le solde doit être payé le 30 avril 2019, ce qui sous-entend que vous devez planifier votre paiement même si vous n'avez pas encore produit votre déclaration. On vous conseille donc de produire votre déclaration avant le 30 avril, question d'éviter toute pénalité.

  • Que faire si on n'a pas assez de liquidité pour régler son solde en entier?
    De nombreux travailleurs autonomes ne disposent pas d'un cash flow suffisant pour couvrir leurs dépenses de plusieurs mois. Dans le cas des impôts, il vaut mieux aviser l'ARC (Agence du Revenu du Canada) dès que vous savez que vous ne pourrez pas payer votre solde en entier. Vous pourrez alors conclure une entente de paiement, qui vous permettra d'étaler vos versements dans le temps et d'éviter des procédures de recouvrement. Dans certaines circonstances, l'ARC pourrait même vous accorder un allègement des pénalités ou des intérêts. La transparence est toujours la meilleure solution.

  • Combien de temps doit-on conserver nos documents après avoir produit une déclaration?
    Officiellement, l'ARC peut effectuer des vérifications jusqu'à 4 années après le dépôt d'une déclaration. Par contre, le délai de conservation des documents et des pièces justificatives (relevés bancaires, images de chèques déposés, factures, etc.) est de 6 ans. En cas d'enquête pour fraude, l'ARC peut remonter aussi loin que nécessaire, ce qui entre potentiellement en conflit avec les délais de conservation prescrits des documents.

Dans tous les cas, en tant que travailleur autonome, on vous conseille de faire appel à un comptable ou un fiscaliste pour vous assurer d'obtenir des conseils pertinents à l'égard de votre situation et de vous prévaloir des déductions auxquelles vous avez droit.

La situation des travailleurs autonomes offre plusieurs avantages fiscaux non négligeables qui valent la peine d'être évalués. Par contre, il faut porter une attention particulière à vos documents, particulièrement en ce qui a trait à vos dépenses déductibles. Une bonne planification permet de profiter pleinement de tous les avantages liés à ce statut fiscal.

Bonne saison des impôts!

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