Limite quotidienne, retenue de fonds et transit autorisé

C’est par prudence qu’une institution financière peut faire une retenue de fonds lors d’un dépôt d’un chèque ou tout autre type d’effet afin de s’assurer que les fonds ont bel et bien été versés au compte.

La période de retenue de fonds varie de 4 à 8 jours en fonction du montant déposé et de la méthode utilisée pour procéder au dépôt.

LIMITE QUOTIDIENNE ET RETENUE DE FONDS   

Accès à la première tranche de 100 $

Il est possible de retirer la première tranche de 100 $ pour un dépôt de chèque :

• Immédiatement si vous le déposez en personne au comptoir.
• Le jour ouvrable suivant le jour du dépôt au guichet automatique ou dépôt mobile.

Si vous déposez plus d’un chèque dans la même journée :

• vous pouvez retirer immédiatement la première tranche de 100 $ sur le premier chèque déposé;
• le jour suivant, vous pouvez retirer la première tranche de 100 $ sur chacun des autres chèques déposés.

Délai de retenue maximale pour les chèques en devises étrangères

La période de retenue maximale des fonds d’un dépôt d’un chèque en devises étrangères est de 25 jours ouvrable.

Ceci s’applique aux chèques déposés au Canada qui sont :

1. encodés avec de l’encre magnétique pour permettre la reconnaissance des caractères;
2. non endommagés ou mutilés au point d’être illisibles par les systèmes de compensation de chèques;
3. tirés auprès d’un point de services d’une institution situé au Canada;
4. émis en dollars canadiens.

UNI n’est pas tenue de se conformer à ce qui précède si :

1. elle a des motifs raisonnables de croire que le dépôt est effectué à des fins illégales ou frauduleuses en relation avec le compte;
2. le compte est ouvert depuis moins de quatre-vingt-dix (90) jours;
3. le chèque a été endossé plus d’une fois;
4. le chèque est déposé au moins six (6) mois après la date du chèque.

TRANSIT AUTORISÉ

Le transit autorisé est un montant déterminé par UNI afin de permettre à une personne d'encaisser des chèques sans retenue de fonds. Demandez pour un transit autorisé dès maintenant, si ce n’est déjà fait!¹.

Pour connaître tous les détails sur les limites quotidiennes ou autres, communiquez avec votre conseiller ou le Centre contact client au 1 888 359-1357.

• Retenues d’un effet en devises américaines²
• Retraits aux guichets automatiques
• Paiements directs
• Encaissement de chèques gouvernementaux

1. Une analyse de votre situation par le point de services permet d'attribuer un montant de transit autorisé et un gel de fonds au guichet automatique répondant à vos besoins.
2. La retenue s'effectue à la valeur de l'effet convertie en dollars canadiens si le compte est en dollars canadiens.